1.   Etablissement de la MONUIK 3.   Elargissement du mandat de la MONUIK
2.   Activités de la MONUIK 4.   Situation dans la zone démilitarisée
5.   Autres activités

Le 2 août 1990, les forces armées iraquiennes pénétraient dans le territoire du Koweït et envahissaient le pays. Le même jour, le Conseil de sécurité adoptait sa résolution 660 (1990) condamnant l´invasion et exigeant que l´Iraq retire immédiatement et inconditionnellement ses forces pour les ramener aux positions qu´elles avaient occupées la veille. Quelques jours après, le Conseil votait pour imposer des sanctions obligatoires contre l´Iraq. Entre le 2 août et le 29 novembre 1990, le Conseil a adopté 12 résolutions sur différents aspects de la situation entre l´Iraq et le Koweït, la dernière étant la résolution 678 (1990). Cette résolution spécifiait que si l´Iraq n´avait pas pleinement mis en œuvre d´ici le 15 janvier 1991 toutes les résolutions du Conseil ayant trait à l´occupation du Koweït, les Etats Membres coopérant avec le Gouvernement légitime du Koweït étaient autorisés à utiliser ¨tous les moyens nécessaires¨ pour obliger l´Iraq à le faire et rétablir la paix et la sécurité internationales dans la région.

Le 16 janvier, un jour après l´expiration du délai, les Etats coopérant avec le Gouvernement du Koweït ont lancé des opérations militaires à l´encontre de l´Iraq qui ont été suivies par des attaques terrestres le 24 février. Les attaques ont été suspendues à minuit le 28 février 1991, après la libération de la ville de Koweït et le retrait des forces armées iraquiennes du territoire koweïtien. Le 3 avril 1991, le Conseil a adopté la résolution 687 (1991) prévoyant des mesures détaillées pour un cessez-le-feu formel visant à mettre fin au conflit et établissant une commission spéciale permettant d´assurer la mise en œuvre de ces mesures. A la suite de la notification officielle par l´Iraq de son acceptation des dispositions de la résolution, le cessez-le-feu est entré en vigueur.

Etablissement de la MONUIK

Par sa résolution 687 (1991), le Conseil de sécurité a établi notamment une zone démilitarisée le long de la frontière entre l´Iraq et le Koweït, dont la surveillance était confiée à un groupe d´observateurs des Nations Unies, et a demandé au Secrétaire général de lui soumettre pour approbation un plan de déploiement immédiat dudit groupe. Le Secrétaire général a rendu compte de ses activités le 5 avril 1991 et, par sa résolution 689 (1991) du 9 avril, le Conseil de sécurité, agissant dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a approuvé son plan de création de la Mission d´observation des Nations Unies pour l´Iraq et le Koweït (MONUIK) qui prévoyait un effectif de 300 observateurs militaires. Le Conseil a décidé en outre que les modalités d´exécution de la Mission seraient réexaminées tous les six mois, mais sans exiger à chaque fois une décision formelle quant à son prolongement. Une décision formelle du Conseil ne serait requise que pour la cessation des activités de la MONUIK, ce qui assurait ainsi à la Mission une durée indéfinie, sa dissolution étant assujettie à l´accord des membres permanents du Conseil.

Le Conseil a donné à la MONUIK pour mandat : de surveiller la zone démilitarisée ainsi que la voie navigable du Khor´Abdullah entre l´Iraq et le Koweït ; de prévenir les violations de la frontière par sa présence dans la zone démilitarisée et la surveillance qu´elle y exerce; et d´observer tout acte hostile commis à partir du territoire d´un Etat à l´encontre de l´autre.

Activités de la MONUIK

Les éléments avancés de la MONUIK sont arrivés dans la zone de déploiement le 13 avril 1991. Le déploiement a pris fin le 6 mai. La MONUIK a ensuite surveillé le retrait des forces armées encore déployées dans la zone qui lui était assignée. Une fois le retrait achevé, la zone démilitarisée créée par le Conseil de sécurité a été instaurée à compter du 9 mai 1991 et la MONUIK a ensuite assumé la totalité de ses fonctions d´observation. Afin d´assurer la sécurité élémentaire pendant la phase de mise en place, la MONUIK a initialement comporté 5 compagnies d´infanterie prélevées sur les contingents affectés à la Force des Nations Unies chargée du maintien de l´ordre à Chypre (UNFICYP) et sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Ces contingents ont été retirés à la fin de juin 1991.

Le concept opérationnel de la MONUIK prévoyait d´effectuer des patrouilles terrestres et aériennes de la zone démilitarisée, de maintenir et mettre en place des postes d´observation, de surveiller la voie navigable du Khor´Abdullah à partir des postes d´observation établis sur ses rives et des patrouilles aériennes, de mener des enquêtes et d´assurer une liaison entre les parties à tous les niveaux. La voie navigable du Khor´Abdullah a une longueur d´environ 40 kilomètres (25 miles). La zone démilitarisée, dont la longueur est proche de 200 kilomètres (125 miles), s´étend sur une largeur de 10 kilomètres (6 miles) en Iraq et de 5 kilomètres ( 3 miles ) au Koweït. Mis à part les puits de pétrole et deux villes - Umm Qasr, qui est devenue le seul débouché de l´Iraq sur la mer, et Safwan - la zone est désertique et presque inhabitée. La MONUIK a une totale liberté de mouvement dans la zone démilitarisée et assure la surveillance de la zone sur toute sa longueur et sa largeur.

Aux termes de son mandat initial, la MONUIK n´avait ni le pouvoir ni les moyens de prendre des mesures concrètes visant à empêcher l´entrée de personnel ou de matériel militaires dans la zone démilitarisée. Les observateurs militaires de la MONUIK ne sont pas armés. Les Gouvernements iraquien et koweïtien sont responsables du maintien de l´ordre et de la légalité chacun de son côté de la zone démilitarisée où ils maintiennent à cet effet des postes de police. Les forces de police ne sont autorisées à porter que des armes de défense.

Elargissement du mandat de la MONUIK

Le 5 février 1993, à la suite d´une série d´incidents constatés sur la nouvelle ligne de démarcation entre l´Iraq et le Koweït - marqués par des incursions iraquiennes dans la partie de la zone démilitarisée se trouvant du côté koweïtien et la découverte de matériel iraquien non autorisé sur le territoire koweïtien - , le Conseil de sécurité a élargi aux termes de sa résolution 806 (1993) le mandat de la MONUIK en la chargeant, outre ses tâches habituelles, de prévenir ou remédier aux problèmes ci-après : violations sur une petite échelle de la zone démilitarisée; violation de la frontière entre l´Iraq et le Koweït, par exemple par des civils ou des policiers; et problèmes pouvant surgir du fait de la présence d´installations iraquiennes, de citoyens iraquiens et de leurs biens dans la zone démilitarisée du côté koweïtien de la frontière récemment démarquée. Le Conseil a porté l´effectif autorisé de la mission à 3 645 hommes (trois bataillons d´infanterie mécanisés y compris les éléments d´appui) et a demandé au Secrétaire général d´assurer le déploiement progressif des effectifs appelés à renforcer la MONUIK.

Le 2 avril 1993, le Secrétaire général a informé le Conseil de sécurité de son intention de maintenir les observateurs militaires dans un premier temps puis de les renforcer par un bataillon d´infanterie mécanisé à déployer dans le secteur nord de la zone démilitarisée. Le Conseil a approuvé cette recommandation. En réponse à la demande du Secrétaire général, le gouvernement du Bangladesh est convenu de fournir un bataillon d´infanterie mécanisé à la MONUIK. Les éléments avancés sont arrivés sur la zone de la Mission à la mi-novembre 1993, suivis par le reste du bataillon durant le mois de décembre et le début janvier 1994.

Avec l´arrivée du bataillon d´infanterie mécanisé, les opérations de la MONUIK ont été articulées de manière différente. Elles reposent désormais sur une combinaison de bases de patrouilles, de postes et de points d´observation, de patrouilles terrestres et aériennes, de points de contrôle des véhicules, de barrages et d´équipes d´enquête et de liaison avec les parties à tous les niveaux.

A la suite d´un long processus préparatoire, le projet de surveillance de la voie navigable du Khor´Abdullah a commencé ses activités en 15 février 2000. Cette nouvelle opération maritime est directement placée sous la responsabilité du Commandant de la force. Les zones couvertes par l´opération s´étendent aux voies navigables et aux zones terrestres que patrouille la MONUIK à partir de la base d´observation et de patrouille située sur la péninsule Al Faw.

Tandis que les observateurs militaires continuent à s´acquitter des tâches qui leur ont été confiées initialement, le bataillon d´infanterie mécanisé est chargé d´assurer les patrouilles supplémentaires dans les secteurs où la situation est sensible et où une force d´infanterie peut se révéler nécessaire pour prévenir les incidents. Le bataillon constitue aussi la force mobile de réserve capable d´un déploiement rapide dans n´importe quel endroit de la zone démilitarisée afin d´empêcher ou de faire cesser les petites violations de la zone démilitarisée et de la frontière. En outre, et si nécessaire, elle assure la sécurité des installations de la MONUIK.

Situation dans la zone démilitarisée

La situation dans la zone démilitarisée est restée généralement calme, malgré des périodes de tension en novembre 1993 dues à la démarcation de la frontière entre l´Iraq et le Koweït et en octobre 1994, lorsque les rapports ont fait état du déploiement de troupes iraquiennes au nord de la zone démilitarisée. Autrement, il n´y a eu qu´un nombre limité d´incidents et de violations de la zone démilitarisée. Ceux-ci concernaient essentiellement des survols de la zone par des avions militaires ainsi que le port ou l´utilisation d´armes autres que les armes de service. La MONUIK a enquêté sur toutes les violations terrestres et a fait part de ses observations aux parties. Elle a aussi examiné toutes les plaintes écrites. Dans l´acquittement de ses fonctions, la MONUIK a reçu la coopération des autorités iraquiennes et koweïtiennes.

Autres activités

Tout au long de la mission, la MONUIK a aussi maintenu des contacts et a fourni un soutien technique aux autres missions des Nations Unies travaillant en Iraq et au Koweït, en particulier à la Commission de la démarcation de la frontière entre l´Iraq et le Koweït jusqu´à sa dissolution en mai 1993, et au Bureau des Nations Unies s´occupant de la restitution des biens par l´Iraq au Koweït. La MONUIK a assuré un contrôle des mouvements pour tout ce qui est des aéronefs des Nations Unies opérant dans le cadre de la réinstallation des citoyens iraquiens vivant du côté koweïtien de la frontière, après la démarcation de la frontière internationale. Cette opération a été achevée en février 1994.

La MONUIK a aussi continué d´agir en coopération avec les autorités iraquiennes et koweïtiennes dans les cas de passages non autorisés de la frontière et pour répondre aux demandes visant à faciliter les rapatriements. La mission coopère étroitement sur ces questions avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

 
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