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Mandat

L' ONUB a terminé son mandat, avec succès, le 31 décembre 2006. Une nouvelle mission lui succède, le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), établi par la résolution 1719 du Conseil de sécurité du 25 octobre 2006.

Ayant déterminé que la situation au Burundi continuait de constituer une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1545 du 21 mai 2004, a décidé de créer l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), afin de soutenir et d’accompagner les efforts entrepris par les Burundais pour établir durablement la paix et la réconciliation nationale dans leur pays, comme prévu par l’Accord d’Arusha.

La Mission a été dotée du mandat suivant, dans les limites de ses moyens et dans les zones où ses unités armées sont déployées, et en coordination avec les organisations humanitaires et de développement :

  • Assurer le respect des accords de cessez-le-feu en surveillant leur mise en œuvre et en enquêtant sur leurs violations;

  • Promouvoir le rétablissement de la confiance entre les forces burundaises en présence, surveiller et assurer la sécurité de leurs sites de regroupement en vue de leur désarmement, recueillir et entreposer en lieu sûr leurs armes et matériels militaires afin d’en disposer de manière appropriée, et concourir au démantèlement des milices comme demandé dans les accords de cessez-le-feu;

  • Mener à bien les parties relatives au désarmement et à la démobilisation du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants;

  • Surveiller le casernement des forces armées burundaises et de leurs armes lourdes ainsi que le désarmement et la démobilisation des éléments qui devront l’être;

  • Surveiller, dans la mesure du possible, les mouvements d’armes illégaux à travers les frontières nationales, y compris le lac Tanganyika, en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et, en tant que de besoin, avec le groupe d’experts visé au paragraphe 10 de la résolution 1533;

  • Contribuer à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire, et faciliter le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées;

  • Contribuer au bon déroulement du processus électoral prévu par l’Accord d’Arusha en veillant à assurer un environnement sûr pour la tenue d’élections libres, transparentes et pacifiques;

  • Sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement burundais de transition, protéger les civils en danger immédiat de violence physique;

  • Assurer la protection du personnel, des moyens, installations et matériels des Nations Unies, ainsi que la sécurité et la liberté de circulation du personnel de l’ONUB, et conduire, en tant que de besoin, des actions de déminage en soutien à ses opérations.

Le Conseil a décidé que l’ONUB, dans la mesure de ses capacités et sans préjudice de l’exécution des missions visées à l’article 5 ci-dessus, apporterait conseil et assistance au Gouvernement et aux autorités de transition pour contribuer à leurs efforts tendant à :

  • Surveiller les frontières du Burundi, en prêtant spécialement attention aux réfugiés, ainsi qu’aux mouvements de combattants, notamment dans la province de Cibitoké;

  • Mener à bien les réformes institutionnelles ainsi que la constitution des forces intégrées de défense nationale et de sécurité intérieure et, en particulier, la formation et la supervision de la police, en s’assurant de leur caractère démocratique et pleinement respectueux des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

  • Procéder aux activités électorales;

  • Achever la mise en œuvre de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire, conformément à l’Accord d’Arusha;

  • Veiller, en liaison étroite avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme, à la promotion et à la défense des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, et enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité.

Le Conseil a décidé en outre que l’ONUB coopérerait avec le Gouvernement et les autorités burundaises ainsi qu’avec leurs partenaires internationaux, pour assurer la cohérence de leur travail d’aide au Gouvernement et aux autorités burundaises à :

  • Rétablir l’autorité de l’État et les services publics sur l’ensemble du territoire, y compris la police et les institutions judiciaires;

  • Mener à bien le programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants et des membres de leurs familles, y compris ceux arrivant du territoire de la République démocratique du Congo, en liaison avec le gouvernement de ce pays et la MONUC, et en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants.