Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde.

Historique de la Mission

Le mandat de la MINUS a pris fin le 9 juillet 2011, après l'indépendance du Soudan du Sud.

Dès lors, le Conseil de sécurité a mis en place une nouvelle mission : la MINUSS.

Le Soudan a été le théâtre de conflits civils pendant toutes les années (à l'exception de onze d'entre elles) écoulées depuis son accession à l’indépendance, le 1er janvier 1956. Des générations entières de soudanais n’ont pas connu autre chose que les terribles conséquences d’une guerre sans fin.

La dernière guerre civile entre le Nord et le Sud a éclaté en 1983, après l’échec de l’accord d’Addis-Abeba de 1972. Pendant plus de vingt ans, le Gouvernement et le MPLS - le principal mouvement rebelle du sud - se sont affrontés pour le contrôle des ressources, du pouvoir, le rôle de la religion dans l’État et l’autodétermination. Plus de deux millions de personnes ont trouvé la mort, quatre millions d'autres ont été déplacées et quelque 600 000 ont fui le pays en tant que réfugiés.

Au fil des ans, pour ramener la paix, il y a eu de nombreuses tentatives de la part des États voisins, des principaux bailleurs de fonds, d’autres États et des parties elles-mêmes. Au cours des années, l'ONU a suivi de près et particulièrement appuyé une initiative régionale de l’IGAD, engagée dès 1993.

Pour suivre l’évolution de la situation dans la région des Grands Lacs et de la Corne de l’Afrique, le Secrétaire général a nommé, en décembre 1997, Mohamed Sahnoun en tant que Conseiller spécial pour l’Afrique.

Le Protocole de Machakos

En 2002, le processus de paix au Soudan - sous les auspices de l’IGAD - a enregistré des progrès notables. Pour intensifier la dynamique des efforts de paix, le Secrétaire général a visité le Soudan, en juillet 2002.

Le 20 juillet 2002, les parties au conflit ont signé le Protocole de Machakos, dans lequel elles sont parvenues à un accord précis sur un cadre général, définissant les principes de gouvernance, le processus de transition et les structures du Gouvernement, ainsi que le droit à l’autodétermination pour le peuple du Sud du Soudan, sur l’État et sur la religion. Les parties ont convenu de poursuivre les pourparlers sur les questions pendantes du partage du pouvoir, des richesses, sur les droits de l’Homme et l'application d'un cessez-le-feu.

La Mission préparatoire des Nations Unies (MINUS)

Afin d’intensifier les efforts de paix et de tirer parti de la dynamique des progrès accomplis – notamment la signature de l’Accord sur le partage des richesses, le 7 janvier 2004, et le Protocole relatif au partage du pouvoir, le 26 mai 2004, lors de pourparlers menés sous l’impulsion de l’IGAD – le Conseil de sécurité de l'ONU a créé, par la résolution 1547 (2004) PDF du 11 juin 2004, une Mission politique spéciale, la MINUS.

La Mission avait pour mandat de faciliter les contacts avec les parties concernées et de préparer l’introduction d’une opération de soutien à la paix, menée par l'ONU.

Le Secrétaire général a nommé Jan Pronk en tant que son Représentant spécial et chef de la MINUS - qui a dirigé l’opération de soutien à la paix de l'ONU aux pourparlers organisés par l’ IGAD sur le conflit entre le Nord et le Sud, et aux pourparlers organisés par l’UA sur le conflit du Darfour, une région située dans la partie ouest du Soudan.

Le rôle de l’ONU au Darfour

Dans sa résolution 1556 (2004) PDF du 30 juillet 2004, et en réaction à l’escalade de la crise au Darfour, le Conseil de sécurité de l'ONU a assigné certaines tâches précises à sa Mission sur le terrain, la MINUS.

Le Darfour a longtemps été le théâtre de violences localisées, exacerbées par les tensions ethniques, économiques et politiques, ainsi que par la compétition portant sur les ressources insuffisantes.

La violence a atteint un niveau sans précédent, suite aux attaques menées à partir de février 2003 sur des cibles gouvernementales par le MPLS et le JEM et à la décision du Gouvernement de répondre en déployant ses forces armées nationales et en mobilisant la milice locale.

La paix et la sécurité régionales étaient également menacées par le cycle de terreur initié au Darfour.

Pendant de nombreuses années, l’UA a dirigé des actions internationales visant à trouver une solution à la crise du Darfour.

En juillet 2004, elle a entamé des négociations lors des pourparlers de paix inter-soudanais, également connus sous le nom de pourparlers d’Abuja.

L’UA a complété ses initiatives politiques par le déploiement de 60 observateurs militaires et de 310 militaires de l’UA dans la région du Darfour, pour contrôler et observer le respect par les parties de l’Accord de cessez-le-feu humanitaire signé le 8 avril 2004 à N’Djamena par le Gouvernement du Soudan, le MPLS et le JEM.

Parallèlement, l'ONU et plusieurs ONG lançaient une vaste opération humanitaire au Darfour, en élargissant toujours plus leurs activités pour répondre aux besoins d’un nombre croissant de personnes déplacées à cause des violences.

A la suite de cette évolution, le Représentant spécial du Secrétaire général et de la MINUS ont été activement impliqués au Darfour au cours des mois qui ont suivi - en particulier pour appuyer l’UA et sa mission au Soudan - notamment lors des pourparlers de paix d’Abuja et en mettant en place, à Addis-Abeba, une cellule d’aide de l'ONU en appui du déploiement de la MUAS.

L’Accord de paix global

Le 9 janvier 2005, marquant un tournant dans l’histoire du Soudan, le Gouvernement national et le MPLS ont signé, à Nairobi, l’Accord de paix global (CPA). Cet accord proposait des solutions quant aux questions qui étaient restées en suspens après le Protocole de Machakos. Il comprenait également des dispositions sur la sécurité, le partage du pouvoir dans la capitale, Khartoum, une certaine autonomie pour le Sud et une répartition plus équitable des ressources économiques, notamment pétrolières.

Tout en considérant l’unité du Soudan comme un objectif prioritaire, les parties à l'Accord de paix global décidaient de mettre en place une période de transition de six ans et demi au cours de laquelle des institutions de transition gouverneraient le pays - des mécanismes internationaux de contrôle devant être créés et mis en place.

Proposition de la mission des Nations Unies au Soudan

Dans son rapport PDF du 31 janvier 2005 au Conseil de sécurité, le Secrétaire général a recommandé le déploiement d’une opération multi-dimensionnelle d’appui à la paix, avec un effectif comprenant 10 000 militaires et une composante civile appropriée, comptant notamment plus de 700 officiers de police.

La MINUS serait dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général et comprendrait des volets axés sur les quatre domaines suivants:

  • bons offices et appui politique en faveur du processus de paix;
  • sécurité;
  • bonne gouvernance;
  • aide humanitaire et soutien au développement.

Dans la mesure où la MINUS aurait à s’occuper d’un large éventail de questions, le Secrétaire général a souligné l’importance d’une stratégie conjointe entre les institutions, les fonds et les programmes de l'ONU afin de mettre efficacement en œuvre l'Accord de paix global (CPA).

La Mission aurait son siège à Khartoum et serait largement représentée dans le Sud, notamment à Rumbek, la capitale provisoire du Soudan du Sud.

Darfour

Malgré la fin de la guerre civile dans le sud, marquée par la signature de l'Accord de paix global (CPA), le conflit se poursuivait dans la région du Darfour.

Selon le Secrétaire général, « la stabilité du Soudan est subordonnée au retour de la paix au Darfour ». À cet égard, il est indispensable que les activités de l'ONU et de l’UA au Soudan se complètent.

La MUAS a augmenté ses effectifs en octobre 2004, les portant au total à 3 320 personnes, dont 2 341 militaires et 815 policiers, ainsi que du personnel civil complémentaire.

La mission, ainsi renforcée, avait pour mandat de contrôler et d’observer le respect de l’Accord de cessez-le-feu humanitaire signé le 8 avril 2004 à N’Djamena et de contribuer à sécuriser la région pour l’acheminement de l’aide humanitaire et le retour des personnes réfugiées et déplacées.

Création de la MINUS

Le 24 mars 2005, la résolution 1590 (2005) du Conseil de sécurité créé la MINUS. Les tâches attribuées à la MINUS consistent notamment à :

  • appuyer la mise en œuvre de l'Accord de paix global (CPA);
  • faciliter et coordonner - dans les limites de ses capacités et des zones dans lesquelles elle est déployée - le retour volontaires des personnes réfugiées et déplacées et l’acheminement de l’aide humanitaire;
  • apporter une assistance dans le domaine de la lutte antimines;
  • et contribuer aux efforts menés au plan international pour protéger et promouvoir les droits de l’homme au Soudan.

Le Conseil de sécurité a également décidé que l’effectif de la MINUS comprendrait un maximum de 10 000 militaires et une composante civile appropriée, notamment un maximum de 715 agents de police.

Le déploiement de la MINUS

Suite à l’adoption de la résolution sur la création, le déploiement des éléments militaires de la MINUS a commencé, ce qui a permis le siège de l’opération à Khartoum et le Bureau conjoint de coordination de la surveillance à Juba de se doter de capacités opérationnelles initiales. Toutefois, un certain nombre de facteurs ont entraîné des retards dans le rythme de déploiement de certains militaires et agents de police. Au cours des mois qui ont suivi, la MINUS a poursuivi son déploiement à un rythme régulier, quoiqu’en retard sur le calendrier, et a aidé les parties à mettre en œuvre le CPA et à régler les conflits en cours. Parallèlement, le déploiement du personnel chargé de la surveillance des droits de l’Homme au Darfour s’est accéléré.

Un événement parallèle, survenu le 28 avril 2005, a été l’accroissement, par le Conseil de paix et de sécurité de l’UA de l’effectif de la MUAS au Darfour, qui est passé au total à 6 171 militaires et 1 560 agents de police.

En septembre 2006, la MINUS avait pratiquement fait le plein de ses effectifs militaires et policiers, avec 8 727 militaires, 695 observateurs militaires, 186 officiers d’état-major et 666 agents de police.

L’Accord de paix pour le Darfour

Les efforts déployés par l’Union africaine pour trouver une solution à la crise au Darfour ont été couronnés de succès avec la signature, le 5 mai 2006, de l’Accord de paix pour le Darfour (DPA). Le Secrétaire général a déclaré que le DPA, signé après plus de trois années de conflit, avait permis d’espérer que les parties pourraient être disposées à déposer les armes. Il a également fait remarquer que l’Accord se heurtait encore à des défis de taille. Après la signature de l’Accord, il y avait eu une escalade des affrontements entre ceux qui le soutenaient et ceux qui s’y opposaient.

Recommandations concernant l’extension de la MINUS au Darfour

Avec tout ceci à l’esprit, le Secrétaire général a donné à entendre dans son rapport [S/2006/591] au Conseil de sécurité du 28 juillet 2006 qu’une force de maintien de la paix des Nations Unies pouvant compter jusqu’à 18 600 militaires pourrait être nécessaire au Darfour pour veiller à ce que toutes les parties respectent l’accord de paix. La mission s’attacherait essentiellement à protéger les civils, en particulier la vaste population des personnes déplacées et vivant dans des camps dans les trois États du Darfour. Le Secrétaire général a exhorté le Gouvernement du Soudan à accepter une mission de maintien de la paix des Nations Unies au Darfour, faisant valoir que la paix dans le sud du Soudan pourrait être menacée.

Expansion de la MINUS

Le 31 août 2006, par sa résolution 1706 (2006) , le Conseil de sécurité a décidé d’élargir le mandat de la MINUS pour y inclure le déploiement au Darfour, sans préjudice du mandat et des opérations existants de la Mission. Le Conseil a demandé le consentement du Gouvernement soudanais d’union nationale, exhorté les États membres à assurer un déploiement rapide et demandé au Secrétaire général de mobiliser des capacités supplémentaires pour permettre à la MINUS de se déployer au Darfour.

Le Conseil a décidé que le mandat de la MINUS consisterait à appuyer la mise en œuvre du DPA et de l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena sur le conflit au Darfour, en exécutant un certain nombre de tâches précises.

Le Conseil a décidé que la MINUS serait renforcée par un maximum de 17 300 militaires et par une composante civile appropriée, constituée notamment par un maximum de 3 300 membres de la police civile et un maximum de 16 unités de police constituées.

Le Conseil a également demandé au Secrétaire général de se concerter avec l’Union africaine au sujet d’un plan et d’un calendrier pour une transition de la MUAS à une opération des Nations Unies au Darfour.

Création de la MINUAD

Au cours des mois qui ont suivi, la MINUS n’a toutefois pas été en mesure de se déployer au Darfour du fait de l’opposition inébranlable du Gouvernement du Soudan à une opération de maintien de la paix menée uniquement par les Nations Unies comme l’envisageait la résolution 1706 (2006) du Conseil de sécurité . Les Nations Unies ont ensuite adopté une autre démarche innovante, pour tenter de commencer à stabiliser la région par le renforcement échelonné de la MUAS, avant le transfert de l’autorité à une opération conjointe UA/ONU de maintien de la paix.

Après des négociations prolongées et intensives avec le Gouvernement du Soudan et d’importantes pressions internationales, le Gouvernement a accepté l’opération de maintien de la paix au Darfour. Le 31 juillet, le Conseil de sécurité a autorisé, par sa résolution 1769 (2006) , la création de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).

La MINUS poursuit sa mission

Pour sa part, la MINUS a continué d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix global de 2005, en offrent ses bons offices et un appui politique aux parties, en surveillant et en vérifiant leurs dispositions de sécurité et en offrant de l’aide dans un certain nombre de domaines, notamment celui de la gouvernance, du redressement et du développement. La Mission a centré son action sur les engagements des parties en cours, notamment le redéploiement des forces, un règlement du différend concernant la région d’Abyei riche en pétrole et les préparatifs des élections nationales en 2010 et du référendum en 2011, qui décidera du sort du sud du Soudan.

Le processus de référendum

Le référendum pour déterminer le statut du sud du Soudan a eu lieu en janvier 2011 comme prévu, avec une majorité écrasante, de 98,83 % de participants, se prononçant pour l’indépendance. Le Secrétaire général a salué l’annonce du résultat final, déclarant qu’il traduisait la volonté du peuple du sud du Soudan.

Le Secrétaire général a estimé que le déroulement pacifique et crédible du référendum était une réalisation importante pour tous les Soudanais et il a félicité les partenaires de l’Accord de paix global (CPA), le Gouvernement du Soudan dirigé par le Président Omar Hassan Al Bashir et le Gouvernement du Soudan du Sud dirigé par le Président Salva Kiir Mayardit, pour avoir tenu leur engagement de maintenir la paix et la stabilité tout au long de cette période cruciale.

Le processus du référendum était placé sous la responsabilité des autorités soudanaises. Les Nations Unies ont fourni, sous la direction du Secrétaire général, une assistance technique et logistique aux préparatifs du référendum par les parties au CPA, par le biais de l’appui apporté par ses missions de maintien de la paix sur le terrain au Soudan, ainsi que par les bons offices du panel du Secrétaire général visant à garantir l’impartialité, l’indépendance et l’efficacité du processus, et par la Division intégrée de l’appui aux référendums et aux élections des Nations Unies (UNIRED).

Fin de la MINUS

Le 9 juillet, le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) a pris fin après l’achèvement de la période de transition de six ans et demi instituée par le Gouvernement du Soudan et le MPLS lors de la signature de l’Accord de paix global le 9 janvier 2005.

Le 17 mai 2011, le Secrétaire général a exhorté les parties et le Conseil de sécurité à envisager une prorogation de trois mois de la MINUS en raison des problèmes de sécurité actuels au Soudan du Sud qui étaient directement liés aux problèmes de sécurité que le nord et le sud devaient régler ensemble. Dans son rapport au Conseil de sécurité (S/2011/314 ), le Secrétaire général a expliqué que cette période permettrait à la Mission de commencer à diminuer sa présence à Khartoum tout en aidant les parties à rechercher une solution aux problèmes de sécurité en cours, ainsi qu’aux questions résiduelles liées à l’Accord et celles qui se poseront après le référendum, notamment en recherchant un arrangement mutuellement acceptable pour la surveillance de la frontière.

Le 31 mai 2011, le Secrétaire général au Conseil de sécurité une lettre du Gouvernement du Soudan (S/2011/333 ) annonçant la décision du Gouvernement du Soudan de mettre fin à la présence de la MINUS à la date du 9 juillet 2011.

La Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, Susana Malcorra, lors d’une visite au Soudan en juillet, a rendu hommage au travail de la Mission en ces termes : « Je crois que les membres de cette Mission doivent être fiers de ce qui a été accompli dans le cadre du référendum – c’était une réalisation incroyable – c’était un défi incroyable que la plupart des gens pensaient insurmontable. » Elle a poursuivi : « Je crois que les membres de cette mission ont réalisé un exploit dans le processus de DDR, par exemple dans le domaine de la lutte antimines – en s’efforçant de veiller à débarrasser le territoire de la vaste quantité de mines; en appuyant toutes les importantes tâches ordonnées par le Conseil de sécurité, mais surtout, en collaborer avec le Soudanais pour tenter de mettre en place un environnement plus propice à la réalisation de la paix. »

Nouvelle Mission des Nations Unies au Soudan du Sud

Le 9 juillet 2011, le Conseil de sécurité a créé la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour une période initiale d’un an. La résolution 1996 (2011) chargeait la MINUSS de consolider la paix et la sécurité, contribuer à mettre en place les conditions nécessaires au développement, en vue de renforcer la capacité du Gouvernement de la République du Soudan du Sud à gouverner de manière efficace et démocratique et à instaurer de bons rapports avec ses voisins.

Nouvelle Mission des Nations Unies dans la région disputée d’Abyei

Un référendum distinct pour déterminer si l’avenir de la région d’Abyei résidait dans le nord ou le sud du Soudan n’a pas eu lieu en janvier 2011 comme il avait été initialement envisagé, du fait qu’une commission du référendum n’avait pas été mise en place et qu’un accord n’avait pas été conclu concernant les personnes qui devaient être habilitées à voter. Au début de mars 2011, les affrontements ont repris dans la région, entraînant le déplacement d’environ 20 000 personnes, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH).

Par sa résolution 1990 du 27 juin 2011, le Conseil de sécurité à réagi à la situation dans la région soudanaise d’Abyei en créant la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA). Le Conseil de sécurité était profondément préoccupé par la violence, l’escalade des tensions et les déplacements de populations. L’opération surveillera la zone de tension frontalière entre le nord et le sud, et elle est autorisée à utiliser la force pour protéger les civils et les travailleurs humanitaires dans la région d’Abyei.