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Mandat

Conformément à la résolution 1270 (1999) du Conseil de sécurité en date du 22 octobre 1999, la MINUSIL avait le mandat suivant :

  • Coopérer à l'exécution de l'Accord de paix avec le Gouvernement sierra-léonais et les autres par-ties à l'Accord
  • Aider le Gouvernement sierra-léonais à appliquer le plan de désarmement, de démobilisation et de réintégration À cette fin, établir une présence à des emplacements clefs sur l'ensemble du territoire sierra-léonais, y compris aux centres de désarmement/réception et aux centres de démobilisation
  • Assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies
  • Surveiller le respect du cessez-le-feu conformément à l'accord de cessez-le-feu du 18 mai 1999, S/1999/585, au moyen des mécanismes prévus dans cet accord
  • Encourager les parties à créer des mécanismes de rétablissement de la confiance et en appuyer le fonctionnement Faciliter l'acheminement de l'assistance humanitaire
  • Appuyer les activités des fonctionnaires civils de l'Organisation des Nations Unies, y compris le Représentant spécial du Secrétaire général et ses collaborateurs, les spécialistes des droits de l'homme et les spécialistes des affaires civiles
  • Apporter, sur demande, un appui pour les élections qui doivent se tenir conformément aux dis-positions de la Constitution actuelle de la Sierra Leone

Conformément à la résolution 1289 (2000) du Conseil de sécurité (agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies) en date du 7 février 2000, le mandat de la MINUSIL avait été élargi aux tâches additionnelles suivantes:

  • Assurer la sécurité des emplacements clefs et des bâtiments publics, en particulier à Freetown, ainsi que des carrefours importants et des principaux aéroports, y compris l'aéroport de Lungi
  • Faciliter la libre circulation des personnes et des biens ainsi que l'acheminement de l'aide hu-manitaire le long de certains axes déterminés
  • Assurer la sécurité de tous les sites utilisés pour le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion
  • Coordonner son action avec les autorités sierra-léonaises de maintien de l'ordre et aider celles-ci, à l'intérieur des zones d'opérations communes, à s'acquitter de leurs responsabilités
  • Assurer la garde des armes, munitions et autres matériels militaires dont les ex-combattants ont été dessaisis et aider à en disposer ou à les détruire

Le Conseil a autorisé la MINUSIL à prendre les dispositions voulues pour s'acquitter des tâches supplémentaires énumérées plus haut, et a affirmé que dans l'accomplissement de son mandat, la Mission pourra prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel et, à l'intérieur de ses zones d'opérations et en fonction de ses moyens, la pro-tection des civils immédiatement menacés de violences physiques, en tenant compte des responsabilités du Gouvernement sierra-léonais.

Conformément à la résolution 1346 (2001) du Conseil de sécurité en date du 30 mars 2001, « Le Conseil de sécurité ... Se félicite du concept d’opérations révisé pour la MINUSIL, tel qu’il est exposé aux paragraphes 57 à 67 du rapport du Secrétaire général [S/2001/228 en date du 14 mars 2001], et des progrès déjà accomplis dans l’application de ce concept, et encourage le Secrétaire général à la mener à bien; »

Selon le paragraphe 58 du rapport,

« Les principaux objectifs de la MINUSIL en Sierra Leone restent d'aider le Gouvernement sierra-léonais à étendre son contrôle, à rétablir l'ordre public et à stabiliser progressivement la situation dans tout le pays et d'appuyer le processus politique qui doit aboutir à un nouveau programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et à la tenue, en temps utile, d'élections libres et justes. »