| Résolutions
du Conseil de sécurité |
| 2009 |
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| S/RES/1925 |
28 mai 2010
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 30 juin 2010 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), décide également, puisque la République démocratique du Congo est entrée dans une nouvelle phase, que la Mission s’appellera à partir du 1er juillet 2010 « Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo » ou « MONUSCO » |
| S/RES/1906 |
23 décembre 2009
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autres,
décidé de proroger l'embargo sur les armes jusqu'au 15 février 2008 |
| S/RES/1896 |
30 novembre 2009
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité, décide de proroger l’embargo sur les armes et le régime des sanctions jusqu'au 30 novembre 2010, et décide de proroger le mandat du Groupe d'experts traitant de la RdC pour la même période. |
| 2008 |
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S/ RES/1857
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22 décembre 2008
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité, condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites en RdC, décide de proroger l’embargo sur les armes et des autres mesures définies par ses résolutions jusqu’au 30 novembre 2009. |
S/ RES/1856
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22 décembre 2008
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a
décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu´au 31 décembre 2009, et demande à la MONUC d’attacher la plus haute priorité à la réponse à apporter à la crise des Kivus, en particulier en ce qui concerne la protection des civils, et de concentrer progressivement son action au cours de l’année prochaine
dans l’est de la République démocratique du Congo. Le conseil autorise le maintien jusqu’à cette date d’effectifs pouvant atteindre 19 815
militaires, 760 observateurs militaires, 391 personnels de police et 1050 membres
d’unités de maintien de l’ordre. |
S/ RES/1843
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20 novembre 2008
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité authorise l’augmentation temporaire des
effectifs autorisés du personnel militaire et des unités de police constituées de 2 785
et de 300 éléments respectivement; authorise le déploiement immédiat de ces ressources supplémentaires
jusqu’au 31 décembre 2008 et entend reconduire cette autorisation à l’occasion de la
prorogation du mandat de la MONUC, soulignant que la durée du séjour des forces
supplémentaires dépendra des conditions de sécurité dans les Kivus. |
| S/ RES/1807 |
31 mars 2008
La situation concernant la République démocratique du Congo |
| S/ RES/1804 |
13 mars 2008
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité demande aux groupes armés et aux milices dans l'est de la DRC de poser leurs armes immediatement et de se rendre aux authorités congolaises et à la MIONUC pour désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration.
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| S/ RES/1797 |
30 janvier 2008
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité autorise la MONUC à fournir une assistance aux
autorités congolaises en vue de l’organisation, de la préparation et de la tenue des élections locales. |
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| 2007 |
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| S/ RES/1794 |
21 décembre 2007
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autres,
décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu´au 31 décembre 2008 |
| S/ RES/1771 |
10 août 2007
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autres,
décidé de proroger l'embargo sur les armes jusqu'au 15 février 2008 |
S/ RES/1768
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31 juillet 2007
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autres,
décidé de proroger l'embargo sur les armes pendant dix jours de plus |
S/ RES/1756
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15 mai 2007
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autres,
décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu´au 31 décembre 2007 |
| S/ RES/1751 |
15
février 2007
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autres,
décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu´au 15 mai
2007 |
| S/ RES/1742
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15
février 2007
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autres,
décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu´au 15 avril
2007 |
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| 2006 |
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| S/RES/1736 |
22 décembre 2006 |
S/ RES/1711
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29 septembre 2006 |
S/ RES/1698
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31 juillet 2006 |
| S/ RES/1693 |
30 juin 2006 |
| S/ RES/1692 |
30 juin 2006 |
| S/ RES/1671 |
25 avril 2006 |
S/ RES/1669
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10 avril 2006 |
S/ RES/1654
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31 janvier 2006 |
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| 2005 |
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| S/RES/1649 |
21 décembre 2005 |
| S/RES/1635 |
28 octobre 2005 |
| S/RES/1621 |
6 septembre 2005 |
| S/RES/1616 |
29 juillet 2005 |
| S/RES/1596 |
3 mai 2005 |
| S/RES/1596 |
18 avril 2005 |
| S/RES/1592 |
30 mars 2005
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, a décidé de proroger jusqu'au 1 octobre
2005 le mandat de la MONUC. |
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| 2004 |
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| S/RES/1565 |
1 octobre 2004
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, a décidé de proroger jusqu'au 31 mars
2005 le mandat de la MONUC et a autorisé l’augmentation des effectifs de la MONUC de 5 900 personnels. |
| S/RES/1555 |
29 juillet 2004
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, a décidé de proroger jusqu'au 1er octobre 2004 le mandat de la MONUC. |
| S/RES/1552 |
27 juillet 2004
La situation concernant la République démocratique du Congo |
| S/RES/1533 |
12
mars 2004
Par laquelle le Conseil de sécurité a décidé d'un ensemble
de mesures renforçant l'embargo sur les armes imposé en juillet 2003 |
| S/RES/1522 |
15
janvier 2004
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, a les efforts
actuellement entrepris pour mettre en place la premiere
brigade integree et unifiee a Kisangani |
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| 2003 |
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| S/RES/1501 |
26
août 2003
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, autorise
les Membres de la Force multinationale d'urgence à
assister le contingent de la MONUC déployé
à Bunia et aux alentours, sur demande de la MONUC,
en cas de circonstances exceptionnelles. |
| S/RES/1493 |
28
juillet 2003
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, a décidé
de proroger jusqu’au 30 juillet 2004 le mandat de la MONUC,
porter son effectif autorisé à 10 800 éléments et l'autoriser
« à utiliser tout les moyens nécessaires » pour s'acquitter
de son mandat dans l'Ituri et les Kivus. |
| S/RES/1489 |
26 juin 2003
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, a décidé
de proroger jusqu’au 30 juillet 2003 le mandat de la MONUC. |
| S/RES/1484 |
30 mai 2003
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, a autorisé
le déploiement, jusqu’au 1er septembre 2003, d’une force
multinationale intérimaire d’urgence à Bunia, en coordination
étroite avec la MONUC |
| S/RES/1468 |
20
mars 2003
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, s'est félicité
de l’accord conclu par les parties congolaises concernant
les dispositions transitoires, a prié le Secrétaire général
d’augmenter les effectifs de la composante droits de l’homme
de la MONUC et a exprimé son appui aux orientations générales
présentées par le Secrétaire général dans son dernier rapport sur le rôle de la MONUC dans le soutien à apporter au processus
de paix, |
| S/RES/1457 |
24
janvier 2003
Aux termes de laquelle le Conseil a, entre autres, prié
le Secrétaire général de donner un nouveau mandat de six
mois au Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des
ressources naturelles et autres richesses de la République
démocratique du Congo |
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| 2002 |
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| S/RES/1445 |
4
décembre 2002
Aux termes de laquelle le Conseil a, entre autres, souscrit
aux recommandations du Secrétaire général dans son rapport
spécial, approuvé le nouveau concept des opérations
exposé dans le rapport et autorisé l'expansion de la MONUC,
dont le personnel militaire pourrait être porté jusqu'à 8 700 personnes |
| S/RES/1417 |
14
juin 2002
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, a décidé
de proroger jusqu’au 30 juin 2003 le mandat de la MONUC.
Le Conseil a également pris note de la recommandation faite
par le Secrétaire général de relever le plafond des troupes
et a exprimé son intention d’envisager de l’autoriser dès
que de nouveaux progrès auront été accomplis et que les
mesures visées au paragraphe 12 de la résolution 1376 (2001)
du 9 novembre 2001 auront été prises |
| S/RES/1399 |
19
mars 2002
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, a condamné
la reprise des combats dans la poche de Moliro et rappellé
au RCD-Goma et à toutes les autres parties qu’ils devaient
s’acquitter de leurs obligations au titre de l’Accord de
cessez-le-feu, du plan de désengagement et des résolutions
pertinentes du Conseil de sécurité |
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| 2001 |
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| S/RES/1376 |
9
novembre 2001
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, a affirmé
que la mise en oeuvre de la phase III du déploiement de
la MONUC exige que les parties prennent certaines mesures
et a demandé au Secrétaire général de lui rendre compte
des progrès qui auront été accomplis à cet égard |
| S/RES/1355 |
15
juin 2001
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, a noté
avec satisfaction que le cessez-le-feu entre les parties
à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka avait été respecté
et a appellé de nouveau instamment toutes les parties à
l’Accord à appliquer celui-ci (para. 1); a décidé de proroger
le mandat de la MONUC jusqu’au 15 juin 2002 (para. 29);
et a approuvé le concept d’opérations actualisé présenté
par le Secrétaire général aux paragraphes 84 à 104 de son rapport
du 8 juin 2001, (para. 31). |
| S/RES/1341 |
22
février 2001
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, demande
aux différents belligérants de commencer à désengager leurs
effectifs militaires, invite les parties au conflit à élaborer
un plan de désarmement, de démobilisation et de réinsertion,
et avalise les propositions de modification de la structure
de la Mission faites par le secrétaire général |
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| 2000 |
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| S/RES/1332 |
14
décembre 2000
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autres,
décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu´au 15 juin
2001 |
| S/RES/1323 |
13
octobre 2000
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autres,
décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu´au 15 décembre
2000 |
| S/RES/1316 |
23
août 2000
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autres,
décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu´au 15 octobre
2000 afin de permettre la poursuite des activités diplomatiques
et de donner au Conseil la possibilité de réfléchir au mandat
futur de la MONUC |
| S/RES/1304 |
16
juin 2000
Aux termes de laquelle le Conseil a, entre autres, demandé
à toutes les parties de mettre fin aux hostilités sut tout
le territoire de l |
| S/RES/1291 |
24
février 2000
Aux termes de laquelle le Conseil a autorisé le renforcement
de la MONUC |
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| 1999 |
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| S/RES/1279 |
30
novembre 1999
Aux termes de laquelle le Conseil a décidé que le personnel
dont le déploiement est autorisé par ses précédentes résolutions
constituerait la Mission de l´Organisation |
| S/RES/1273 |
5
novembre 1999
Aux termes de laquelle le Conseil a prorogé le mandat du
personnel militaire de liaison des Nations Unies |
| S/RES/1258 |
6
août 1999
Aux termes de laquelle le Conseil a accueilli avec satisfaction
la signature de l´Accord de cessez-le-feu et a autorisé
le déploiement du personnel militaire de liaison des Nations
Unies |
| S/RES/1234 |
9
avril 1999
Aux termes de laquelle le Conseil a demandé la signature
immédiate d´un accord de cessez-le-feu |
