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Mandat

Le 21 décembre 1995, le Conseil de sécurité a autorisé la création, par sa résolution 1035 (1995), pour une période initiale d'un an, du Groupe international de police des Nations Unies (GIP) et du bureau civil des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, conformément à l'Accord de paix signé par les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la République Fédérale de Yougoslavie. L'opération portait le nom de Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH). A plusieurs occasions, le Conseil de sécurité a renouvelé le mandat de la MINUBH. La MINUBH ayant achevé son mandat avec succès, la mission a pris fin le 31 décembre 2002, conformément à la résolution 1423 du 12 juillet 2002.

Conformément à l'Accord de paix, les principales tâches du GIP sont les suivantes :

  • Contrôler, observer et inspecter les activités des services de maintien de l'ordre, y compris les organismes, structures et procédures judiciaires connexes
  • Donner des avis au personnel et aux forces de maintien de l'ordre
  • Former le personnel de maintien de l'ordre
  • Faciliter, dans le cadre de la mission d'assistance, les activités de maintien de l'ordre des parties
  • Evaluer les menaces à l'ordre public et donner des avis sur la capacité des organismes de maintien de l'ordre à faire face à de telles menaces
  • Donner des avis aux autorités gouvernementales de Bosnie-Herzégovine au sujet de l'organisation d'institutions civiles efficaces de maintien de l'ordre
  • Fournir une aide en accompagnant le personnel de maintien de l'ordre des parties dans l'exercice de ses fonctions, quand il le juge approprié

En outre, le GIP étudie les demandes d'assistance qui lui sont adressées par les parties ou par des institutions de maintien de l'ordre en Bosnie-Herzégovine, en aidant en priorité les parties à assurer l'existence de conditions permettant la tenue d'élections libres et équitables.

La MINUBH était dirigée par le Représentant Spécial du Secrétaire général et le Coordonnateur des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine sous l'autorité duquel se trouvait le Commissaire du GIP et qui coordonnait les activités de l'ONU en Bosnie-Herzégovine dans les domaines suivants :

  • secours humanitaires et réfugiés
  • déminage
  • droits de l'homme
  • élections
  • remise en état des infrastructures et redressement économique

La MINUBH a coopéré étroitement avec le Haut Représentant dont la nomination par la Conférence de Londres sur la mise en oeuvre de l'Accord de paix avait été entérinée par le Conseil de sécurité et qui était chargé de mobiliser et coordonner les activitiés des organisations et institutions s'occupant des aspects civils de l'Accord de paix en Bosnie-Herzégovine ainis que de contrôler l'application de l'Accord.

La MINUBH a également travaillé en étroite collaboration avec la Force multi-nationale de mise en oeuvre (IFOR) dirigée par l'OTAN et autorisée par le Conseil de sécurité à contribuer à assurer le respect des dispositions militaires de l'Accord de paix et a continué de coopérer la Force multinationale de Stabilisation (SFOR) qui a succédé à l' IFOR.

Tâches supplémentaires

Depuis sa création, la MINUBH a reçu comme mandat d'exercer plusieurs fonctions supplémentaires.

Par sa résolution 1088 (1996) du 12 décembre 1996, le Conseil de sécurité a chargé la MINUBH d'assumer des responsabilités supplémentaires dans le domaine des enquêtes menées sur les violations des droits de l'homme commises par des agents de la force publique relevant des autorités de Bosnie-Herzégovine. Cette décision a été adoptée conformément aux conclusions de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996.

Par sa résolution 1103(1997) du 31 mars 1997, le Conseil de sécurité a approuvé les recommandations du Secrétaire général relatives au rôle du GIP à Brcko. Cette résolution a fait suite à la décision adoptée le 14 février 1997 par le Tribunal d'arbitrage pour le différend concernant la ligne de démarcation interentités dans la zone de Brcko. Le Conseil a décidé d'autoriser que les effectifs de la MINUBH soient augmentés de 186 policiers et 11 fonctionnaires civils; tenant compte du fait que la sentence arbitrale préconisait la surveillance, la restructuration et le perfectionnement professionnel de la police de la zone de Brcko, cette action étant menée avec une intensité bien plus grande que dans d'autres régions du pays.

Par sa résolution 1107 (1997) du 16 mai 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'autoriser que les effectifs de la MINUBH soient augmentés de 120 policiers. Cette décision avait été adoptée sur base du rapport présenté par le Secrétaire général dans lequel il estimait que pour réaliser de façon satisfaisante les tâches supplémentaires entraînées par les enquêtes sur les violations des droits de l'homme, la surveillance de la police locale, le renforcement de la formation des policiers, la restructuration de la police et la mise au point de directives pour l'application des principes d'une police démocratique, le GIP devait se transformer de force de police essentiellement "généraliste" en une force de police comportant un nombre important de spécialistes divers. Cependant, le GIP devait toujours maintenir une présence suffisante dans tout le pays pour surveiller les activités menées sur le terrain, afin de prévenir des violations des normes internationales en matière de droits de l'homme et de police démocratique. Le GIP devait ,en outre, continuer de surveiller des localités essentielles, les localités de réinstallation des réfugiés dans la zone de séparation et d'autres points où une tension marquée persiste.

Par sa résolution 1144 (1997) du 19 décembre 1997, le Conseil de sécurité a décidé que la MINUBH, dans le cadre de son mandat, devait se voir confier les tâches additionelles suivantes: (a) la création d'unités spécialisées du GIP chargée de la formation de la police bosniaque de façon à lui permettre de régler plus efficacement les principaux problèmes dans le domaine de la sécurité tels que le retour des réfugiés, le crime organisé, le trafic de drogue, la corruption et le terrorisme, ainsi que la mise en place dispositifs de gestion des crises menaçant la sécurité publique (y compris la surveillance des foules); de la formation des forces de police bosniaques à la détection de la délinquance financière et la contrebande; (b) la coopération avec le Conseil de l'Europe et l'OSCE, sous la coordination du Haut Représentant, à un programme de réformes judiciaires et juridiques comportant notamment l'évaluation et l'examen du système judiciaire, la formation de juristes de profession et la restructuration des institutions dans le cadre du système judiciaire.

Par sa résolution 1168 (1998) du 21 mai 1998, le Conseil de sécurité a autorisé à augmenter de 30 postes l'effectif total du GIP afin de mettre en oeuvre les programmes de formation de la police locale dans plusieurs domaines spécialisés.

Par sa résolution 1184 (1998) du 16 juillet 1998, le Conseil de sécurité a approuvé l'établissement par la Mission d'un programme de surveillance et d'évaluation de l'appareil judiciaire en Bosnie-Herzégovine, qui ferait partie d'un programme général de réforme de la justice coordonné par le Haut Représentant. Ce programme porte le nom de Programme d'évaluation du système judiciaire.

Effectifs de la MINUBH

Initialement, l'effectif autorisé de la MINUBH était composé de 1721 agents de police civile et 5 officiers militaires de liaison. A la suite des décisions successives du Conseil de sécurité, cet effectif a été augmenté à 2057 agents de police civile et 5 officiers militaires de liaison. La Mission comprenait également du personnel civil international et local.