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Mandat

A compter du 1er Juillet 2010, la MONUC a été rebaptisée Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo.

Selon la résolution 1291 (2000) du Conseil de Sécurité, la MONUC, agissant en coopération avec la Commission militaire mixte, a pour mandat :

  1. De surveiller l’application de l’Accord de cessez-le-feu et d’enquêter
    sur les violations du cessez-le-feu;
  2. D’établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties;
  3. D’élaborer, dans les 45 jours qui suivront l’adoption de la présente résolution, un plan d’action pour l’application de l’Accord de cessez-le-feu dans son ensemble, par tous les intéressés, l’accent étant plus particulièrement mis sur les objectifs clefs suivants : collecte et vérification de l’information militaire concernant les forces des parties, maintien de la cessation des hostilités et désengagement et redéploiement des forces des parties, désarmement, démobilisation, réinstallation et réintégration systématiques de tous les membres de tous les groupes armés mentionnés au paragraphe 9.1 de l’annexe A de l’Accord de cessez-le-feu, et retrait ordonné de toutes les forces étrangères;
  4. De collaborer avec les parties pour obtenir la libération de tous les prisonniers de guerre et de tous les militaires capturés, ainsi que la restitution de toutes les dépouilles en coopération avec les organismes internationaux d’aide humanitaire;
  5. De superviser et de vérifier le désengagement et le redéploiement des forces des parties;
  6. Dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, de surveiller l’application des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu> concernant l’acheminement de munitions, d’armes et d’autres matériels de guerre à destination du théâtre des opérations, à l’intention notamment de tous les groupes armés mentionnés au paragraphe 9.1 de l’annexe A;
  7. De faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés, pour autant que la MONUC estime agir dans les limites de ses capacités et dans des conditions de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales;
  8. De coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue national, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet;
  9. De déployer des experts de l’action antimines pour mesurer l’ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosés, de coordonner le lancement de l’action antimines, d’élaborer un plan d’action et de mener en cas de besoin les opérations d’urgence nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat;

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité décide que la MONUC peut prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses bataillons d’infanterie et pour autant qu’elle estime agir dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que ceux de la CMM, qui partage les mêmes locaux, assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, et protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques;

Par sa résolution 1565 (2004) du 1er octobre 2004, le Conseil de sécurité a révisé le mandat de la MONUC qui a pour nouveau mandat:

  1. De promouvoir le rétablissement de la confiance, et se déployer et maintenir une présence dans les principales zones susceptibles d’instabilité pour y dissuader la violence, notamment en empêchant que le recours à la force ne menace le processus politique, et pour permettre au personnel des Nations Unies d’y opérer librement, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo;
  2. D’assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, sous la menace imminente de violences physiques;
  3. D’assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations Unies;
  4. De veiller à la sécurité et à la liberté de mouvement de ses personnels;
  5. D’établir les relations opérationnelles nécessaires avec l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), et avec les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Burundi, afin de coordonner les efforts tendant à surveiller et à décourager les mouvements transfrontaliers de combattants entre les deux pays;
  6. De surveiller le respect des mesures imposées par l’article 20 de la résolution 1493 du 28 juillet 2003, notamment sur les lacs, en coopération avec l’ONUB et, en tant que de besoin, avec les gouvernements concernés et avec le Groupe d’experts visé à l’article 10 de la résolution 1533 du 12 mars 2004, y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière au Nord et au Sud-Kivu et en Ituri;
  7. De saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo interviendrait en violation des mesures imposées par l’article 20 de la résolution 1493, et disposer de ces armes et matériels d’une manière appropriée;
  8. D’observer la position des mouvements et groupes armés, et la présence militaire étrangère, dans les principales zones d’instabilité, notamment en surveillant l’usage des aérodromes et les frontières, en particulier sur les lacs, et d’en rendre compte dans les plus brefs délais; Décide que la MONUC aura également pour mandat, en appui au Gouvernement d’unité nationale et de transition.

Le Conseil de Sécurité décide que la MONUC aura également pour mandat, en appui au Gouvernement d’unité nationale et de transition :

  1. De contribuer aux arrangements pris pour la sécurité des institutions et la protection des hautes personnalités de la Transition à Kinshasa jusqu’à ce que l’unité de police intégrée pour Kinshasa soit prête à assumer cette responsabilité, et d’aider les autorités congolaises à maintenir l’ordre dans d’autres zones stratégiques, comme recommandé au paragraphe 103 c) du troisième rapport spécial du Secrétaire général;
  2. De contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire, et d’aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées;
  3. D’appuyer les opérations de désarmement de combattants étrangers conduites par les Forces armées de la République démocratique du Congo, y compris en mettant en oeuvre les mesures inventoriées au paragraphe 75, alinéas b), c), d) et e) du troisième rapport spécial du Secrétaire général;
  4. De faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge;
  5. De contribuer à la phase de désarmement du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants congolais et des membres de leurs familles, en surveillant le processus et en assurant le cas échéant la sécurité dans certains secteurs sensibles;
  6. De contribuer au bon déroulement des opérations électorales prévues par l’Accord global et inclusif en aidant à l’établissement d’un environnement sûr et pacifique pour la tenue d’élections libres et transparentes;
  7. D’aider à la promotion et à la défense des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, d’enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, et de continuer de coopérer aux efforts tendant à veiller à ce que les personnes responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduites en justice, en liaison étroite avec les organismes compétents des Nations Unies;

Le Conseil de sécurité autorise la MONUC à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour s’acquitter des missions énumérées ci-dessus.

Le Conseil de sécurité a décidé que la MONUC aura également pour mandat, dans la mesure de ses capacités et sans préjudice de l’exécution des missions visées aux articles 4 et 5 ci-dessus, d’apporter conseil et assistance au Gouvernement et aux autorités de transition, conformément aux engagements de l’Accord global et inclusif, y compris par l’appui aux trois commissions mixtes envisagées au paragraphe 62 du troisième rapport spécial du Secrétaire général, pour contribuer à leurs efforts tendant à mener à bien :

  1. L’élaboration des lois essentielles, y compris la future constitution;
  2. La réforme du secteur de la sécurité, y compris l’intégration des forces de défense nationale et de sécurité intérieure ainsi que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, et, en particulier, la formation et la supervision de la police, en s’assurant de leur caractère démocratique et pleinement respectueux des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
  3. Les opérations électorales;
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De plus, par sa résolution 1797 (2008) du 30 janvier 2008, le Conseil de sécurité a autorisé la MONUC à assister les autorités congolaises pour l'organisation, la préparation et le déroulement des élections qui devaient se tenir dans la seconde moitié de 2008.

Puis, par sa résolution 1856 (2008) du 22 décembre 2008, le Conseil de sécurité décide de proroger le déploiement de la MONUC jusqu’au 31 décembre 2009 et autorise le maintien jusqu’à cette date d’effectifs pouvant atteindre 19 815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 personnels de police et 1050 membres d’unités de maintien de l’ordre.

Il demande à la MONUC d’attacher la plus haute priorité à la réponse à apporter à la crise des Kivus, en particulier en ce qui concerne la protection des civils, et de concentrer progressivement son action au cours de l’année prochaine dans l’est de la République démocratique du Congo;

Décide qu’à compter de la date d’adoption de la présente résolution, la MONUC, agissant en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, aura pour mandat ce qui suit dans cet ordre de priorité :

Décide qu’à compter de la date d’adoption de la présente résolution, la MONUC, agissant en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, aura pour mandat ce qui suit dans cet ordre de priorité :

  • Assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l’une quelconque des parties au conflit;
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire, et aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées;
  • Assurer la protection du personnel, des locaux et installations et du matériel des Nations Unies;
  • Assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
  • Mener des patrouilles conjointes avec la police et les forces de sécurité nationales pour accroître la sécurité en cas de troubles civils;M

Désarmement et démobilisation des groupes armés étrangers et congolais et surveillance des moyens dont ils disposent

  • Dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait les processus de Goma et de Nairobi de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris en utilisant des tactiques d’encerclement et de fouille et en engageant toutes actions nécessaires pour prévenir les attaques contre les civils et désorganiser les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent à faire usage de la violence dans cette région;
  • Coordonner ses opérations avec les brigades intégrées des FARDC déployées dans l’est de la République démocratique du Congo et appuyer les opérations menées par celles-ci et ayant fait l’objet d’une planification conjointe, dans le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés, en vue de :
    • Désarmer les groupes armés locaux récalcitrants pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;
    • Désarmer les groupes armés étrangers pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement ou de réinstallation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;
    • Empêcher la fourniture d’un appui aux groupes armés illégaux, y compris par des moyens tirés d’activités économiques illicites;
  • Faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge;
  • Contribuer à la mise en oeuvre du Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants congolais et des membres de leur famille, une attention particulière étant accordée aux enfants, en surveillant l’opération de désarmement et en assurant le cas échéant la sécurité dans certains secteurs sensibles, ainsi qu’en soutenant les efforts de réinsertion menés par les autorités congolaises en coopération avec l’Équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux;
  • Utiliser ses moyens de surveillance et d’inspection pour empêcher les groupes armés illégaux de bénéficier d’un appui provenant du trafic des ressources naturelles,

Formation et accompagnement des FARDC à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité

  • Dispenser une formation militaire, y compris dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire, de la protection de l’enfance et de la prévention de la violence contre les femmes, à divers membres et unités des brigades intégrées des FARDC déployées dans l’est de la République démocratique du Congo, dans le cadre général des actions menées par la communauté internationale pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité;
  • En coordination avec les partenaires internationaux, notamment la Mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC) et la Mission de police de l’Union européenne (EUPOL), contribuer aux efforts déployés par la communauté internationale pour aider le Gouvernement congolais à mener à bien la planification initiale de la réforme du secteur de la sécurité, à constituer une armée congolaise crédible, solide et disciplinée et à renforcer les capacités de la Police nationale congolaise et des autres services de maintien de l’ordre;

Sécurité du territoire de la République démocratique du Congo

  • Observer et rendre compte dans les plus brefs délais de la position des mouvements et groupes armés et de la présence militaire étrangère dans les principales zones d’instabilité, notamment en surveillant l’usage des aérodromes et les frontières, y compris sur les lacs;
  • Surveiller l’application des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), en coopération, en tant que de besoin, avec les gouvernements concernés et avec le groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport passant par les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri;
  • Saisir ou recueillir, selon qu’il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo contreviendrait aux mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), et faire ce qu’il convient de ces armes et de ce matériel;
  • Aider les autorités douanières compétentes de la République démocratique du Congo à mettre en oeuvre les dispositions du paragraphe 8 de la résolution 1807 (2008);
  • Aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à accroître sa capacité de déminage;

Le Conseil de sécurité décide que la MONUC aura également pour mandat de soutenir, en étroite collaboration avec les autorités congolaises, l’Équipe de pays des Nations Unies et les donateurs, la consolidation des institutions démocratiques et de l’état de droit et, à cette fin, de :

  • Fournir des conseils en vue du renforcement des institutions et des processus démocratiques aux niveaux national, provincial, régional et local;
  • Favoriser la réconciliation nationale et le dialogue politique interne, y compris en offrant ses bons offices, aider à renforcer la société civile et la démocratie multipartite et apporter l’appui nécessaire aux processus de Goma et de Nairobi;
  • Aider à promouvoir et à défendre les droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, enquêter sur les violations des droits de l’homme et publier ses conclusions, selon qu’il conviendra, pour mettre fin à l’impunité, aider à élaborer et appliquer une stratégie de justice transitionnelle et coopérer à l’action menée aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire;
  • Agissant en étroite coordination avec les partenaires internationaux et l’Équipe de pays des Nations Unies, aider les autorités congolaises, y compris la Commission électorale indépendante, à organiser, préparer et tenir les élections locales;
  • Aider à instaurer un climat de sécurité et de paix pour la tenue d’élections locales libres et transparentes, qui devraient avoir lieu d’ici à fin juin 2009;
  • Contribuer à promouvoir la bonne gouvernance et le respect du principe de responsabilité;
  • Agissant en coordination avec les partenaires internationaux, conseiller le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur le renforcement de la capacité des systèmes judiciaire et pénitentiaire, y compris le système de justice militaire;

Transition vers la nouvelle mission

Prorogeant une dernière fois le mandat de la MONUC jusqu'au 30 juin 2010 dans sa résolution 1925 (2010) du 28 mai 2010, le Conseil de sécurité décide que la Mission s’appellera à partir du 1er juillet 2010 « Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo » ou « MONUSCO » car la République démocratique du Congo est entrée dans une nouvelle phase. Haut de page