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Historique

Au cours des dix années pendant lesquelles l'ONU a été présente sur la péninsule de Prevlaka, le différend a généralement été éclipsé par les conflits plus larges qui ravageaient la région. Les observateurs militaires de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), affectés à la péninsule de Prevlaka le 20 octobre 1992, par la résolution 779 (1992) du Conseil de sécurité, ont effectué leur mandat dans le contexte du conflit qui sévissait en Bosnie-Herzégovine (1992-1995). Durant cette période, les efforts déployés afin d'amener les parties à négocier n'ont pas abouti.

Pendant la période 1996-1998, les parties ont concentré leur attention sur la situation en Slavonie orientale (Croatie) et bien qu'un règlement négocié du différend de Prevlaka ait été prévu dans l'Accord sur la normalisation des relations signé par la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie, le 23 août 1996 (S/1996/744), aucun progrès n'a été accompli. C'est durant cette période, en 1996, que la MONUP a été établie en tant que mission indépendante.

Ce n'est qu'après l'achèvement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental, que les parties ont pu engager une série de négociations directes sur Prevlaka, en 1998. Ce dialogue initial, comprenant quatre réunions tenues alternativement à Zagreb et à Belgrade, a été suspendu lors du lancement d'opérations militaires contre la République fédérale de Yougoslavie, en mars 1999, par l'OTAN.

En octobre 1999, à la demande du Conseil de sécurité [résolution 1252 (1999)], le Secrétaire général a soumis un ensemble de mesures de confiance aux parties. Bien que celles-ci aient été jugées raisonnables par l'ONU, aucune des parties n'était disposée à les accepter dans leur intégralité.

L'absence de conflit majeur dans la région et les changements de gouvernement intervenus en Croatie et en République fédérale de Yougoslavie en 2000 ont créé des conditions plus favorables à la réalisation de progrès sur la question de Prevlaka. Un processus de consultation entre les deux parties a abouti à la formation, en décembre 2001, d'une commission diplomatique inter-États chargée de régler les différends frontaliers entre les deux pays. En 2002, la Commission et ses organes subsidiaires se sont réunis de manière continue, afin d'élaborer un programme commun aux fins du règlement du différend de Prevlaka. En avril 2002, les deux parties ont pu déclaré, dans une lettre conjointe adressée au Président du Conseil de sécurité, qu'elles négociaient, de bonne foi et dans un climat de confiance et de respect mutuels, un régime général des mouvements transfrontières qui contribuerait tôt ou tard à l'achèvement réussi de la Mission d'observation des Nations Unies à Prevlaka.

« Dans son dernier rapport sur la MONUP publié le même jour, le Secrétaire général a salué la signature du Protocole et a noté que les parties avaient suffisamment progressé dans leurs relations bilatérales pour que la mise en place d'un mécanisme de surveillance international ne soit plus nécessaire. »

Etablissement de la MONUP

En octobre 1992, des observateurs militaires des Nations Unies on été déployés dans la péninsule de Prevlaka en vertu de la résolution 779 du Conseil de sécurité autorisant la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) à se charger de la responsabilité de surveiller la démilitarisation de cette zone stratégique. A la suite de la restructuration de la FORPRONU en mars 1995, ces fonctions ont été assumées par l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie (ONURC).

Lorsque le mandat de l'ONURC a pris fin le 15 janvier 1996 et quand le retrait des observateurs militaires et de la police civile est devenu imminent, le Secrétaire général a recommandé au Conseil de sécurité de continuer les fonctions de la mission de surveillance de la démilitarisation de la péninsule de Prevlaka. Le Secrétaire général a proposé que l'effectif autorisé d'observateurs militaires soit porté de 14 à 28 afin de permettre à l'opération, connue sous le nom de Mission d'Observation des Nations Unies à Prevlaka (MONUP) de bénéficier d'une certaine autonomie, de patrouiller avec plus d'efficacité les zones concernées et de maintenir des unités de liaison à Dubrovnik et à Herceg Novi. Par sa résolution 1038 du 15 janvier 1996, le Conseil de sécurité a autorisé les observateurs militaires des Nations Unies à continuer de vérifier la démilitarisation de la péninsule de Prevlaka.

Le 1er février 1996, la MONUP est devenue une mission indépendante. Ses observateurs militaires ont servi sous le commandement et la direction du Chef des observateurs militaires qui rapportait directement au siège des Nations Unies, à New York. Bien que mission indépendante, la MONUP était considérée comme faisant partie de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) pour des raisons administratives et budgétaires.

Durant la présence de la MONUP, la situation dans la zone sous sa responsabilité est demeurée stable et calme. Conformément à son mandat, la mission a continué de surveiller la démilitarisation de la péninsule de Prevlaka et des régions avoisinnantes en Croatie et en République fédérale de Yougoslavie. La mission a régulièrement organisé des réunions avec les autorités locales afin d'assurer une étroite coopération, de réduire les tensions, d'améliorer la sécurité et de promouvoir la confiance entre les parties. Le Chef des observateurs militaires a également maintenu des contacts réguliers avec les autorités de Zagreb et Belgrade. Des réunions périodiques entre la MONUP et la Force multinationale de stabilisation ont permis d'assurer une étroite coopération entre la mission et la SFOR.

La MONUP a maintenu une présence de 24 heures du 24 à sa base d'opérations sur la péninsule d'Ostra, à Herceg-Novi en République fédérale de Yougoslavie, ainsi qu'à son quartier général à Cavtat et à sa base d'opérations de Gruda en Croatie. Sauf lorsque des restrictions à la liberté de circulation furent imposées par l'une ou l'autre partie, la mission effectuait des patrouilles à pied et en véhicule. La mission a continuellement élevé des protestations au sujet des violations de la zone démilitarisée et de la zone contrôlée par l'ONU auprès des autorités de Croatie et de République fédérale de Yougoslavie, ainsi qu'auprès de la République du Monténégro, afin d'encourager un plus grand respect du régime de sécurité de ces zones.

La MONUP termine son mandat

Dans un rapport au Conseil de sécurité daté du 2 octobre 2002, le Secrétaire général a salué les progrès accomplis par les parties vers un règlement de leur différend concernant Prevlaka dans le cadre des réunions de la Commission diplomatique inter-États et de ses organes subsidiaires. Il s'est par ailleurs dit convaincu que les progrès sensibles accomplis jusque-là se poursuivraient et que les parties sauraient s'entendre, dans un avenir prévisible, sur un régime provisoire des mouvements transfrontières qui permettrait à la MONUP de se retirer.

Le 11 octobre 2002, le Conseil a prorogé le mandat de la MONUP pour une période finale de deux mois jusqu'au 15 décembre. En adoptant la résolution 1437 à l'unanimité, le Conseil de sécurité a également demandé au Secrétaire general de faire les préparatifs necessaries en vue de l'achèvement du mandat de la MONUP, en réduisant porgressivement l'effectif de la mission et en concentrant ses acitivités en tenant compte des conditions stables et paisibles règnant dans la zone. Le Conseil a par ailleurs invité instamment les parties à accélérer la recherche d'un règlement négocié du différend concernant Prevlaka conformément à l'accord portant normalisation de leurs relations.

Entretemps, la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie ont poursuivi leur négociations bilatérales en vue de conclure un accord intérimaire sur la normalisation de la situation à Prevlaka. Au cours d'une visite qu'il a effectué dans la région en novembre 2002, le Secrétaire général a exhorté les parties à conclure leurs négociations avant la fin de ce mois afin de permettre un transfert sans heurte avant l'expiration du mandat de la MONUP.

Le 10 décembre 2002, les parties ont signé le Protocol entre le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie et le Gouvernement de la République de Croatie sur un régime intérimaire le long de la frontière sud entre les deux États, instaurant un régime transfrontalier provisoire sur la péninsule de Prevlaka.

Dans son dernier rapport sur la MONUP publié le même jour, le Secrétaire général a salué la signature du Protocole et a noté que les parties avaient suffisamment progressé dans leurs relations bilatérales pour que la mise en place d'un mécanisme de surveillance international ne soit plus nécessaire.

La situation est demeurée calme, la démilitarisation n'a pas été remise en question et, de l'avis général, il n'existait pas de risque de reprise des hostilités. Compte tenu du fait de la présence de mines, d'engins non explosés et de munitions dans la zone du transfert exigeant de grandes précautions, le Secrétaire général a decide de maintenir un effectif réduit composé de personnel de base pendant quelques jours après le 15 décembre, jusqu'au 31 décembre 2002 au plus tard, afin de veiller à ce que le transfert s'effectue dans les conditions de sécurité et de manière ordonnée. Le Secrétaire général a souligné que la responsabilité du règlement de ce différend incombait à la Croatie et à la République fédérale de Yougoslavie et que le rétablissement progressif de la normalité entre ces deux anciens belligérants permettait d'espérer que la stabilité et la coexistence pacifique deviennent leur avenir commun.

A propos de la MONUP, le Secrétaire général a rappelé que tout au long des 10 années tumultueuse qu'ont vécues les Balkans, la mission a contribué à isoler Prevlaka des tensions et conflits environnants et veillé à ce que les hostilités déclenchées à proximité ne déstabilisent pas la péninsule. La Mission a démontré qu'une présence de l'ONU, aussi limitée soit-elle, pouvait faire une différence, si elle était conçue et établie de manière appropriée.

Le Secrétaire général a rendu hommage au chef des observateurs militaires de la MONUP, à ses prédécesseurs et aux membres des personnels militaire et civil qui ont servi l'ONU à Prevlaka depuis 1992. Il les a remerciés de leur contribution à la cause de la paix.

Dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité s'est également félicité de la signature du protocole par le Gouvernement croate et le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie. Le Conseil a rendu hommage à la MONUP pour le rôle important qu'elle a joué en contribuant à créer des conditions favorables à un règlement négocié du différend. Le Conseil a exprimé sa gratitude à tout le personnel de la MONU et actuel, ainsi qu'aux pays qui ont fourni du personnel ou d'autres ressources pour l'aider à mener à bien son mandat.