Croatie - ATNUSO

Préparé par le Département de l'information des Nations Unies
Dernière mise à jour le 1er août 1997

Ce texte n'est pas un document officiel des Nations Unies

ADMINISTRATION TRANSITOIRE DES NATIONS UNIES POUR LA SLAVONIE ORIENTALE, LA BARANJA ET LE SREM OCCIDENTAL


 EN FONCTION :

L'Accord fondamental concernant la région de la Slavonie orientale, de la Baranja et du Srem occidental, en date du 12 novembre 1995, prévoit l'intégration pacifique de cette région à la Croatie. Aux termes de cet accord, le Conseil de sécurité est prié de mettre en place une administration transitoire chargée de gouverner la région pendant une période de transition de 12 mois, pouvant être prolongée d'un maximun de 12 mois et d'autoriser le déploiement, pendant la période de transition, d'une force internationale chargée de maintenir la paix et la sécurité et de veiller à l'application de l'Accord.

L'ATNUSO a été établie le 15 janvier 1996 pour une période initiale de 12 mois; elle comporte une composante militaire et une composante civile. La composante militaire a pour mandat de superviser et de faciliter la démilitarisation de la région; de superviser le retour librement consenti, en toute sécurité, des réfugiés et des personnes déplacées, en coopération avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés; de contribuer, par sa présence, au maintien de la paix et de la sécurité dans la région et d'aider par d'autres moyens à assurer l'application de l'Accord fondamental. Quant à la composante civile, elle est chargée de créer une force de police provisoire, d'en définir la structure et l'effectif, d'élaborer un programme d'instruction et d'en superviser la mise en oeuvre et de surveiller le traitement des délinquants et le système pénitentiaire; d'accomplir les tâches relatives à l'administration civile et au fonctionnement des services publics; de faciliter le retour des réfugiés; d'organiser les élections, d'aider à les mener à bien et d'en valider les résultats. Elle a également pour tâche d'entreprendre d'autres activités relatives à l'Accord fondamental, notamment d'aider à la coordination des plans de développement et de redressement économique de la région, de vérifier que les parties s'acquittent de l'engagement qu'elles ont pris de respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales, d'instaurer un climat de confiance entre tous les résidents, quelle que soit leur origine ethnique, de superviser et de faciliter le déminage dans la région et de suivre activement l'administration des affaires publiques. Par ailleurs, dans l'accomplissement de son mandat, l'ATNUSO doit coopérer avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie.

Les Etats Membres peuvent, à titre national, ou dans le cadre d'organisations ou d'arrangements régionaux, prendre toutes mesures nécessaires, y compris des mesures de soutien aérien rapproché, pour défendre l'ATNUSO et, le cas échéant, aider à assurer son retrait, à la demande de l'ATNUSO et suivant les procédures qui auront été communiquées à l'Organisation des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité a prorogé de six mois le mandat de l'ATNUSO, soit jusqu'au 15 juillet 1997, en adoptant à l'unanimité le 15 novembre 1996, sa résolution 1079 (1996).

EMPLACEMENT : Slavonie orientale, Baranja et Srem occidental

QUARTIER GENERAL : Vukovar

DUREE : Depuis janvier 1996

EFFECTIF (au 30 juin 1997) : 5 069 personnes au total, comprenant 4 521 militaires, 100 observateurs militaires et 438 policiers civils, mis à disposition par 31 pays

ADMINISTRATEUR TRANSITOIRE : M. William Walker (Etats-Unis)

COMMANDANT DE LA FORCE : Général de Division William Hanset (Belgique)

COMMISSAIRE DE POLICE : Général de Brigade Walter Fallmann (Autriche)

PAYS FOURNISSANT DES EFFECTIFS (30 juin 1997) : Argentine, Autriche, Bangladesh, Belgique, Brésil, Danemark, Egypte, Etats-Unis, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, Ghana, Indonésie, Irlande, Jordanie, Kenya, Lithuanie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, République slovaque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Tunisie et Ukraine


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