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Historique

Après le génocide perpétré au Rwanda en 1994 et la formation dans ce pays d’un nouveau Gouvernement, près de 1,2 million de Hutus rwandais, dont certains avaient pris part aux massacres, ont fui vers le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, deux provinces limitrophes situées à l’est de l’actuelle République démocratique du Congo (RDC) (ex-Zaïre) et peuplées par d’autres ethnies, notamment des Tutsis. En 1996, une insurrection dans cette région a conduit à des affrontements entre les forces dirigées par Laurent-Désiré Kabila et l’armée du Président zaïrois Mobutu Sese Seko. Les forces de Kabila, appuyées par le Rwanda et l’Ouganda, se sont emparées en 1997 de la capitale, Kinshasa, et ont rebaptisé le pays République démocratique du Congo.

En 1998, un soulèvement contre le gouvernement Kabila a éclaté dans les deux provinces du Kivu. Quelques semaines plus tard, les rebelles avaient occupé une importante partie du pays. L’Angola, la Namibie, le Tchad et le Zimbabwe ont proposé un soutien militaire au Président Kabila, mais les rebelles conservèrent leur emprise sur les provinces orientales. Le Rwanda et l’Ouganda soutenaient le mouvement rebelle, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Le Conseil de sécurité a demandé un cessez-le-feu, exigé le retrait des forces étrangères, et exhorté les États à ne pas intervenir dans les affaires intérieures du pays.

La MONUC

Après la signature, en juillet 1999, de l’accord de cessez-le-feu de Lusaka entre la République démocratique du Congo (RDC) et cinq États de la région (Angola, Namibie, Ouganda, Rwanda et Zimbabwe), le Conseil de sécurité a créé, par sa résolution 1279 du 30 novembre 1999, la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). La mission devait à l’origine élaborer des plans en vue de l’observation du cessez-le-feu et du désengagement des forces, et maintenir la liaison avec toutes les parties à l´accord de cessez-le-feu. Par une série de résolutions ultérieures, le Conseil a étendu le mandat de la MONUC au contrôle de l’application de l’accord de cessez-le-feu et lui a attribué plusieurs autres tâches connexes.

Le 30 juillet 2006, à l’occasion des premières élections libres et équitables organisées dans le pays en 46 ans, les électeurs ont choisi les 500 députés de l’Assemblée nationale. À l’issue d’un deuxième tour de scrutin tenu le 29 octobre, et du règlement de la contestation électorale, M. Joseph Kabila dont le père, Laurent Désiré Kabila, avait été assassiné en 2001, a été élu Président de la République. De toutes celles que les Nations Unies ont contribué à organiser, ces élections ont été parmi les plus complexes.

Après les élections, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, la MONUC est restée sur le terrain et a continué à s’acquitter de multiples tâches d’ordre politique, militaire, ou relatives à l’état de droit et au renforcement des capacités, notamment le règlement des conflits en cours dans un certain nombre de provinces de la RDC.

La MONUSCO

Le 1er juillet 2010, par la résolution 1925 (2010), le Conseil de sécurité a rebaptisé la MONUC Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour tenir compte de l’entrée du pays dans une nouvelle phase.

La nouvelle Mission a été autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, à savoir notamment garantir la protection des civils, du personnel humanitaire et des défenseurs des droits de l’homme exposés à une menace imminente de violences physiques, et aider le gouvernement de la RDC à stabiliser et à consolider la paix.

Le Conseil a décidé que la MONUSCO comprendrait, en sus des composantes civile, judiciaire et pénitentiaire appropriées, un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 membres d’unités de police constituées. Les reconfigurations futures de la Mission seront fonction de l’évolution de la situation sur le terrain, en particulier de l’achèvement des opérations militaires en cours dans les Kivus et dans la province Orientale, de l’amélioration des moyens dont dispose le gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger efficacement la population, et du renforcement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.

Une brigade d'intervention

Bien que des progrès importants aient été réalisés en République démocratique du Congo depuis qu’une opération de maintien de la paix des Nations Unies y a été établie et que la situation s’est globalement stabilisée dans plusieurs régions du pays, l’est du pays est toujours en proie à des vagues de conflit récurrentes, à des crises humanitaires chroniques et à des violations graves des droits de l’homme, en particulier des violences sexuelles et sexistes. Le cycle de violence est entretenu par la présence persistance de groupes armés congolais et étrangers profitant de la vacance du pouvoir et du vide sécuritaire qui caractérisent l’est du pays, l’exploitation illégale des ressources, l’ingérence de pays voisins, l’impunité généralisée, des affrontement intercommunautaires et l’incapacité de l’armée et de la police nationales de protéger efficacement les civils et le territoire national et de maintenir l’ordre et la loi.

Ces flambées récurrentes de violence, comme l’a montré l’importante crise qui a éclaté au Nord-Kivu en avril 2012, demeurent un obstacle à la paix en République démocratique du Congo et menacent la stabilité et le développement de toute la région des Grands Lacs. Afin de s’atteler aux causes profondes du conflit et de garantir le maintien d’une paix durable dans le pays et dans l’ensemble de la région, l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et dans la région a été signé par les représentants de 11 pays de la région, les Présidents de l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies le 24 février 2013 à Addis-Abeba, en Éthiopie.

Le 28 mars 2013, en soutien de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et dans la région et en réponse à l’appel lancé par les Gouvernements dans la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2098 (2013), par laquelle il proroge jusqu’au 31 mars 2014 le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et crée une « brigade d’intervention » pour renforcer les opérations de maintien de la paix.

Agissant sur la base des recommandations contenues dans le rapport spécial du 27 février, le Conseil a décidé que ladite brigade serait mise en place pour une période initiale d’un an et dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19 815 hommes, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix. Elle comprendra trois bataillons d’infanterie, une compagnie d’artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance, aura son quartier général à Goma et sera placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO, qui aura pour responsabilité de neutraliser les groupes armés et pour objectif de contribuer à réduire la menace que représentent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la République démocratique du Congo et de préparer le terrain pour les activités de stabilisation. Il a également été décidé que la brigade d’intervention aurait une stratégie de retrait clairement définie et que le Conseil envisagerait d’étendre son mandat à plus d’un an en fonction des résultats obtenus par la brigade et des progrès que la République démocratique du Congo aura accomplis au niveau de la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix et la sécurité dans la région.

La résolution condamne fermement le Mouvement du 23 mars (M23), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) « et les autres groupes armés ainsi que les violences et les atteintes aux droits de l’homme ». Elle charge la nouvelle brigade de mener, unilatéralement ou conjointement avec les forces armées congolaises, des offensives « robustes, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité » dans l’optique de perturber les activités de ces groupes.

Eu égard à l’Accord-cadre pour la paix et la sécurité dans la région, négocié par le Secrétaire général, le Conseil a exigé des États signataires qu’ils mettent pleinement en œuvre leurs engagements de bonne foi et encouragent la mise en place d’un mécanisme de suivi régional impliquant les dirigeants de la région et d’un mécanisme national afin de superviser la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la réforme de la République démocratique du Congo.

Le 28 mars 2014, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2147, a prorogé jusqu’au 31 mars 2015 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et de sa brigade d’intervention à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix, dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées.

Dans la même résolution, le Conseil a noté la nécessité d'une stratégie de sortie clairement définie et a décidé que les reconfigurations futures de la MONUSCO et de son mandat seront fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et des progrès vers la réalisation des objectifs fixés conformément aux trois priorités énoncées dans le concept stratégique, à savoir la protection des civils, la stabilisation et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la République démocratique du Congo et la région.

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