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Mandat

Le mandat de la MINUS a pris fin le 9 juillet après l'indépendance du Soudan du Sud. Le Conseil de sécurité a mis en place une nouvelle mission : la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (UNMISS).

Ayant déterminé que la situation au Soudan continue de représenter une menace à la paix et à la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 1590 PDF du 24 mars 2005, d'établir la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS). Il a en outre décidé que le mandat de la mission serait le suivant :

  • (a) Apporter un soutien à la mise en oeuvre de l'Accord de paix global en s'acquittant des tâches suivantes :
    • (i) Surveiller et vérifier l'application de l'Accord de cessez-le-feu et enquêter sur toutes violations ;
    • (ii) Se tenir en rapport avec les donateurs bilatéraux à propos de la formation d'Unités communes intégrées ;
    • (iii) Observer et surveiller les mouvements des groupes armés et le redéploiement des forces dans les zones où la MINUS est déployée conformément à l'Accord de cessez-le-feu ;
    • (iv) Aider à mettre en place le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion prévu par l'Accord de paix global, l'attention devant porter spécialement sur les besoins particuliers des femmes et des enfants combattants, et à appliquer ce programme en procédant à des désarmements volontaires ainsi qu'à la collecte et à la destruction d'armes ;
    • (v) Aider les parties à l'Accord de paix global à promouvoir la compréhension du processus de paix, ainsi que celle du rôle de la MINUS , en menant une campagne d'information vigoureuse à l'intention de tous les secteurs de la société, en coordination avec l'Union africaine ;
    • (vi) Aider les parties à l'Accord de paix global à répondre à la nécessité d'associer toutes les parties, y compris les femmes, au processus national de réconciliation et de consolidation de la paix ;
    • (vii) Aider les parties à l'Accord de paix global, en coordination avec les programmes d'assistance bilatérale et multilatérale, à restructurer les services de police soudanais conformément aux principes qui régissent les activités de police en démocratie, à élaborer un programme de formation et d'évaluation de la police et à aider par d'autres moyens à former le personnel de la police ;
    • (viii) Aider les parties à l'Accord de paix global à promouvoir l'état de droit, y compris une justice indépendante et la protection des droits fondamentaux de toute la population soudanaise, en appliquant une stratégie cohérente et coordonnée visant à lutter contre l'impunité et à contribuer à la paix et la stabilité durables, et aider les parties à l'Accord à développer et à consolider le cadre juridique du pays ;
    • (ix) Se doter, en matière de droits de l'homme, de moyens, de capacités et de compétences suffisants au sein de la MINUS pour mener des activités de promotion, de défense, de protection et de surveillance dans ce domaine ;
    • (ix) Se doter, en matière de droits de l'homme, de moyens, de capacités et de compétences suffisants au sein de la MINUS pour mener des activités de promotion, de défense, de protection et de surveillance dans ce domaine ;
  • (b) De faciliter et de coordonner, dans les limites de ses moyens et dans les secteurs où elle sera déployée, le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que l'assistance humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions nécessaires sur le plan de la sécurité ;
  • (c) D'aider les parties à l'Accord de paix global, en coopération avec d'autres partenaires internationaux, dans le domaine de la lutte anti-mines, par des activités d'aide humanitaire dans le domaine du déminage, un conseil technique et une coordination ;
  • (d) De contribuer à l'action menée à l'échelon international pour défendre et promouvoir les droits de l'homme au Soudan, et de coordonner l'action internationale visant à la protection des civils, en s'intéressant en particulier au sort des groupes vulnérables, y compris les personnes déplacées, les zréfugiés de retour ainsi que les femmes et les enfants, dans la limite de ses moyens et en étroite coopération avec les autres agences des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales ;

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, le Conseil de sécurité :

  • (i) A décidé que la MINUS est autorisée à prendre les mesures nécessaires, dans les secteurs où ses forces seront déployées et dans la mesure où elle jugera que ses moyens le lui permettent, pour protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies, assurer la sécurité et la libre circulation du personnel des Nations Unies, des agents humanitaires, du personnel du mécanisme commun d'évaluation et de la commission du bilan et de l'évaluation, et, sans préjudice à la responsabilité du Gouvernement soudanais, pour protéger les civils sous menace imminente de violence physique ; et
  • (ii) A prié le Secrétaire général et le Gouvernement soudanais, après des consultations appropriées avec le Mouvement populaire de libération du Soudan, de conclure, dans les 30 jours à compter de l'adoption de la résolution, un accord sur le statut des forces, prenant en considération la résolution 58/82 de l'Assemblée générale sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et a noté qu'en attendant la conclusion d'un tel accord, le modèle d'accord sur le statut des forces PDF en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s'appliquera à titre provisoire.