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Mandat de la MISNUS

Aux termes de la résolution 2043 PDF du 21 avril 2012, le Conseil de sécurité a créé la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS) pour une période initiale de 90 jours, sous le commandement d'un chef des observateurs militaires, composée, dans un premier temps, d'un maximum de 300 observateurs militaires non armés et d'une composante civile appropriée afin de s'acquitter du mandat suivant :

  • Surveiller le respect par toutes les parties de la cessation de la violence armée sous toutes ses formes;
  • Surveiller et appuyer l'application de la proposition en six points PDF de l'Envoyé Spécial.

Le Conseil a demandé au Gouvernement syrien de veiller au bon fonctionnement de la Mission de supervision en facilitant le déploiement rapide et sans entrave du personnel et des moyens nécessaires à l’exécution de son mandat, en assurant immédiatement la liberté de circulation et d’accès totale et sans entrave nécessaire à l’exécution de son mandat, en lui permettant de communiquer sans entrave et en lui garantissant la liberté de communiquer de manière confidentielle avec des personnes se trouvant dans toute la Syrie, sans que ceux qui auront des contacts avec la Mission ne fassent l’objet de représailles.

Le Conseil a également décidé que la Mission devra être déployée rapidement, « sous réserve de l’évaluation faite par le Secrétaire général de l’évolution de la situation sur le terrain, notamment la cessation durable de la violence ».

Le 15 juin 2012, la MISNUS a suspendu EN PDF ses activités en raison d'une intensification de la violence armée à travers le pays. Cette suspension devait être réexaminée sur une base quotidienne.

Le 20 juillet 2012, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MISNUS pour une dernière période de 30 jours. Conformément à la résolution 2059 PDF, le Conseil n'envisagerait une prolongation supplémentaire de la mission seulement « dans le cas où les rapports du Secrétaire général et le Conseil de sécurité confirment la cessation de l'utilisation d'armes lourdes et une réduction du niveau de la violence suffisante de la part de toutes les parties » pour permettre aux observateurs de la MISNUS de mettre en œuvre leur mandat.

Les conditions fixées par le Conseil n'ayant pas été respectées, le mandat de la MISNUS a pris fin à minuit le 19 août 2012.