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Mandat

Aux termes de la résolution 1990 (2011) PDF  du Conseil de sécurité du 27 juin 2011, la FISNUA contrôlera et vérifiera le redéploiement de toutes les forces armées soudanaises et du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) ou de l’entité qui lui succédera à l’extérieur de la zone d’Abiyé; « dorénavant, cette zone sera démilitarisée, seules les forces de la FISNUA et du Service de police d’Abiyé devant y être présentes », a ajouté la résolution. La résolution chargeait aussi la force intérimaire de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et la libre circulation du personnel humanitaire à Abiyé et dans ses environs. En cas de nécessité, et en coopération avec le Service de police d'Abiyé, les troupes de la FISNUA assureront également la sécurité de l’infrastructure pétrolière dans la zone d’Abiyé.

Agissant aux termes du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, le Conseil a également autorisé la FISNA, dans les limites de ses capacités et de la zone dans laquelle elle est déployée, à prendre les mesures nécessaires pour protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel de l’ONU; assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, des travailleurs humanitaires et des membres du Comité mixte des observateurs militaires et des Équipes mixtes d’observateurs militaires; et, sans préjudice des responsabilités des autorités compétentes, « protéger les civils de la zone d’Abyei contre toute menace imminente de violences physiques ». Il a aussi autorisé l’usage de la force pour protéger la zone « contre toutes incursions d’éléments non autorisés », tels que définis dans l’accord entre les parties.

La résolution demandait aussi au Secrétaire général de « veiller effectivement à surveiller le respect des droits de l’Homme » et d’inclure les résultats dans ses rapports au Conseil, dans les 30 jours et tous les 60 jours par la suite.

Le 14 décembre 2011, considérant qu’il était urgent que le Soudan et le Soudan du Sud entament le processus de normalisation de leur frontière, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 2024 (2011), d’élargir le mandat de la FISNUA de manière à ce qu’elle puisse appuyer ce processus, notamment en mettant en place des mécanismes bilatéraux de gestion efficaces, en facilitant la liaison entre les parties et en favorisant l’instauration de la confiance mutuelle.

Le Conseil a engagé instamment le Soudan et le Soudan du Sud à honorer intégralement les engagements auxquels ils ont souscrit dans l’accord du 29 juin 2011 relatif à la création d’une zone frontalière démilitarisée de sécurité et dans l’accord du 30 juillet 2011 portant sur la mise en place d’un Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et a exhorté les deux pays à coopérer pleinement entre eux et à appuyer sans réserve la FISNUA.

Le 29 mai 2013, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 2104 (2013), de porter à 5 326 hommes le plafond des effectifs autorisés de la FISNUA pour lui donner les moyens d’apporter au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière tout l’appui dont il a besoin.