Côte d'Ivoire - ONUCI - Mandat
  Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire
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Ayant determiné que la situation en Côte d’Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité internationales de la région et agissant en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a, aux termes de sa résolution 1528 du 27 février 2004, décidé de créer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour une période initiale de 12 mois à compter du 4 avril 2004.

Conformément à la résolution, l’ONUCI a succédé à cette date à la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI), une mission politique créée en mai 2003 par le Conseil et aux forces de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Le Conseil a autorisé l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités. Aux termes de la résolution 1528, l’ONUCI, en coordination avec les forces françaises, s’acquittera du mandat suivant :

Observation du cessez-le-feu et des mouvements de groupes armés

a) Observer et surveiller l’application de l’accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003, et enquêter sur les éventuelles violations du cessez-le-feu;

b) Assurer la liaison avec les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les éléments militaires des Forces nouvelles afin de promouvoir, en coordination avec les forces françaises, le rétablissement de la confiance entre toutes les forces ivoiriennes en présence, comme prévu dans sa résolution 1479 (2003);

c) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à surveiller les frontières, en prêtant une attention particulière à la situation des réfugiés libériens et aux mouvements de combattants;

Désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation

d) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à procéder au regroupement de toutes les forces ivoiriennes en présence, et à assurer la sécurité des sites de cantonnement de ces dernières;

e) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à exécuter le programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants;

f) Coordonner étroitement avec les missions des Nations Unies en Sierra Leone et au Libéria la mise en oeuvre d’un programme de rapatriement librement consenti et de réinstallation des ex-combattants étrangers, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants, pour appuyer les efforts déployés par le Gouvernement de réconciliation nationale et en coopération avec les gouvernements concernés, les institutions financières internationales compétentes, les organismes internationaux de développement et les pays donateurs;

g) Veiller à ce que les programmes visés aux alinéas e) et f) tiennent compte de la nécessité d’une démarche régionale;

h) Assurer la garde des armes, munitions et autres matériels militaires remis par les ex-combattants et mettre en sûreté, neutraliser ou détruire ces matériels;
Protection du personnel des Nations Unies, des institutions et des civils

i) Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies, assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement de réconciliation nationale, protéger les civils en danger immédiat de violence physique, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités;

j) Contribuer à assurer, en coordination avec les autorités ivoiriennes, la sécurité des membres du Gouvernement de réconciliation nationale;

Appui aux opérations humanitaires

k) Faciliter la libre circulation des personnes et des biens et le libre acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires;

Appui à la mise en oeuvre du processus de paix

l) En concertation avec la CEDEAO et les autres partenaires internationaux, aider le Gouvernement de réconciliation nationale à rétablir l’autorité de l’État partout en Côte d’Ivoire;

m) Avec le concours de la CEDEAO et des autres partenaires internationaux, offrir au Gouvernement de réconciliation nationale un encadrement, des orientations et une assistance technique en vue de préparer et faciliter la tenue de consultations électorales libres, honnêtes et transparentes dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis, en particulier d’élections présidentielles;

Assistance dans le domaine des droits de l’homme

n) Contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité;

Information

o) Faire comprendre le processus de paix et le rôle de l’ONUCI aux collectivités locales et aux parties, grâce à un service d’information efficace et, notamment, le cas échéant, à un service de radiodiffusion des Nations Unies;

Ordre public

p) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale, en concertation avec la CEDEAO et d’autres organisations internationales, à rétablir une présence policière civile partout en Côte d’Ivoire et conseiller le Gouvernement de réconciliation nationale pour la réorganisation des services de sécurité intérieure;

q) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale, en concertation avec la CEDEAO et d’autres organisations internationales, à rétablir l’autorité du système judiciaire et l’état de droit partout en Côte d’Ivoire;

Selon la résolution 1528, le Conseil de sécurité autorise par ailleurs les forces françaises, pour une durée de 12 mois à compter du 4 avril 2004, à user de tous les moyens nécessaires pour soutenir l’ONUCI, conformément à l’accord que doivent conclure l’ONUCI et les autorités françaises, et, en particulier, à :

  • Contribuer à la sécurité générale de la zone d’activité des forces internationales;
  • Intervenir, à la demande de l’ONUCI, pour soutenir des éléments de cette dernière dont la sécurité serait menacée;
  • Intervenir en cas d’éventuelles actions belligérantes, si les conditions de sécurité l’exigent, en dehors des zones placées sous le contrôle direct de l’ONUCI;
  • Aider à protéger les civils dans les zones de déploiement de leurs unitées.

Le 15 juillet 2007, le Conseil de sécurité, de par sa résolution 1756, décide de proroger les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent jusqu’au 15 janvier 2008, en vue d’aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l’Accord politique de Ouagadougou, et exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin. Le Conseil a endossé les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent le rôle de l’ONUCI à la nouvelle phase du processus de paix définie par l’Accord politique de Ouagadougou.

[Signé le 4 mars dernier par le Président ivoirien, Laurent Gbagbo, et Guillaume Soro, grâce aux bons offices de Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso et Président en exercice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Accord de Ouagadougou cherche à résoudre la crise que connaît la Côte d'Ivoire en unifiant les forces nouvelles et les forces nationales de défense et de sécurité grâce à l'établissement d'un centre de commandement intégré, rappelle le Secrétaire général dans son rapport soumis aujourd'hui au Conseil. L'Accord prévoit également l'organisation d'élections et la mise en place de nouvelles institutions, en particulier d'un nouveau gouvernement de transition.]

Aux termes de la résolution, le conseil prie l’ONUCI, dans la limite de ses ressources
existantes, de soutenir la pleine mise en oeuvre de l’Accord politique, y compris:

  • Apporter un appui au centre de commandement intégré;
  • Rétablissement de l’administration de l’État sur toute l’étendue du
    territoire;
  • Processus d’identification et d’inscription des électeurs sur les listes
    électorales;
  • Processus électoral, aux personnes touchées par le conflit;
  • Instauration d’un environnement politique positif;
  • Pprotection et à la promotion des droits de l’homme et au processus de relèvement économique de la Côte d’Ivoire.
En outre, le conseil d écide de mettre un terme au mandat du Haut Représentant pour les
élections, décide en conséquence que le Représentant spécial du Secrétaire général
en Côte d’Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le Représentant spécial dispose d’une cellule d’appui lui fournissant toute l’assistance requise pour pouvoir s’acquitter de cette mission.

 


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