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Historique de la Mission

(extrait du Rapport du Secrétaire général sur la Côte d'Ivoire, S/2003/374)

Pendant plus de 30 ans, depuis qu'elle a accédé à l'indépendance en 1960, la Côte d'Ivoire a joui d'une stabilité politique et d'une relative prospérité socioéconomique, sous la direction de son premier Président, Félix Houphouët-Boigny. De ce fait, le pays a attiré d'importants contingents de travailleurs étrangers, principalement des pays voisins, ainsi que des investisseurs. Après la mort du Président Houphouët-Boigny le 7 décembre 1993, la Côte d'Ivoire a été plongée dans une lutte prolongée pour le pouvoir, qui a dégénéré en une grave instabilité politique et abouti en 1999 à un coup d'État, dirigé par le général Robert Gueï, qui a renversé le Président Henri Konan Bédié.

Après la disparition de la scène de Félix Houphouët-Boigny, la lutte pour le pouvoir a été exacerbée par les controverses suscitées autour des lois sur la nationalité et les conditions d'éligibilité aux élections, en particulier aux élections présidentielles, qui ont abouti à la disqualification de certains dirigeants politiques importants, notamment Alassane Ouattara, du Rassemblement des Républicains (RDR). Ces problèmes ont éclaté au grand jour durant les élections présidentielles d'octobre 2000.

Les graves désaccords qu'ont suscités les résultats de ces élections présidentielles ont conduit à des affrontements violents entre les participants des deux principaux candidats : le général Gueï et Laurent Gbagbo. Par la suite, la Cour suprême a déclaré M. Gbagbo gagnant. Cependant, ces affrontements ont entraîné la mort de plus de 50 personnes; un charnier a par la suite été découvert près de Yopougon, dans la banlieue nord d'Abidjan.

Malgré une tentative présumée de coup d'État en janvier 2001, qui a été attribuée à des étrangers et qui a poussé un grand nombre de travailleurs immigrés originaires du Burkina Faso à quitter la Côte d'Ivoire, les élections municipales ont bien eu lieu en mars 2001 comme prévu. Elles ont marqué un important tournant, en Côte d'Ivoire, car tous les partis politiques ont pu présenter des candidats. Le RDR de M. Ouattara l'a emporté dans le plus grand nombre de communes. Après ces élections, le Président Gbagbo a poursuivi une politique de réconciliation nationale et a cherché à décentraliser l'autorité de l'État en organisant des élections provinciales.

En octobre 2001, le Président a organisé un forum pour la réconciliation nationale, afin d'examiner les problèmes qui divisaient le peuple ivoirien, notamment les questions relatives à la nationalité, à la propriété de la terre, à la légitimité contestée de son gouvernement et aux conditions d'emploi dans les forces de sécurité. Le forum a abouti à une réunion au sommet entre le Président Gbagbo, M. Bédié, le général Gueï et M. Ouattara les 22 et 23 janvier 2002 afin de régler les différends et examiner les recommandations avancées par le forum. Les quatre dirigeants ont par la suite publié un communiqué final dans lequel, notamment, ils s'engageaient ensemble à opposer à une accession non démocratique au pouvoir, et à professionnaliser les forces de sécurité et améliorer leurs conditions d'emploi. Ils ont en outre décidé de créer ensemble une commission électorale nationale largement représentative et un organe national qui examinera la question de la propriété de la terre.

Les dirigeants ont également abordé la question de la légitimité de l'actuel gouvernement et ont décidé de former un nouveau gouvernement d'unité nationale. En juillet 2002, le Président Gbagbo a à nouveau rencontré M. Ouattara et M. Bédié à Yamoussoukro; cela a conduit à la formation d'un gouvernement largement représentatif le 5 août 2002. Tous les principaux partis politiques d'opposition ivoiriens entraient dans le nouveau cabinet, puisque 20 portefeuilles étaient alloués au Front populaire ivoirien, le parti au pouvoir, quatre au RDR de M. Ouattara, tandis que sept portefeuilles allaient au Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), naguère au pouvoir, de M. Bédié, deux au Parti ivoirien des travailleurs de Francis Wodié, et un à l'Union pour la démocratie et la paix en Côte d'Ivoire (UDPCI) du général Gueï. La longue controverse au sujet de la nationalité de M. Ouattara, qui était devenue une source majeure de tensions politiques et d'instabilité, a également été résolue quand un tribunal lui a décerné un certificat de nationalité le 26 juillet 2002. Malheureusement, les recommandations du forum pour la réconciliation nationale n'ont pas toutes été appliquées.

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La crise actuelle

Malheureusement, ces évolutions encourageantes vers la réconciliation nationale et vers la réduction des tensions en Côte d'Ivoire ont été gravement perturbées par l'actuelle crise, qui a éclaté le 19 septembre 2002. Elle a commencé par des attaques simultanées menées contre les installations militaires dans la capitale, Abidjan, dans la seconde ville du pays, Bouaké, et à Korhogo, ville du nord du pays, par 800 militaires ostensiblement pour protester contre leur démobilisation prévue au début de 2003; pour la plupart ils avaient été recrutés durant le régime militaire du général Gueï.

Alors que les forces de sécurité loyalistes ont rapidement repris le contrôle de la situation à Abidjan, les rebelles ont pris celui de Bouaké et de Korhogo puis se sont emparés d'autres villes du nord et de l'ouest du pays, tandis que d'autres militaires et civils mécontents gonflaient leurs rangs. Le général Gueï, ainsi que plusieurs membres de sa famille, et le Ministre de l'intérieur Émile Boga Doudou comptent parmi les personnes tuées durant les incidents qui ont eu lieu à Abidjan. Alors que les attaques initiales paraissaient être le fait d'une mutinerie, on a également prétendu que la rébellion était une tentative de coup d'État soutenue par des éléments étrangers, ce qui a déclenché un mouvement de harcèlement assez général contre les étrangers, y compris contre les travailleurs immigrés venus des pays voisins ainsi que contre les réfugiés originaires du Libéria et de la Sierra Leone, dont les habitations dans les bidonvilles d'Abidjan et de San-Pédro ont été incendiées par des forces de sécurité. À Abidjan, la destruction des bidonvilles a jeté à la rue environ 20 000 personnes.

Les forces de sécurité loyalistes ont lancé plusieurs opérations militaires pour déloger les soldats rebelles des villes qu'ils avaient capturées, mais sans succès. À la fin de septembre, les forces rebelles avaient consolidé leur emprise sur la moitié nord du pays et opéraient sous l'égide d'un mouvement politique qui a pris le nom de Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI). Son porte-parole, Guillaume Soro, ancien dirigeant étudiant, a présenté les principales exigences de son mouvement : la démission du Président Gbagbo, l'organisation de consultations électorales nationales sans exclusive, un réexamen de la Constitution et la fin de la domination des gens du sud sur l'ensemble des affaires du pays. Le conflit a également été compliqué par l'apparition de deux nouveaux groupes armés, le Mouvement populaire ivoirien du grand ouest (MPIGO) et le Mouvement de la justice et de la paix (MJP), qui se sont emparés des villes de Danané et de Man en novembre 2002. Les deux groupes ont déclaré que leur objectif principal était de venger la mort du général Gueï et ils ont également exigé la démission du Président Gbagbo.

La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a rapidement pris des mesures pour essayer de trouver une solution à la crise. Le 29 septembre, l'organisation sous-régionale a convoqué d'urgence à Accra une réunion au sommet, qui a créé un groupe de contact composé du Ghana, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Nigéria et du Togo, aux côtés de l'Union africaine, pour favoriser le dialogue entre les rebelles et le Gouvernement ivoirien et pour examiner les conditions générales d'un règlement de la crise. Le sommet a été suivi par une réunion de la Commission de la défense et de la sécurité de la CEDEAO, qui a recommandé que des dispositions soient prises immédiatement pour déployer en Côte d'Ivoire des troupes de la CEDEAO. Le mandat confié à la force de la CEDEAO comprenait notamment la surveillance du cessez-le-feu proposé, l'obtention d'un désengagement des insurgés des régions tombées sous leur contrôle et le désarmement des groupes rebelles.

Le Groupe de contact de la CEDEAO sur la Côte d'Ivoire a commencé ses efforts de médiation le 30 septembre 2002 après avoir rencontré le Président Gbagbo à Abidjan. Le 3 octobre, des membres du Groupe, accompagnés par le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, Mohamed ibn Chambas, et par le Président intérimaire de la Commission de l'Union africaine, Amara Essy, ont rencontré les dirigeants du MPCI à Bouaké. Les efforts de médiation se sont poursuivis jusqu'au 6 octobre, date où le Groupe de contact a quitté le pays après que le Gouvernement eut à trois reprises retardé la signature d'un accord de cessez-le-feu, en faisant valoir qu'un tel accord reviendrait à légitimer le mouvement rebelle et la partition du pays. Le 11 octobre, Cheikh Tidiane Gadio, Ministre sénégalais des affaires étrangères, alors Président en exercice de la CEDEAO, a renouvelé les efforts visant à négocier un cessez-le-feu. Le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, accompagné de mon Représentant spécial pour l'Afrique de l'Ouest, Ahmedou Ould-Abdallah, a participé aux entretiens que le Ministre Gadio a eus avec le Président Gbagbo à Abidjan et avec le MPCI à Bouaké. Ces efforts ont abouti à la signature d'un accord de cessez-le-feu avec le MPCI le 17 octobre 2002, accord qui a par la suite été accepté par le Président Gbagbo, dans un discours à la nation prononcé le même jour.

En acceptant la cessation des hostilités, le Président Gbagbo a annoncé qu'il avait demandé à la France d'affecter des forces à la surveillance du cessez-le-feu, dans l'attente du déploiement des troupes de la CEDEAO. Comme l'a indiqué le Représentant permanent de la France au Président du Conseil de sécurité dans une lettre datée du 21 février 2003, les forces de l'opération Licorne se trouvaient déjà basées en Côte d'Ivoire en vertu d'arrangements bilatéraux de défense pris de longue date.

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Les pourparlers de Lomé

L'accord de cessez-le-feu du 17 octobre a ouvert la voie à des négociations sur un accord politique entre le Gouvernement et le MPCI. Les pourparlers de paix entre les deux parties ont commencé à Lomé le 24 octobre 2002 sous les auspices du Président du Togo, Gnassingbé Eyadéma, qui avait été désigné par le Groupe de contact de la CEDEAO pour mener les négociations. Le 31 octobre, ces conversations de Lomé ont abouti à un premier accord, en vertu duquel les deux parties ont réaffirmé leur attachement à l'accord de cessez-le-feu, promis de s'abstenir de violations des droits de l'homme et admis la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire et de respecter les institutions du pays. Le 1er novembre, un nouvel accord a été signé, en vertu duquel le Gouvernement, notamment, a accepté de soumettre à l'Assemblée nationale un projet de loi d'amnistie, qui comprendrait la libération des membres détenus des forces armées et permettrait le retour des soldats en exil, qui seraient réintégrés dans l'armée. Cependant, les pourparlers de Lomé ont par la suite échoué quand le MPCI a exigé la démission du Président Gbagbo, une révision de la Constitution et l'organisation de nouvelles élections, alors que le Gouvernement exigeait de son côté que les rebelles désarment et honorent leur engagement de préserver l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire.

En dépit des intenses efforts des dirigeants de la CEDEAO pour sortir de l'impasse, notamment grâce à la présentation d'un plan de paix de compromis par le Président Eyadéma, le 21 novembre 2002, et d'une série de réunions entre les dirigeants de la CEDEAO à Kara (Togo), puis à Abidjan et à Dakar les 16 et 18 décembre 2002, les deux parties ne sont pas revenues à la table des négociations à Lomé. Lors de leur réunion à Dakar le 18 décembre, les dirigeants de la CEDEAO ont décidé que la Force de paix de la CEDEAO en Côte d'Ivoire (ECOFORCE) serait déployée le 31 décembre 2002. Ils ont également désigné le général Papa Khalil Fall (Sénégal), commandant de l'ECOFORCE, et Ralph Uwechue (Nigéria), Représentant spécial du Secrétaire exécutif de la CEDEAO pour la Côte d'Ivoire. Les dirigeants ont appelé l'Union africaine et l'Organisation des Nations Unies à s'engager plus activement, de façon à aider la CEDEAO à régler la crise ivoirienne. Les dirigeants ont également prié le Président de la CEDEAO ainsi que la France et les membres africains du Conseil de sécurité de porter la question de la Côte d'Ivoire à l'attention du Conseil.

Dans une nouvelle initiative, le Ministre français des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, s'est rendu en Côte d'Ivoire les 3 et 4 janvier 2003 pour des consultations avec le Gouvernement, les partis politiques et les mouvements rebelles, et, à cette occasion, a obtenu l'accord de tous les groupes politiques ivoiriens à l'organisation d'une table ronde en France. En même temps, les efforts de paix de la CEDEAO ont également abouti à des progrès complémentaires quand le Président Eyadéma a obtenu un accord sur la cessation des hostilités entre le Gouvernement et les deux mouvements rebelles basés dans l'ouest de la Côte d'Ivoire, le MPIGO et le MJP, qui n'avaient pas signé l'accord de cessez-le-feu du 17 octobre 2002.

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L'Accord de Linas-Marcoussis

Comme je l'ai indiqué durant mon exposé devant le Conseil de sécurité le 28 janvier 2003, la table ronde des forces politiques ivoiriennes a bien eu lieu à Linas-Marcoussis, en France, du 15 au 23 janvier 2003, avec la participation du Front populaire ivoirien, du Mouvement des forces d'avenir (MFA), du Mouvement pour la justice et la paix, du Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire, du Mouvement populaire ivoirien du grand ouest, du Parti démocratique de Côte d'Ivoire-Parti démocratique africain (PDCI-RDA), du Parti ivoirien des travailleurs, du Rassemblement des républicains, de l'Union démocratique de Côte d'Ivoire (UDCI) et de l'Union pour la démocratie et la paix en Côte d'Ivoire. La table ronde était présidée par Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel français, secondé par le juge Keba Mbaye (du Sénégal) et l'ancien Premier Ministre ivoirien, M. Seydou Diarra, ainsi que des représentants de l'Union africaine et de la CEDEAO, et mon Représentant spécial pour l'Afrique de l'Ouest, qui facilitaient les pourparlers.

La table ronde a abouti à la signature le 23 janvier 2003 par toutes les forces politiques ivoiriennes de l'Accord de Linas-Marcoussis (S/2003/99, annexe I). On se souviendra que les principales dispositions de cet accord sont la création d'un gouvernement de réconciliation nationale qui serait dirigé par un premier ministre nommé par le Président, après consultations des autres partis politiques. Le Président de la Côte d'Ivoire déléguerait d'importants pouvoirs au Premier Ministre, dont le mandat durerait jusqu'aux prochaines élections législatives, prévues en 2005. Le premier ministre ne pourrait pas se présenter à ces élections.

L'Accord de Linas-Marcoussis définissait également les principales tâches du nouveau gouvernement de réconciliation nationale, qui comprennent l'établissement d'un calendrier d'élections nationales crédibles et transparentes, la restructuration des forces de défense et de sécurité, l'organisation du regroupement et du désarmement de tous les groupes armés. Une annexe à l'Accord présentait également un programme pour le règlement des questions qui constituent les causes profondes de l'instabilité en Côte d'Ivoire, et notamment la question de la citoyenneté, le statut des étrangers, la question de l'éligibilité à la présidence du pays, l'incitation à la haine et la xénophobie que manifestent certains organes de presse, la création d'une commission des droits de l'homme, composée de représentants de tous les partis, l'établissement des listes électorales, l'indépendance de la justice dans le règlement des litiges électoraux, et l'application d'un nouveau régime foncier.

L'Accord de paix prévoyait la création d'un comité de suivi de l'application de l'Accord (Comité de suivi). Ce comité sera basé à Abidjan et sera composé des représentants des Nations Unies, de l'Union africaine, de la CEDEAO, de la Commission européenne, de l'Organisation internationale de la francophonie, des institutions de Bretton Woods, des pays du G-8, de l'Union européenne, ainsi qu'un représentant militaire des pays qui fournissent des contingents et de la France. Une réunion des chefs d'État des pays africains concernés et de la France, qui a eu lieu à Paris les 25 et 26 janvier 2003, a entériné l'Accord de Linas-Marcoussis. À cette réunion, le Président Gbagbo, en consultation avec les autres partis ivoiriens, a nommé l'ancien Premier Ministre Seydou Diarra à la tête du nouveau gouvernement de réconciliation nationale. En outre, durant des consultations qui ont lieu en marge de la réunion, un accord a été obtenu sur les dispositions relatives à la répartition des portefeuilles entre les partis ivoiriens, les portefeuilles essentiels de la défense et de l'intérieur étant attribués aux mouvements rebelles.

L'Accord de Linas-Marcoussis et les conclusions adoptées par les chefs d'État à Paris le 26 janvier 2003 (S/2003/99, annexe II) envisageaient pour les Nations Unies un rôle dans la mise en oeuvre de l'Accord, notamment par la participation au Comité de suivi, que l'ONU présiderait. L'Accord stipule que le nouveau gouvernement ivoirien de réconciliation nationale demanderait l'aide de la CEDEAO, de la France et des Nations Unies pour garantir la réforme et la restructuration des forces de défense et de sécurité; les partenaires internationaux du développement de la Côte d'Ivoire sont invités à coopérer avec le nouveau gouvernement à la mise en place d'un programme de réinsertion de tous les éléments armés. Dans leur communiqué, les chefs d'État ont proposé de renforcer la présence des organismes des Nations Unies en Côte d'Ivoire, en particulier dans les domaines de la sécurité, de l'aide humanitaire et des droits de l'homme, ainsi que pour le déploiement d'observateurs civils et militaires qui aideraient à superviser l'application de l'Accord de Linas-Marcoussis. Ils ont également exprimé le souhait que le Conseil de sécurité entérine l'opération de maintien de la paix lancée par la CEDEAO et par la France et autorise cette opération à prendre les mesures nécessaires pour assurer la liberté de mouvement et la sécurité de son personnel et garantir la protection des civils exposés à des menaces immédiates de violence.

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Évolution de la situation depuis l'Accord de Linas-Marcoussis

L'application de l'Accord de Linas-Marcoussis s'est heurtée à de graves obstacles peu après la clôture du sommet de Paris. Le nouveau Premier Ministre du gouvernement de réconciliation nationale envisagé, Seydou Diarra, n'a pu se rendre immédiatement en Côte d'Ivoire pour prendre ses fonctions en tant que chef du nouveau gouvernement en raison d'une série de manifestations de masse, souvent violentes, organisées à Abidjan et dans d'autres localités pour protester contre l'attribution des ministères de la défense et de l'intérieur aux mouvements rebelles. Lors de ces manifestations, les installations et intérêts français à Abidjan ont été la cible d'attaques délibérées.

En plus des manifestations, les chefs des forces de défense ivoiriennes ont adressé une lettre au Président Gbagbo, exprimant leur opposition à la participation des mouvements rebelles au nouveau gouvernement. Les dirigeants des principaux partis politiques qui ont signé l'Accord de Linas-Marcoussis ont également rejeté l'attribution des portefeuilles de la défense et de l'intérieur aux mouvements rebelles, tandis que le Ministre de l'intérieur en exercice a affirmé que cet Accord était " nul et non avenu ". La situation a été aggravée par la position apparemment ambiguë adoptée par le Président Gbagbo qui, à son retour de Paris, a qualifié l'Accord de "propositions".

S'adressant à la nation, le 7 février 2003, le Président Gbagbo a confirmé la nomination de M. Diarra en tant que nouveau Premier Ministre et qui a demandé de constituer le nouveau gouvernement. Il a en même temps affirmé qu'il entendait conserver toutes ses prérogatives constitutionnelles et qu'il n'appliquerait pas les dispositions de l'Accord de Linas-Marcoussis qu'il jugeait contraires à la Constitution ivoirienne. Il a notamment critiqué la disposition rendant irrévocable la nomination du Premier Ministre, ainsi que le désarmement proposé des forces armées nationales. Il a également rejeté l'attribution des Ministères de la défense et de l'intérieur aux mouvements rebelles.

Malgré l'ambiguïté des vues exprimées par le Président, sa déclaration à la nation a eu pour effet positif de calmer la situation et les manifestations de rue à Abidjan ont cessé. Parmi d'autres faits encourageants, les chefs des forces de défense et de sécurité ont annoncé qu'ils ne s'opposaient plus à la participation des mouvements rebelles à un nouveau gouvernement, sous réserve que ces derniers renoncent aux portefeuilles de la défense et de l'intérieur. Sept partis politiques signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis ont aussi déclaré publiquement qu'ils appuyaient l'attribution de certains postes, au sein du nouveau gouvernement de réconciliation nationale, aux mouvements rebelles. Pour leur part, les trois mouvements rebelles et le parti RDR de M. Ouattara ont dénoncé ce qu'ils considéraient comme des dérogations à l'Accord par le Président Gbagbo.

Les efforts déployés par le Groupe de contact de la CEDEAO sur la Côte d'Ivoire afin de sortir de l'impasse sur l'application de l'Accord ont abouti à une réunion au sommet, à laquelle ont participé le Président Eyadéma et le Président du Ghana, John Agyekum Kufuor, et le Président du Nigéria Olusegum Obasanjo, ainsi que le Président intérimaire de la Commission de l'Union africaine, M. Amara Essy, le Vice-Président de l'Afrique du Sud, M. Jacob Zuma, et le Président Gbagbo, qui s'est tenue à Yamoussoukro, le 10 février 2003. M. Diarra s'est rendu à Yamoussoukro avec les chefs d'État des pays membres de la CEDEAO et sa nomination en tant que Premier Ministre a été officiellement consacrée à cette occasion. Les participants ont examiné divers arrangements concernant la répartition des postes au sein du nouveau gouvernement d'unité nationale qui soient acceptables pour toutes les parties. Toutefois, les mouvements rebelles ont refusé de participer à la réunion, au motif qu'ils ne souhaitaient pas renégocier les arrangements déjà conclus à Paris.

À la suite de sa prise de fonctions, le Premier Ministre Diarra a tenu de nombreuses consultations sur la composition du gouvernement de réconciliation nationale avec toutes le parties ivoiriennes concernées, de même qu'avec le Président du Ghana, Président en exercice de la CEDEAO, et d'autres dirigeants de la région. Toutefois, ces consultations n'ont pas abouti car les rebelles ont continué d'exiger les portefeuilles de la défense et de l'intérieur. En outre, le Président Gbagbo a semblé réticent à déléguer les pouvoirs nécessaires au Premier Ministre, comme l'exigeait l'Accord de Linas-Marcoussis et insisté sur le fait que c'était lui qui arrêterait en dernier ressort la composition du nouveau gouvernement. M. Diarra a présenté une liste provisoire des membres du gouvernement à deux reprises, mais le Président Gbagbo a établi une liste différente. En conséquence, à l'issue d'une réunion avec les mouvements rebelles à Bouaké, le 3 mars 2003, au cours de laquelle ces derniers ont refusé tout compromis sur la question litigieuse des postes de la défense et de l'intérieur, le Premier Ministre a souligné qu'il envisagerait de démissionner si ses efforts en vue de former le nouveau gouvernement continuaient de se heurter à des obstacles.

Certains progrès ont finalement été accomplis en vue de sortir de l'impasse, lors d'une réunion des 10 signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis, convoquée à Accra du 6 au 8 mars 2003 par le président en exercice de la CEDEAO, le Président John Kufuor du Ghana. À cette occasion, les parties ont décidé de créer un conseil de sécurité nationale de 15 membres, comprenant des représentants de chacun des 10 signataires, ainsi que de l'armée, de la gendarmerie, de la police, le Président Gbagbo et le Premier Ministre Diarra, qui serait chargé de superviser le fonctionnement des postes contestés de la défense et de l'intérieur. Les participants ont également demandé au Premier Ministre de présenter des candidats pour les deux ministères, lesquels seraient nommés par consensus, et sont parvenus à un nouvel accord sur l'attribution des autres portefeuilles ministériels. Le 10 mars, le Président Gbagbo a promulgué un décret habilitant le Premier Ministre à appliquer le programme de travail exposé dans l'Accord de Linas-Marcoussis, mais pour une période de six mois seulement. Autre fait positif qui pourrait contribuer à renforcer la confiance entre les belligérants, le 11 mars, les représentants des mouvements rebelles se sont rendus à Yamoussoukro, ville contrôlée par le Gouvernement, où ils se sont entretenus avec le Président Gbagbo en vue de la poursuite des négociations sur la formation du nouveau gouvernement. Des efforts ont également été faits afin de convoquer une réunion du nouveau gouvernement à Yamoussoukro, le 13 mars, mais les ministres proposés par les trois mouvements rebelles et le parti RDR de M. Ouattara ont refusé d'y assister, invoquant des questions de sécurité.

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CHRONOLOGIE mars 2003-avril 2004

3 mai 2003

Les Forces armées ivoiriennes (FANCI) et les forces rebelles concluent un cessez-le-feu complet pour l’ensemble du territoire de la Côte d’Ivoire.

13 mai 2003

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1479 établissant la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI).

23 juin 2003

Début du déploiement en Côte d’Ivoire du groupe de 26 officiers militaires de liaison autorisé par la résolution 1479 (2003).

26 juin – 5 juillet 2003

Une mission du Conseil de sécurité visite la Guinée-Bissau (27 et 28 juin), le Nigeria (28 et 29 juin), le Ghana (29 et 30 juin) et la Côte d’Ivoire (30 juin- 2 juillet). La mission recommande (S/2003/688) que la MINUCI accorde l’attention nécessaire aux enseignements importants tirés d’une expérience similaire en Sierra Leone.

23 septembre 2003

Les Forces Nouvelles, l’un des groupes armés de l’opposition, quitte le Gouvernement de Réconciliation nationale créé par l’Accord de Linas-Marcoussis signé le 23 janvier 2003 par toutes les forces politiques ivoiriennes. Le Secrétaire général de l’ONU appelle ce groupe à reprendre sa participation au gouvernement et à rechercher des solutions à ses revendications par la voie du dialogue et à travers les bons offices du Comité de suivi, qui supervise l’application de l’Accord de Marcoussis sous la présidence du Représentant spécial du Secrétaire général, Albert Tévoedjré.

3 octobre 2003

Les membres du Conseil de sécurité expriment leur préoccupation devant le ralentissement de l’application de l’Accord de Linas-Marcousis et la violence sporadique et appellent toutes les parties en Côte d’Ivoire, et en particulier les Forces Nouvelles, à adhérer à l’Accord de Marcoussis.

13 novembre 2003

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MINUCI pour une période de trois mois jusqu’au 4 février 2004 (résolution 1514).

24 novembre 2003

Une délégation ministérielle de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) conduite par la Ministre des affaires étrangères du Ghana, Madame Nana Akufo-Addo se rend au siège des Nations Unies et transmet un appel de l’organisation sous-régionale au Conseil de sécurité afin qu’il envisage un renforcement des effectifs de la CEDEAO en Côte d’Ivoire (ECOMICI) et leur conversion en une mission de maintien de la paix des Nations Unies. Le Secrétaire général informe le Conseil de sécurité de son intention d’envoyer une mission d’évaluation en Côte d’Ivoire afin de récolter les informations nécessaires sur le terrain.

3 - 11 décembre 2003

Une mission d’évaluation inter-départementale conduite par M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général aux Opérations de maintien de la paix, visite la Côte d’Ivoire.

4 décembre 2003

Le Conseil de sécurité se déclare gravement préoccupé par les tentatives de franchissement de la ligne de cessez-le-feu par des éléments armés, observées les 29 et 30 novembre 2003 par les forces de la CEDEAO et les forces françaises et par les sérieuses conséquences qui pourraient en résulter.

5 décembre 2003

Dans son rapport sur la mise en oeuvre des recommandations de la Mission du Conseil de sécurité en Afrique de l’Ouest (S/2003/1147), le Secrétaire général exprime le “fervent espoir” que les membres du Conseil de sécurité accorderont toute l’attention voulue à l’appel pressant lancé par les dirigeants de la CEDEAO en faveur d’une augmentation des effectifs de la MINUCI et de sa conversion en une mission de maintien de la paix des Nations Unies.

7 décembre 2003

Les Forces Nouvelles libèrent 40 membres des FANCI et de la police qui avaient été faits prisonniers de guerre.

13 décembre 2003

Les FANCI et les Forces Nouvelles commencent à démanteler les barrages routiers et à retirer les armes lourdes de la “zone de confiance”.

22 décembre

Les Forces Nouvelles annoncent qu’elles ont décidé de mettre fin à la supension de leur participation au gouvernement.

6 janvier 2004

Pour la première fois depuis septembre 2003, les Forces Nouvelles participent au conseil des ministres. Le Secrétaire général salue cette initiative et formule l’espoir que le retour des Forces Nouvelles au gouvernement relancera le processus de paix.

Le Secrétaire général recommande que, au cas où les parties ivoiriennes auraient enregistré suffisamment de progrès à la date du 4 février 2004, le Conseil de sécurité envisage d’autoriser le déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies multidisciplinaire en Côte d’Ivoire.

4 février 2004

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MINUCI jusqu’au 27 février 2004 et renouvelle jusqu’à la même date les mandats de l’ECOMICI et des forces françaises de l’opération Licorne. Le Conseil demande également au Secrétaire général, dans l’attente d’une décision sur le renforcement de la présence des Nations Unies en Côte d’Ivoire, de préparer le déploiement possible d’une opération de maintien de la paix dans les cinq semaines suivant une telle décision du Conseil.

27 février 2004

Le Secrétaire général affirme au Conseil de Sécurité que des développements positifs se sont produits en Côte d’Ivoire et que la mise en place d’une mission de maintien de la paix de l’ONU montrera clairement que la communauté internationale appuie le processus de paix ivoirien et est résolue à jouer pleinement son rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique.

Agissant conformément à ses recommandations, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1528 (2004), qui établit l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour une durée initiale de 12 mois à compter du 4 avril 2004. Le Conseil prie également le Secrétaire général de transférer, à cette date, l’autorité de la MINUCI et des forces de la CEDEAO à l’ONUCI, et décide en conséquence de proroger le mandat de la MINUCI jusqu’au 4 avril 2004 . La force composée de 6240 militaires, en coordination avec les forces françaises, s’acquittera du mandat suivant: observer et surveiller de l’application de l’accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003 et les mouvements des groupes armés; aider à exécuter le programme de désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation; assurer la protection du personnel des Nations Unies, des institutions et des civils; appuyer les opérations humanitaires; appuyer la mise en oeuvre du processus de paix; fournir une assistance dans les domaines des droits de l’homme, de l’information et de l’ordre public.

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