Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde.

Mandat

Le 15 juin 2009, le Conseil de sécurité n'a pas prorogé le mandat de la MONUG, après que la Fédération de Russie ait opposé son véto au renouvellement de la mission. La MONUG a de ce fait cessé d'exister à minuit le jour même.

La Mission d´observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) a été créée le 24 août 1993, par la résolution 858 (1993) du Conseil de sécurité, pour : vérifier le respect de l'Accord de cessez-le-feu du 27 juillet 1993 entre le Gouvernement géorgien et les autorités abkhazes de Géorgie, en accordant une attention particulière à la situation dans la ville de Soukhoumi; enquêter sur les informations faisant état de violations du cessez-le-feu et essayer de régler les incidents de ce genre avec les parties concernées; et faire rapport au Secrétaire général sur l'exécution de son mandat, y compris sur les violations de l'accord de cessez-le-feu. L´effectif autorisé était de 88 observateurs militaires.

Le mandat de la MONUG étant devenu caduc du fait de la reprise des combats en Abkhazie en septembre 1993, la Mission a été investie d'un mandat intérimaire. Ainsi, aux termes de la résolution 881 (1993) du Conseil de sécurité en date du 4 novembre 1993, la MONUG a été chargée de maintenir les contacts avec les deux parties au conflit et les contingents militaires russes, de suivre la situation et de faire rapport à ce sujet, notamment en rendant compte de tout fait nouveau qui aurait un lien avec les efforts que déployait l'ONU pour promouvoir un règlement politique d'ensemble.

A la suite de la signature, en mai 1994, de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces par les parties géorgienne et abkhaze, le Conseil de sécurité a, par sa résolution 937 (1994) en date du 27 juillet 1994, autorisé le renforcement de l´effectif de la MONUG jusqu´à un maximum de 136 observateurs militaires et décidé que le mandat de la MONUG élargie serait de :

  • Contrôler et vérifier l'application par les parties de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994;
  • Observer les opérations de la force de maintien de la paix de la Communauté d´Etats indépendants (CEI) dans le cadre de l'application de l'Accord;
  • Vérifier, au moyen d'observations et de patrouilles, que les troupes des parties ne restent ni ne reviennent dans la zone de sécurité et que le matériel militaire lourd ne reste ni ne soit réintroduit dans la zone de sécurité ou dans la zone d'armement limité;
  • Surveiller les sites où est entreposé le matériel militaire lourd retiré de la zone de sécurité et de la zone d'armement limité, en coopération avec la force de maintien de la paix de la CEI selon qu'il conviendra;
  • Surveiller le retrait des troupes de la République de Géorgie, depuis la vallée de la Kodori jusqu'à des zones situées au-delà des limites de l'Abkhazie (République de Géorgie);
  • Effectuer régulièrement des patrouilles dans la vallée de la Kodori;
  • Enquêter sur des violations signalées ou présumées de l'Accord, et essayer de régler ou de contribuer à régler les incidents de ce genre;
  • Présenter périodiquement, dans le cadre de son mandat, des rapports au Secrétaire général, en particulier sur l'application de l'Accord, sur toutes les violations et les enquêtes menées à leur sujet par la MONUG, et sur tout autre fait nouveau pertinent;
  • Maintenir des contacts étroits avec les deux parties au conflit et coopérer avec la force de maintien de la paix de la CEI et, par sa présence dans la zone, contribuer à créer des conditions propices au retour des réfugiés et des personnes déplacées dans l'ordre et la sécurité.

Un Bureau des Nations Unies pour les droits de l´homme en Abkhazie (Géorgie) a été établi le 10 décembre 1996, conformément à la résolution 1077 (1996) du Conseil de sécurité. Le personnel du Bureau est fourni par le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l´homme et l´Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le Bureau fait partie de la MONUG et est placé sous l'autorité du Chef de mission de la MONUG, par l´intermédiaire duquel il fait rapport au Haut Commissaire aux droits de l´homme.

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1582 (2005) du 28 janvier 2005, a prorogé le mandat de la MONUG pour une nouvelle période de six mois prenant fin le 31 juillet 2005.

Par la même résolution, le Conseil a suivi les recommandations du Secrétaire général qui préconisait l'addition d'une force de police de l'ONU composée de 20 officiers, pour augmenter la capacité de la MONUG à mettre en oeuvre son mandat et pour, en particulier, contribuer à la création de conditions favorables à un retour dans la dignité des personnes déplacées et des réfugiés.