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Historique de la Mission

Résumé

Au Libéria, les Nations Unies ont appuyé les efforts de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), un organisation régionale composée de 16 pays, dans ses efforts en vue de mettre fin à la guerre civile qui a éclaté à la fin 1989. Ces efforts ont notamment consisté à créer, en 1990, une force d'observation de la CEDEAO, le Goupe de contrôle de la CEDEAO (ECOMOG). En 1992, le Conseil de sécurité a imposé un embargo sur les armes au Libéria et le Secrétaire général a nommé un Représentant spécial pour le Libéria chargé de faciliter les pourparlers entre la CEDEAO et les parties belligérantes.

Après l'accord de paix de Cotonou, au Bénin, de 1993, négocié sous la médiation de la CEDEAO, le Conseil de sécurité a créé la Mission d'Observation des Nations Unies au Libéria (MONUL). Ses fonctions consistaient notamment à appuyer le Groupe de contrôle de la CEDEAO en vue de mettre en oeuvre de l'accord de paix de Cotonou et, en particulier, de surveiller les procédures de mise en oeuvre afin de vérifier son application impartiale par toutes les parties. La MONUL a été la première mission de maintien de la paix de l'ONU entreprise en coopération avec une opération de maintien de la paix déjà mise en place par une autre organisation.

Toutefois, des retards dans l'application des accords et la reprise des combats entre factions libériennes ont empêché la tenue des élections en février/ mars 1994, comme prévu. Au cours des mois suivants, une série d'accords supplémentaires, amendant et clarifiant certaines dispositions de l'accord de Cotonou a fait l'objet de négociations. Avec le cessez-le-feu en vigueur, les Nations Unies ont pu observé le déroulement des élections de juillet 1997. Celles-ci ont conduit à la création d'un gouvernement démocratiquement élu et à la fin officielle d'une guerre qui a coûté la vie à plus de 150 000 personnes, des civils pour la plupart- et produit plus de 850 000 réfugiés. L'objectif principal de la MONUL a été réalisé.

En novembre 1997, après l'achèvement du mandat de la MONUL le 30 septembre, les Nations Unies ont créé un bureau d'appui pour la consolidation de la paix. Dirigé par un Représentant du Secrétaire général, le Bureau d'appui des Nations Unies à la consolidation de la paix au Libéria (BANUL) a pour tâche de renforcer et d'harmoniser les efforts de consolidation de la paix, d'aider à promouvoir la réconciliation et le respect des droits de l'homme ainsi que d'aider à mobiliser un soutien international en faveur de la reconstruction et la relance économique.

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Les élections

Calendrier

Les élections présidentielles et législatives au Libéria se sont tenues le 19 juillet 1997. Les électeurs ont choisi un président, un vice-président et les 90 membres d'un parlement bicaméral. Cette élection nationale marque le point culminant de l'accord de paix révisé, signé en août 1996, aprés sept années de guerre civile au Libéria et constitue le premier scrutin national depuis 1995.

Rôle de la Commission électorale indépendante

En vertu de la loi électorale spéciale sur les élections démocratiques de 1997 au Libéria, qui définit le mandat et les pouvoirs de la Commission électorale indépendante, celle-ci est chargée d'organiser les élections et d'en assurer le déroulement ainsi que de formuler et faire appliquer les principes régissant la conduite du processus électoral.

Mandat électoral de la MONUL

Observer et vérifier le processus électoral, en consultation avec l'Organisation de l'Unité Africaine et la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), y compris les élections législatives et présidentielles qui doivent se tenir conformément aux dispositions prévues par les accords de paix.

Les préparatifs de la Mission pour l'observation des élections se sont déroulés selon le calendrier prévu. Les équipes d'observateurs à moyen terme de la MONUL ont été déployées dans les 13 comtés du Libéria. Ces observateurs à moyen terme ont suivi le processus d'inscription sur les listes électorales et observent la campagne électorale ainsi que les activités enterprises par les autorités électorales sur le terrain en vue de préparer le scrutin. En outre, la Mission d'Observation a commencé à déployer 200 observateurs internationaux pour observer les élections. Cet effectif supplémentaire a été recruté parmi le personnel de la MONUL et des Nations Unies et parmi les Etats membres et les organisations régionales afin d'observer le déroulement du scrutin et les opérations de décompte des voix. Les équipes d'observateurs de la MONUL collaborent avec la Commission électorale indépendante ainsi qu'avec les autres groupes d'observateurs nationaux et internationaux en vue d'assurer une coordination efficace.

Afin d'assurer que les questions techniques sont réglées dans les délais requis, la MONUL et la CEDEAO ont mis en place un mécanisme de coordination commun afin d'accomplir les tâches suivantes: 1) veiller à ce que les besoins opérationnels soient satisfaits et à ce que le processus électoral se déroule comme prévu; 2) coordonner les mesures prises en matière de déploiement, de logistique et de sécurité pour les observateurs internationaux; 3) identifier les lacunes et les besoins dans le processus électoral; 4) certifier conjointement les résultats des élections.

Critères de verification

Dans son rapport du 19 juin 1997 (S/1997/478), le Secrétaire général a identifié les deux principaux facteurs qui permettront de déterminer si les élections libériennes ont été libres et régulières.

Le premier est la création de conditions égalisant les chances afin de permettre des élections libres et régulières, le deuxième est l'efficacité et la crédibilité de l'organisation et de la conduite des élections par la Commission électorale. L'évaluation du processus électoral auquel procédera la MONUL reposera donc sur les critères suivants:

  1. Les facteurs nécessaires pour créer un environnement permettant aux élections de se dérouler librement et régulièrement sont notamment les suivants: nécessité d'assurer en permanence la sécurité pour faciliter les déplacements et empêcher les actes d'intimidation; secret du scrutin; accès aux médias, en particulier au temps d'antenne, pour tous les partis politiques; crédibilité de la campagne d'éducation des électeurs; mesure dans laquelle les partis politiques peuvent faire campagne dans tous les secteurs; et possibilité pour les citoyens de s'inscrire à un parti politique ou de refuser de s'y inscrire.
  2. Les repères opérationnels définissant l'action de la Commission électorale sont notamment les suivants: création dans les délais requis bureaux régionaux fonctionnels; achat et livraison dans les délais requis des matériels necessaires; achèvement dans les délais requis et dans des conditions satisfaisantes, de l'établissement des listes électorales; création d'un nombre suffisant de bureaux de vote, répartis de manière à assurer une couverture adéquate de l'ensemble des électeurs; sécurité des urnes électorales et d'autres matériels vulnérable et exactitude du décompte des voix.

Assistance technique

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l'Union Européenne et la Fondation Internationale pour les Systèmes électoraux (IFES) fournissent, en conjonction avec d'autres organisations internationales, une assistance technique aux autorités électorales: conseils pour la gestion du processus électoral, estimation du nombre d'électeurs, inscription sur les listes électorales, organisation du scrutin et instruction civique, entre autres formes d'appui.

En plus des activités d'observation et de vérification du processus électoral qu'elle mène conformément à son mandat, la MONUL apporte également une assistance à la Commission électorale indépendante du Libéria et continue, en collaboration avec la CEDEAO et les autres principaux donateurs, d'harmoniser les préparatifs en vue des élections. Des hélicoptères et des véhicules de la MONUL sont mis à la disposition de la Commission électorale indépendante pour faciliter les déplacements du personnel sur le terrain. Le groupe de l'information de la MONUL aide à fournir aux citoyens des renseignements en vue de leur inscription sur les listes électorales et de leur participation au scrutin.