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Mandat de la MINUCART

La MINURCAT a été créée à la suite de la résolution 1778 (2007) PDF du Conseil de sécurité.

Par cette résolution, le Conseil a donné son autorisation à une présence de l'ONU dans le pays sur différents terrains avec l'intention d'aider à créer des conditions de sécurité propices au retour volontaire, sûr et durable des réfugiés et des déplacés:

  • en contribuant à la protection des plus vulnérables;
  • en facilitant l’acheminement de l’aide humanitaire dans l’est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine;
  • et en créant des conditions favorables à la reconstruction et au développement économique et social.

Par cette résolution et en vertu du chapitre VII de la charte de l'ONU, le Conseil de sécurité a également autorisé le déploiement d'une force militaire de l'Union européenne, l'EUFOR, pour appuyer le mandat de la MINURCAT.

Avant la fin du mandat de l'EUFOR, en mars 2009, la résolution 1861 (2009) PDF du Conseil de sécurité a autorisé le déploiement d'un volet militaire de la MINURCAT pour succéder à l'EUFOR, au Tchad et en République centrafricaine.

En vertu du chapitre VII de la Charte, la MINURCAT devait remplir un large éventail de fonctions, comprenant, entre autres, la sécurité et la protection des civils, le respect des droits de l'homme et de l'état de droit, ainsi qu’un appui aux efforts de paix dans la région.

Suite à la demande du gouvernement tchadien d'un retrait de la MINURCAT au début de l'année 2010 et après que celui-ci se fut engagé à assumer pleinement la responsabilité de la sécurité de la population civile dans l’est du pays, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1923 (2010) PDF, a révisé le mandat de la Mission et l’a prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

Le Conseil a souligné que l'engagement du Tchad à veiller à la sécurité impliquait des garanties spécifiques en matière de protection des réfugiés et des déplacés, d'acheminement de l'aide humanitaire, de liberté de mouvement et de sécurité du personnel humanitaire et du personnel associé.

Le Conseil a également décidé que, pour le reste de son mandat, la MINURCAT continuerait à:

  • organiser et à former le détachement intégré de sécurité (DIS) du Tchad;
  • appuyer ses efforts de relocalisation des camps de réfugiés en les éloignant de la frontière;
  • maintenir une liaison avec d'autres structures de sécurité au Tchad et en République centrafricaine;
  • contribuer à la protection des droits civils et de l'état de droit au Tchad.

Comme prévu, la MINURCAT a achevé son mandat le 31 décembre 2010.