Rappel des faits

En 1960, l'Assemblée générale des Nations Unies a inscrit la question du Timor oriental à l'ordre du jour de la communauté internationale en ajoutant ce territoire à sa liste des territoires non autonomes. À cette époque, le Timor oriental était administré par le Portugal. Quatorze années plus tard, en 1974, le Portugal a essayé de mettre en place un gouvernement provisoire et une assemblée populaire qui détermineraient le statut du Timor oriental. Une guerre civile a éclaté entre les tenants de l'indépendance et les partisans d'une intégration avec l'Indonésie. Devant une situation qu'il ne pouvait maîtriser, le Portugal s'est retiré. L'Indonésie est alors intervenue militairement et a par la suite annexé à son territoire le Timor oriental dont elle a fait sa vingt-septième province. L'Organisation des Nations Unies n'a jamais reconnu cette annexion, et le Conseil de sécurité comme l'Assemblée générale ont demandé le retrait de l'Indonésie.

Depuis 1982, à la demande de l'Assemblée générale, les secrétaires généraux qui se sont succédé ont eu régulièrement des entretiens avec l'Indonésie et avec le Portugal afin de résoudre la question du statut du territoire. En juin 1998, l'Indonésie a proposé une autonomie limitée pour le Timor oriental au sein de l'Indonésie. Suite à cette proposition, les négociations ont progressé rapidement et ont abouti à une série d'accords entre l'Indonésie et le Portugal, signés à New York le 5 mai 1999. Les deux Gouvernements confiaient au Secrétaire général la tâche d'organiser et de mener une "consultation populaire" afin de déterminer si la population du Timor oriental acceptait ou rejetait une autonomie spéciale de son territoire au sein de la République d'Indonésie.

La MINUTO et la consultation populaire

Pour que cette consultation puisse être menée à bien, le Conseil de sécurité a créé le 11 juin 1999, par la résolution 1246 (1999), la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO). Dans les accords du 5 mai, il était stipulé qu'après le vote, la MINUTO superviserait une période de transition en attendant l'application de la décision prise par la population du Timor oriental. Le 30 août 1999, quelque 98 % des électeurs inscrits se sont rendus aux urnes et ont décidé -- par 344 580 voix (78,5 %) contre 94 388 (21,5 %) -- de rejeter l'autonomie proposée et d'engager un processus de transition vers l'indépendance.

Après l'annonce du résultat, des milices favorables à l'intégration, soutenues parfois par des éléments des forces de sécurité indonésiennes, ont lancé une campagne d'actes de violence, de pillages et d'incendies sur l'ensemble du territoire. Le Secrétaire général et le Conseil de sécurité ont mené une action diplomatique soutenue pour mettre fin à la violence, en demandant instamment à l'Indonésie d'assurer, comme il lui en incombait, le maintien de la sécurité et de l'ordre dans le territoire. Le 12 septembre 1999, le Gouvernement de l'Indonésie a convenu d'accepter l'offre d'aide de la communauté internationale. Le Conseil de sécurité a alors habilité (S/RES/1264) la Force internationale (INTERFET), placée sous une structure de commandement unifiée, dirigée par un État Membre (l'Australie), à restaurer la paix et la sécurité au Timor oriental, à protéger et à soutenir la MINUTO dans l'accomplissement de son mandat et, dans la mesure des forces disponibles, à faciliter les opérations d'aide humanitaire.

Après la flambée de violence, les forces armées et la police indonésiennes ont commencé à se retirer du territoire, qu'elles ont fini par abandonner complètement. Les fonctionnaires de l'administration indonésienne sont eux aussi partis. Le 28 septembre, l'Indonésie et le Portugal, à l'occasion d'une réunion avec l'Organisation des Nations Unies, ont redit qu'ils étaient d'accord pour que l'autorité au Timor oriental soit transférée à l'Organisation des Nations Unies. Ils ont également convenu qu'il était nécessaire de prendre les mesures qui s'imposaient pour combler le vide créé par le départ prématuré des autorités civiles indonésiennes.

L'ATNUTO et la transition vers l'indépendance

Le 19 octobre 1999, l'Assemblée consultative du peuple indonésien a pris officiellement acte du résultat de la consultation. Peu après, le 25 octobre, le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa résolution 1272 (1999), a créé l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), considérée comme une opération intégrée et multidimensionnelle de maintien de la paix, pleinement responsable de l'administration du Timor oriental pendant sa transition vers l'indépendance. Conformément à la résolution 1272, le mandat de l'ATNUTO comprenait les éléments suivants : assurer la sécurité et le maintien de l'ordre sur l'ensemble du territoire du Timor oriental; mettre en place une administration efficace; aider à créer des services civils et sociaux; assurer la coordination et l'acheminement de l'aide humanitaire; réorganiser l'aide humanitaire; aider au relèvement et au développement; appuyer le renforcement des capacités en vue de l'autonomie; et contribuer à créer les conditions d'un développement durable.

En février 2000, l'ATNUTO ayant été déployée dans son intégralité, la direction des opérations militaires, qui incombait auparavant à l'INTERFET, a été confiée à la Force du maintien de la paix des Nations Unies. L'ATNUTO a, en outre, entrepris de se réorganiser afin de ressembler davantage au futur gouvernement du Timor oriental et d'accroître la participation directe de la population.

Le 30 août 2001, deux ans après la consultation populaire, plus de 91 % des électeurs se sont de nouveau rendus aux urnes, pour élire cette fois-ci une assemblée constituante de 88 membres, chargée de rédiger et d'adopter une nouvelle constitution et de mettre en place les conditions nécessaires à la tenue d'élections et à l'accession à une véritable indépendance. Peu après, 24 membres du nouveau Conseil des ministres du deuxième Gouvernement de transition - tous originaires du Timor oriental - ont officiellement pris leurs fonctions. Le nouveau Conseil a remplacé le Cabinet de transition créé en 2000. L'Assemblée constituante et le nouveau Gouvernement du Timor oriental ont été chargés de gouverner la région jusqu'à la fin de la période de transition, c'est-à-dire jusqu'à ce que le Timor oriental devienne un État indépendant, démocratique et souverain.

Le 22 mars 2002, l'Assemblée constituante du Timor oriental a adopté la première constitution du territoire et, au terme des élections présidentielles du 14 avril, M. Xanana Gusmão a été élu président du Timor oriental (M. Gusmão a obtenu 82,69 % des voix et M. Francisco Xavier do Amaral 17,31 %). Ces deux conditions de la passation de pouvoir ayant été satisfaites, l'Assemblée constituante est devenue le Parlement national, le 20 mai 2002.

Dans la matinée du 20 mai, quelques heures seulement après que plus de 120 000 personnes ont célébré la naissance d'une nation lors de cérémonies organisées à la périphérie de Dili, les membres du premier Gouvernement du Timor oriental nouvellement indépendant ont prêté serment et le Parlement a tenu une session inaugurale. Le Gouvernement, composé essentiellement des membres du cabinet qui formaient le Conseil des ministres avant l'indépendance, a été officiellement investi de ses pouvoirs par le Président Xanana Gusmão. La cérémonie a réuni quelque 300 dignitaires, dont le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, qui a remis au Président du Parlement national du Timor oriental le pouvoir jusqu'alors détenu par l'ONU. Le Parlement du Timor oriental a ensuite tenu sa première session, au cours de laquelle le Président Xanana Gusmão a soumis au Secrétaire général la demande d'adhésion à l'ONU du Timor oriental.

La MANUTO et la période qui a suivi l’indépendance

L’ONU a continué son action au Timor-Leste après que celui-ci eut proclamé son indépendance en mai 2002, afin de garantir la sécurité et la stabilité de la jeune nation. La résolution 1410 (2002), adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 17 mai 2002,  créait une nouvelle mission, appelée Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO). Cette mission avait pour mandat de :
- fournir une assistance aux structures administratives essentielles à la survie et à la stabilité politique du Timor oriental,
- assurer de façon intérimaire le respect de la loi et la sécurité publique, et aider à la mise sur pied du service de police du Timor oriental,
- contribuer au maintien de la sécurité interne et externe du nouvel Etat.

Le Conseil a décidé que la mission, dirigée par un Représentant spécial du Secrétaire Général, comprendrait 1 250 policiers civils et une force militaire initiale de 5 000 casques bleus, dont 120 observateurs militaires. La composante civile comprendrait un point de contact pour l’égalité des sexes et pour le VIH/SIDA, un groupe de soutien civil d’un maximum de cent fonctionnaires pour remplir les fonctions de base et une unité Infractions graves ainsi qu’une unité Droits de l’homme.

Le Conseil a décidé qu’une réduction des effectifs de la MANUTO devrait avoir lieu le plus rapidement possible, après une évaluation approfondie de la situation sur le terrain, et que, pendant une période de deux ans, la mission transmettrait le plus rapidement possible toutes les responsabilités opérationnelles aux autorités est-timoraises sans pour autant compromettre la stabilité du pays.

Dans la même résolution, le Conseil rendait hommage à l’ATNUTO pour son dévouement et son professionnalisme et au Représentant spécial du Secrétaire Général, Sergio Vieira De Mello, pour son leadership et l’assistance rendue à la population est-timoraise pendant la transition vers l’indépendance.

Au cours d’une période de deux ans, la MANUTO a transféré graduellement l’autorité exécutive pour la sécurité intérieure et extérieure au gouvernement du Timor-Leste. Au cours de ces deux années, la MANUTO s’est attachée à développer les capacités des services de police, tout en assumant la responsabilité du respect de la loi et du maintien de l’ordre ainsi que de la sécurité externe et en contribuant au développement des aptitudes et connaissances de ses homologues timorais au sein des institutions étatiques cruciales et à la performance des fonctions d’exécution dans les domaines où l’absence d’expertise du côté timorais risquait d’avoir un impact négatif sérieux sur la paix et la stabilité du pays.

Dans la phase de consolidation du mandat de la MANUTO, qui a duré neuf mois, la mission s’est focalisée sur l’appui au gouvernement  pour le renforcement des capacités institutionnelles et la transition sans heurts d’un cadre de maintien de la paix à un cadre d’aide au développement durable.

Le mandat de la MANUTO a pris fin en mai 2005, et la mission politique de l’ONU qui lui a succédé (le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste ou BUNUTIL) a été créée le 20 mai 2005.

Le nouveau Bureau devait, lui aussi, appuyer le développement des institutions étatiques cruciales en fournissant jusqu’à 45 conseillers civils, appuyer le développement des forces de police en leur fournissant jusqu’à 40 conseillers et renforcer le développement de l’unité de patrouille des frontières avec 35 conseillers supplémentaires. Il devait également fournir une formation au respect de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme avec dix spécialistes des droits de l’homme. Enfin, il devait évaluer les progrès sur tous les fronts.

Le mandat du BUNUTIL devait prendre fin en mai 2006 et le Conseil de sécurité avait déjà reçu les recommandations du Secrétaire Général pour la période suivante. Cependant, une série d’événements culminant en une grave crise politique, humanitaire et sécuritaire a poussé le Conseil à prolonger le mandat du BUNUTIL pour ensuite établir une nouvelle mission en août 2006 : la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT).