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Historique de la Mission

Missions passées

« Le 29 février 2004, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1529 autorisant la force multinationale intérimaire et déclarant se tenir prêt à constituer une force de stabilisation des Nations Unies pour faciliter la poursuite du processus politique et constitutionnel pacifique et maintenir un environnement sûr et stable. »

Les Nations Unies ont commencé à intervenir en Haïti en 1990 lorsque, à la demande du Gouvernement provisoire, le Groupe d’observateurs des Nations Unies pour la vérification des élections en Haïti (ONUVEH) a observé la préparation et la tenue des élections dans ce pays. À la suite du coup d’État de 1991 et du renversement du Président légitime, la situation a empiré. En réponse, une Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH), conjointe Nations Unies/OEA, a été déployée en février 1993. En septembre 1993, le Conseil de sécurité a mis en place la première opération des Nations Unies pour le maintien de la paix dans le pays – la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) EN. Du fait du manque de coopération de la part des autorités militaires haïtiennes, la MINUH n’a pas pu être entièrement déployée pour exercer son mandat à cette époque.

En juillet 1994, le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement d’une force multinationale de 20 000 hommes pour faciliter le prompt retour sur scène des autorités haïtiennes légitimes, maintenir un climat de sécurité et de stabilité dans le pays et promouvoir l’état de droit. De 1994 à 2000, un certain nombre de missions de maintien de la paix des Nations Unies ont suivi la force multinationale:

  • la MINUHA, qui a finalement assumé l’intégralité de ses fonctions en mars 1995,
  • la Mission d’appui des Nations Unies en Haïti (MANUH),
  • la Mission de Transition des Nations Unies en Haïti (MITNUH), et
  • la Mission de Police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH).

Pendant tout ce temps, il y a eu un certain nombre de changements positifs, notamment le rétablissement de certaines mesures de démocratie, avec la première passation pacifique de pouvoir entre deux présidents démocratiquement élus, le développement d’une société civile présentant de multiples facettes et sa participation croissante au développement d’une culture politique s’inspirant des valeurs démocratiques. Il y avait cependant aussi des revers. En raison de la crise politique persistante associée au manque de stabilité dans le pays, des réformes approfondies n’ont jamais vu le jour.

Au début du mois de février 2004, un conflit armé a éclaté dans la ville de Gonaïves, et les jours suivants, les combats se sont propagés à d’autres villes. Progressivement, les insurgés ont pris le contrôle d’une grande partie de la zone nord du pays. Le 29 février, considérant que la situation en Haïti constituait une menace à la paix et à la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1529 (2004)  PDF  autorisant la Force multinationale intérimaire (FMI) et déclarant que le Conseil était prêt à mettre en place une force de remplacement pour la stabilisation des Nations Unies visant à appuyer la poursuite d’un processus politique et constitutionnel pacifique et le maintien d’un climat de sécurité et de stabilité.

Établissement et activités

Le 30 avril 2004, agissant conformément aux recommandations du Secrétaire général, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1542  PDF instituant la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) qui a pris le relais de la FMI le 1er juin 2004.

La MINUSTAH a été initialement créée dans le but : d’aider le Gouvernement provisoire à garantir un climat de sécurité et de stabilité; d’aider à assurer le suivi, la restructuration et la réforme de la Police nationale haïtienne; d’aider à la mise en place des programmes détaillés et durables de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR); d’aider au rétablissement et au maintien de l’état de droit, de la sécurité publique et de l’ordre public en Haïti; de protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies; de protéger les civils qui sont sous la menace immédiate de violence physique; d’appuyer les processus constitutionnels et politiques; d’aider à l’organisation, au suivi et à la tenue d’élections municipales, législatives et présidentielle libres et équitables; d’appuyer le Gouvernement provisoire ainsi que les institutions et les groupes haïtiens chargés des droits de l’homme dans leurs visant à promouvoir et protéger les droits de l’homme; et de surveiller l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays et d’en rendre compte.

La Mission était autorisée de disposer d’un effectif de 6 700 militaires, 1 622 agents de police, environ 550 membres du personnel civil international, 150 volontaires des Nations Unies et environ 1 000 membres du personnel civil local.

Au cours des années qui ont suivi, le Conseil de sécurité a ajusté à plusieurs reprises le mandat de la MINUSTAH, son concept d’opérations et ses effectifs autorisés, afin de l’adapter à l’évolution de la situation sur le terrain et aux besoins en évolution dictés par la situation politique, sécuritaire et socioéconomique du pays.

En 2010, bien que faisant encore face à de grands défis sur de nombreux fronts, Haïti semblait engagée dans la bonne voie vers un avenir plus prometteur pour son peuple, grâce aux efforts conjugués des autorités haïtiennes, des Nations Unies et de la communauté internationale. En grande partie, la violence n’est plus utilisée en politique, et la sécurité publique a été rétablie, le taux de criminalité ayant été réduit. Les médias fonctionnent librement et l’économie se développe, malgré la crise économique mondiale. Des amendements constitutionnels positifs ont promis une croissance économique durable dans les années à venir.

En prolongeant le mandat de la mission d’une année, le 13 octobre 2009, le Conseil de sécurité a donné à la MINUSTAH la mission d’appuyer le processus politique en Haïti, de promouvoir un dialogue politique ouvert et la réconciliation nationale, et fournir une assistance en matière de logistique et de sécurité pour les élections prévues en 2010.

Un tremblement de terre dévastateur frappe Haïti

Un revers tragique s’est produit avec un tremblement de terre dévastateur d’ampleur 7.0 qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010 et causé 220 000 morts, y compris 102 membres du personnel des Nations Unies, plusieurs milliers de blessés ou de personnes frappées d’incapacité permanente, et 1,5 million de sans-abris. Le tremblement de terre a rasé la capitale, porté un grand coup à l’économie et aux infrastructures haïtiennes encore chancelantes et entravé les efforts d’édification du pays. La catastrophe a également débouché sur un climat d’incertitude politique, qui interrompait une période de progrès relativement réguliers vers des élections municipales, législatives et présidentielle dont la tenue était initialement prévue en février 2010.

La MINUSTAH a également été décimée. La disparition des membres du personnel des Nations Unies, notamment le Représentant spécial et son principal adjoint, était de loin la plus grande perte subie au cours des 62 années d’histoire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour le maintien de la paix.

Dans les heures qui ont suivi le tremblement de terre, les Nations Unies et un certain nombre d’États membres ont lancé des opérations de secours d’urgence. Des unités militaires et civiles spécialisées ont entrepris des opérations de recherche et sauvetage, créé des hôpitaux de campagne et fourni un appui immédiat aux efforts d’assistance déployés pour sauver des vies et rétablir les infrastructures essentielles. En dépit de ses pertes importantes, la MINUSTAH a déployé des efforts extraordinaires pour reconstituer ses moyens et a agi de manière décisive pour satisfaire les besoins survenant après le tremblement de terre dans le cadre de son mandat et dans le droit fil des priorités en matière de secours, de sécurité et de rétablissement des capacités de l’État. [Pour plus d’informations sur les activités de la Mission et la réaction internationale, voir le rapport S/2010/200  PDF  du Secrétaire général du 22 avril 2010.

Compte tenu des conséquences catastrophiques du tremblement de terre sur les capacités de l’État haïtien, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1908 du 19 janvier, a approuvé la recommandation du Secrétaire général visant à augmenter les effectifs de la force globale de la MINUSTAH de 2 000 soldats et 1 500 agents de police, en vue d’appuyer les efforts immédiats déployés pour le redressement, la reconstruction et la stabilité du pays.

Dans son rapport semestriel (S/2010/200)  PDF du 22 avril 2010 sur la situation en Haïti, le Secrétaire général a fait des recommandations sur le rôle futur de la mission des Nations Unies en Haïti. Après son entrée dans une période de consolidation, la MINUSTAH aura besoin de déployer beaucoup plus d’effort pour aider le Gouvernement à préserver les acquis de la stabilisation cumulée et permettre une transition sans heurts vers la reconstruction à long terme. Étant donné qu’une grande partie de tout ceci pourrait être réalisée en amplifiant les activités du présent mandat, le Secrétaire général a souligné la nécessité d’apporter une plus grande assistance technique, opérationnelle et logistique au Gouvernement et aux institutions publiques.

En accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général et ses recommandations, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1927  PDF du 4 juin 2010 , a autorisé le déploiement auprès de la MINUSTAH, à titre temporaire, de 680 agents de police supplémentaires appelés à se concentrer sur le renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne. Le Conseil a également décidé que, pour le moment, la Mission aurait un volet militaire comprenant un maximum de 8 940 soldats de tous grades et un volet police de 4 391 membres.

La résolution a réaffirmé que la maîtrise et la responsabilité principale de la stabilisation et du développement incombaient au premier chef au Gouvernement et au peuple d’Haïti. Et cette résolution reconnaît le rôle de soutien de la MINUSTAH à cet égard.

Le Conseil de sécurité a également reconnu la nécessité pour la MINUSTAH d’aider le Gouvernement d’Haïti à assurer une protection adéquate des populations. Il lui a demandé de poursuivre la collaboration avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) et l’équipe de pays des Nations Unies, afin d’appuyer les efforts d’aide humanitaire et de redressement.

Entre autres choses, le Conseil a demandé à la MINUSTH non seulement de continuer à apporter son soutien au Gouvernement haïtien et au Comité électoral provisoire, pour la préparation et la conduite des élections en Haïti, mais également de coordonner l’assistance électorale internationale à Haïti, avec la collaboration d’autres acteurs internationaux, notamment l’OEA.

Élection présidentielle de 2010-2011

La MINUSTAH a aidé le Gouvernement à organiser les élections présidentielles et législatives en 2010. La mission l’a fait par l’apport d’une assistance technique, logistique et administrative, ainsi que la fourniture d’une sécurité constante.

Le deuxième tour des élections qui a eu lieu le 20 mars 2011 a été remporté par le musicien pop Michel Martelly. Parlant le 6 avril 2010, le Secrétaire général Ban Ki-moon s’est félicité pour l’élection et a félicité le peuple d’Haïti pour avoir fait un grand pas vers la consolidation de la démocratie. M. Ban a promis la poursuite de l’assistance des Nations Unies à Haïti, étant donné que ce pays doit relever un certain nombre de défis de taille, tels que le redressement de son économie asphyxiée et le renforcement de l’état de droit.

Réduction des effectifs à Haïti

Le 14 octobre 2011, le Conseil de sécurité a voté la résolution 2012 (2011) PDF visant à reconduire le mandat de la MINUSTAH et à réduire ses effectifs suite à l'amélioration des conditions de sécurité au cours de l'année depuis le grave séisme qui a frappé Haïti, bien que la situation reste fragile. Le Conseil a décidé de déployer jusqu'à 7 340 militaires de tous les rangs et 3 241 policiers, suite aux recommandations du rapport du Secrétaire général [S/2011/540] PDF.

Dans ce rapport, le Secrétaire général s'est montré confiant sur le fait qu'un retrait partiel des effectifs militaires et policiers en Mission suite au séisme en Haïti détruira les efforts investis jusqu'ici pour instaurer la sécurité, est peu probable. Par conséquent, il a recommandé de réduire les forces militaires en Mission de 1 600 personnes et de réduire les forces de police de 1 150 officiers d'ici le mois de juin 2012.

Le Secrétaire général a également souligné le progrès remarquable que Haïti a fait depuis le séisme du 12 janvier 2010 ainsi que l'organisation des élections démocratiques ayant permis la passation de pouvoir pacifique à l'opposition.