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Mandat de la Mission

La MONUSCO a remplacé la précédente opération de maintien de la paix - la MONUC - le 1er juillet 2010, selon le mandat établi par la résolution 1925 (2010) du Conseil de sécurité du 28 mai. Ce changement reflète la nouvelle phase dans laquelle le pays est entré. La MONUSCO est autorisée à recourir à tous les moyens nécessaires pour mener à bien son mandat concernant, entre autres, la protection des civils, du personnel humanitaire et des défenseurs des droits de l’homme immédiatement menacés de violence physique, ainsi que le soutien du Gouvernement de la République démocratique du Congo dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix.

Le Conseil a alors autorisé à la MONUSCO un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 membres d’unités de police constituées, en sus des composantes civile, judiciaire et pénitentiaire appropriées.

Les reconfigurations futures de la MONUSCO seront fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et de la réalisation de ces objectifs : achever les opérations militaires dans les Kivus et la Province Orientale; améliorer les moyens dont dispose le Gouvernement pour protéger efficacement la population; et renforcer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.

Le mandat de la MONUSCO est détaillé dans la résolution 2053 (2012) adoptée par le Conseil de sécurité le 27 juin 2012.

Le 28 mars, face aux vagues de conflit récurrentes dans l’est de la République démocratique du Congo menaçant la stabilité et le développement de tout le pays et de la région des Grands lacs, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 2098, de créer une « brigade d’intervention » spécialisée pour une période initiale d’un an et dans les limites de l’effectif maximum autorisé de la MONUSCO de 19 815 hommes. Elle comprendra trois bataillons d’infanterie, une compagnie d’artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance et sera placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO, qui aura pour responsabilité de neutraliser les groupes armés et pour objectif de contribuer à réduire la menace que représentent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la République démocratique du Congo et de préparer le terrain pour les activités de stabilisation.

Le Conseil a également décidé que la MONUSCO renforcerait la présence de ses composantes militaire, policière et civile dans l’est de la République démocratique du Congo et réduirait sa présence, dans toute la mesure du possible pour l’exécution de son mandat, dans les régions non affectées par le conflit, en particulier à Kinshasa et dans l’ouest de la République démocratique du Congo.

Le 28 mars 2014, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2147, a prorogé jusqu’au 31 mars 2015 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et de sa brigade d’intervention à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix, dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées.

Dans la même résolution, le Conseil a noté la nécessité d'une stratégie de sortie clairement définie et a décidé que les reconfigurations futures de la MONUSCO et de son mandat seront fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et des progrès vers la réalisation des objectifs fixés conformément aux trois priorités énoncées dans le concept stratégique, à savoir la protection des civils, la stabilisation et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la République démocratique du Congo et la région.

Veuillez vous référer aux paragraphes 1 à 7 de la résolution 2147 (2014) pour obtenir des informations sur les tâches spécifiques assignées par le Conseil de sécurité aux composantes militaire et civile de la MONUSCO.