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Historique de la MISNUS

La Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS) a été créée par la résolution 2043 PDF  du Conseil de sécurité du 21 avril 2012, en tant qu’élément de la proposition en six points PDF  de l'Envoyé spécial conjoint visant à mettre fin à l'escalade du conflit. L'un des éléments clés de la proposition consistait à faciliter la cessation durable de la violence armée sous toutes ses formes et par toutes les parties grâce à un mécanisme efficace de supervision des Nations Unies.

La nouvelle mission a intégré une petite équipe préparatoire d'observateurs militaires non armés déployée par le Conseil en Syrie une semaine auparavant, dans l’attente d’une décision sur une opération de supervision du maintien de la paix de plus grande envergure fondée sur une évaluation par le Secrétaire général de la situation sur le terrain. La MISNUS, établie au départ pour une durée de 90 jours, était formée de 300 observateurs militaires non armés, accompagnés d’une composante civile appropriée afin de contrôler la cessation de la violence armée « dans toutes ses formes et par toutes les parties » et la mise en œuvre intégrale de la proposition en six points visant à mettre un terme au conflit. [voir la page du mandat pour plus de détails].

Proposition en six points

Le 25 mars 2012, le gouvernement syrien a fait sien le plan en six points proposé par M. Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la crise syrienne, et avalisé par le Conseil de sécurité. PDF

Ce plan contient les dispositions relatives aux mesures devant être prises immédiatement par le gouvernement syrien et à la cessation de la violence armée sous toutes ses formes et par toutes les parties aux fins de protéger les civils et de stabiliser le pays. A cette effet, il appelle le gouvernement syrien à mettre immédiatement fin aux mouvements de troupes en direction d’agglomérations, à cesser d’utiliser des armes lourdes en ces lieux et à commencer à retirer les troupes concentrées dans des agglomérations et aux alentours.

Il comprend également toute une série d’autres mesures à prendre par le Gouvernement syrien, visant notamment à atténuer la crise, y compris l’accès à l’aide humanitaire, l’accès aux personnes détenues et leur élargissement, la liberté d’accès et de circulation pour les journalistes et le respect de la liberté d’association et du droit de manifester pacifiquement. Le plan évoque par ailleurs la nécessité d’un processus politique ouvert, mené par les Syriens, pour répondre aux aspirations légitimes et aux préoccupations du peuple syrien.

Déploiement et activités de la MISNUS

Déployée en un temps record, la MISNUS était pleinement opérationnelle le 30 mai. Au 30 juin, elle comptait 278 observateurs militaires stationnés au siège de la Mission, à Damas, et dans huit bases d’opération (Alep, Damas, Deir-Zor, Hama, Homs, Edleb, Deraa et Tartous) et 121 civils stationnés au siège de la Mission et chargés des affaires civiles et politiques, des questions liées aux droits de l’homme, de l’administration et de l’appui. Des équipes mixtes composées de militaires et de civils ont été formées dans cinq bases.

La MISNUS a ciblé ses opérations d’observation militaire et d’interaction avec les civils sur les agglomérations et alentours. Pour consolider la cessation des violences, de très nombreuses patrouilles ont été menées dans ces zones et des visites ont été effectuées dans les lieux sujets à conflit et ceux où des incidents s’étaient produits afin d’établir les faits et d’apaiser les tensions. Un système transparent de dénonciation des violations a également été mis en place.

Avec le déploiement du personnel civil, les équipes mixtes ont multiplié les interactions et constamment cherché à établir le contact avec la population locale dans les zones contrôlées par le Gouvernement et l’opposition, permettant à la Mission de constituer un réseau de contacts au sein de la population et avec les autorités nationales. Ces activités menées au plan local ont joué un rôle essentiel pour favoriser la stabilité lorsque les parties étaient prêtes à coopérer.

Les activités d’observation et d’information de la MISNUS ont cependant été entravées par plusieurs facteurs. L’accès aux lieux où s’étaient produits des incidents ou des affrontements a de nombreuses fois été retardé pour des raisons de sécurité, du fait de mises en garde du Gouvernement ou sous l’effet d’acteurs de l’opposition ou de groupes de civils. En outre, les civils vivant dans les zones contrôlées par l’opposition ont dit avoir subi des représailles des forces gouvernementales à la suite des visites de la Mission et ils ont vivement déploré que la Mission ne les protège pas. Ils se sont montrés hostiles aux observateurs à plusieurs reprises. À mesure de la détérioration de ses conditions de vie, la population s’attendait de plus en plus à ce que la présence des observateurs militaires des Nations Unies fasse cesser les violences et assure la protection des civils. La MISNUS a activement tiré parti des outils de communication pour réaffirmer son engagement sans faille auprès du peuple syrien, expliquer les limites de sa mission et tempérer les attentes.

Dans l’intervalle, les risques encourus par les observateurs étaient proportionnels à l’intensité des hostilités. Mi-juin, les tirs indirects à proximité des observateurs ou des bases se sont multipliés et plusieurs tirs dirigés directement contre les bases ont été constatés. La fréquence et la gravité des heurts avec des foules hostiles ont pris de l’ampleur, comme le montre l’incident qui s’est produit le 12 juin devant Al-Haffa, où des véhicules de la Mission ont été bloqués et endommagés par la foule, puis pris pour cible par des tireurs inconnus alors que les observateurs essayaient de se rendre dans la ville.

La MISNUS suspend ses opérations

Du 16 avril à début mai, les hostilités ont été marquées par la faible intensité des combats et une réduction générale des violences. La cessation des violences prévue dans le cadre du plan en six points et la présence de la Mission de supervision ont semblé avoir un effet modérateur dans les zones de déploiement des observateurs. La Mission a travaillé activement à l’appui de tous les aspects du plan, et les observateurs ont contribué, par l’établissement des faits, à construire un consensus international.

Cependant, la cessation convenue des violences n’a été que de courte durée. Au cours de la deuxième semaine du mois de mai, les hostilités ont repris au point d’atteindre, voire de dépasser à mi-juin le niveau d’intensité antérieur au 12 avril. Les forces gouvernementales ont engagé des actions coordonnées de grande envergure pour reprendre les centres urbains tombés entre les mains de l’opposition, ciblant les grandes villes, en faisant appel à des unités d’hélicoptères, de blindés, d’artillerie et d’infanterie, accompagnées de milices. L’opposition armée a également intensifié le rythme de ses opérations militaires à l’appui de ses revendications. Il s’en est suivi un renforcement des attaques contre des installations gouvernementales et des militaires de haut rang, des actions asymétriques incluant des assassinats et l’utilisation d’engins explosifs improvisés causant des victimes tant dans les rangs des militaires que des civils syriens.

Le degré de violence atteint a rendu impossible les activités d’exécution du mandat de la MISNUS. Le 15 juin, au vu du niveau de la violence, des restrictions d’accès imposées aux patrouilles de surveillance ou des agressions directes contre les observateurs et ses biens, elle a suspendu ses opérations normales. La situation était réexaminés quotidiennement avec l’espoir d’une reprise au plus tôt des opérations, mais dans l’intervalle, les observateurs de la MISNUS sont restés cantonnés dans les bâtiments de la Mission et ne sont intervenus que de manière limitée, hormis des visites de contrôle ponctuelles à caractère humanitaire à des établissements médicaux et scolaires. Après analyse de la situation, la Mission a décidé de consolider ses bases dans quatre sites régionaux, en l’occurrence Alep, Deir-Zor, Homs et Rif-Damas, afin de maintenir une présence géographique dans le pays.

Fin de la Mission

Le 6 juillet, le Secrétaire général a rendu compte au Conseil de sécurité de la mise en œuvre de la résolution 2043. Dans un rapport PDF, il a analysé la dégradation rapide de la  situation  en Syrie, rendu compte des efforts politiques mis en œuvre pour résoudre la crise et décrit le déploiement et les activités de la MISNUS. Le Secrétaire général a présenté au Conseil de sécurité les options suivantes pour l’avenir de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie : retrait de la MISNUS ; expansion de la capacité d’observation militaire ou adjonction d’un élément de protection armé ; maintien de l’effectif et de la position actuels ; et réorientation des fonctions civiles et redéploiement à Damas, avec ou sans présences supplémentaires sur le terrain. Il a affirmé que ces options n’étaient pas exhaustives et qu’elles ne reflétaient pas non plus pleinement l’évolution de la situation sur le terrain, pas plus qu’elles ne tenaient compte des évolutions opérationnelles et politiques qui se produiront à la suite de la soumission du présent rapport.

Le 20 juillet, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MISNUS pour une dernière période de 30 jours. Selon la résolution S/RES/2059 PDF, le Conseil ne sera disposé à proroger le mandat de la MISNUS par la suite « que si le Secrétaire général indique et lui-même confirme qu’il n’est plus fait usage d’armes lourdes et que le niveau de violence de la part de toutes les parties a suffisamment diminué » pour permettre aux observateurs de la MISNUS de s’acquitter de leur mandat.

Les deux conditions posées par le Conseil n'ont pas été respectées. Cela a été rapporté dans une lettre du Secrétaire général [S/2012/618] au Conseil de sécurité le 10 Août, où il a également exposé ses observations sur les travaux futurs de l'Organisation des Nations Unies en Syrie.

Le mandat de la MISNUS a pris fin à minuit le 19 Août 2012.

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