Guatemala - MINUGUA

Préparé par le Département de l'information des Nations Unies
Ce texte n'est pas un document officiel des Nations Unies

MISSION DE VERIFICATION DES NATIONS UNIES AU GUATEMALA


FONCTION :

Vérifier le respect des dispositions de l'Accord pour un cessez-le-feu définitif, signé par le Gouvernement du Guatemala et l'Unité Révolutionnaire Nationale Guatémaltèque (UNRG) le 4 décembre 1996, qui prévoit la cessation formelle des hostilités, la séparation des forces et la démobilisation des combattants de l'UNRG dans les zones de regroupement préparées à cet effet.

HISTORIQUE :

En 1994, le Gouvernement du Guatemala et l'UNRG acceptèrent de reprendre les négociations afin de mettre un terme au plus long conflit qui se soit déroulé en Amérique latine. En septembre 1994, l'Assemblée générale décida de mettre en place une Mission de vérification des droits de l'homme au Guatemala, sur la recommandation du Secrétaire général, pour qui une telle mission pourrait contribuer à enrayer un système persistant d'abus des droits de l'homme. Une série d'accords avaient auparavant été conclus, qui couvraient un champ très étendu de problèmes dans la société guatémaltèque :

Accord général relatif aux droits de l'homme (mars 1994)

Accord concernant le calendrier des négociations pour une paix solide et durable (mars 1994)

Accord en vue de la réinstallation des populations déracinées du fait des affrontements armés (juin 1994)

Accord sur l'établissement d'une Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque (juin 1994).

Depuis novembre 1994, la MINUGUA a mené des activités de vérification et de renforcement des institutions dans tout le pays. Plus de 250 vérificateurs des droits de l'homme, experts juridiques, spécialistes et policiers autochtones sont en poste dans tout le Guatemala, y compris dans les zones les plus reculées. Leur présence et leurs activités de vérification ont centré l'attention du public sur les droits de l'homme et sur le problème connexe de l'impunité, accélérant le déclin de la violence politique.

En 1996, des mesures visant au changement démocratique furent consolidées. Elles comprenaient un appel général à la participation aux élections présidentielles, et la cessation unilatérale des hostilités par l'UNRG durant les deux tours des élections, l'offre de l'UNRG de mettre fin à l'action militaire offensive en mars, suivie par un engagement équivalent de la part du Gouvernement. 1996 vit aussi la conclusion d'un accord relatif aux aspects socio-économiques et à la situation agraire (mai 1996) ainsi que d'un accord relatif au renforcement du pouvoir civil et au rôle de l'armée (septembre 1995). Un accord avait été conclu plus tôt, qui couvrait l'identité et les droits des populations autochtones (mars 1995). En décembre 1996, le Gouvernement guatémaltèque et l'UNRG conclurent un accord sur les détails d'un cessez-le-feu, sur des réformes constitutionnelles et électorales, et sur la réinsertion de l'UNRG dans la vie politique du Guatemala, qui fut suivi par un accord de paix final, l'Accord sur une paix ferme et durable, signé le 29 décembre 1996.

La MINUGUA avait été engagée dans la vérification de l'Accord global sur les droits de l'homme et sur les aspects relatifs aux droits de l'homme de l'Accord sur l'identité et les droits des peuples autochtones. Lors de la conclusion de l'Accord sur une paix solide et durable, tous les autres accords étaient déjà entrés en application.

En attendant que l'Assemblée générale prenne des mesures, le Conseil de sécurité décida le 20 janvier 1997 de l'adjonction à la MINUGUA d'un groupe de 155 observateurs militaires, avec le personnel médical nécessaire, devenant opérationnelle à partir du 3 mars 1997 pour une période de trois mois, afin de vérifier le cessez-le-feu. Tout en conservant son sigle MINUGUA, le nom de la Mission fut modifié en Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala à partir du 1er avril, afin de mieux décrire son nouveau mandat. Cette partie de la Mission prit fin le 27 mai 1997.

Entretemps, le 27 mars 1997, l'Assemblée générale a autorisé le renouvellement du mandat de la MINUGUA, avec des responsabilités accrues, pour une période supplémentaire d'un an s'achevant le 31 mars 1998, afin de vérifier tous les accords couverts par l'accord de paix. Dans son rapport à l'Assemblée générale (A/51/828), le Secrétaire général a déclaré que l'entrée en vigueur des accords de paix requérait la création de cinq secteurs de vérification distincts, dont chacun serait dirigé par un Chef qui ferait rapport au Chef de Mission. Ces secteurs seraient organisés comme suit : droits de l'homme; affaires autochtones; questions socio-économiques et situation agraire; renforcement du pouvoir civil et du rôle de l'armée dans une société démocratique; et réinstallation et intégration.

EMPLACEMENT : Guatemala

QUARTIER GENERAL : Guatemala

DUREE : Janvier - mai 1997 (opérationnelle à partir du 3 mars 1997)

EFFECTIF AUTORISE : 155 observateurs militaires ainsi que du personnel médical.

REPRESENTANT SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL : M. Jean Arnault (France)

CHEF DES OBSERVATEURS MILITAIRES : Général de brigade José B. Rodriguez Rodriguez (Espagne)

EFFECTIF AU 30 AVRIL 1997 : 188 personnes en uniforme, dont 145 observateurs militaires et 43 policiers civils fournis par 18 pays.

PAYS FOURNISSANT DES EFFECTIFS :
Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Brésil, Canada, Colombie, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Italie, Norvège, Singapour, Suède, Ukraine, Uruguay et Venezuela (République bolivarienne du).


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