Haïti - MINUSTAH - Historique
 Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti
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La première intervention des Nations Unies en Haïti date de février 1993, lorsqu’a été déployée la Mission civile internationale conjointe ONU-OEA en Haïti. En septembre 1993, le Conseil de sécurité a établi la première opération de maintien de la paix dans le pays, la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA).Toutefois, en raison du refus de coopérer des autorités militaires haïtiennes, la MINUHA n'a pas pu être complètement déployée à l'époque et s'acquitter de son mandat.

En juillet 1994, le Conseil de sécurité a autorisé, par sa résolution 940 (1994), le déploiement d’une force multinationale de 20 000 membres pour faciliter le retour rapide des autorités haïtiennes légitimes, maintenir la sécurité et la stabilité dans le pays et promouvoir l’état de droit. La force multinationale a été suivie par une série de missions successives des Nations Unies de 1994 à 2001, dont notamment la MINUHA qui a assumé l’intégralité de ses fonctions en mars 1995, la Mission d’appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), la Mission de Transition des Nations Unies en Haïti (MITNUH) et la Mission de Police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH).

Tout au long de cette période, des faits positifs ont été enregistrés, notamment le rétablissement d’un certain degré de démocratie, avec la première passation des pouvoirs de manière pacifique entre deux présidents démocratiquement élus, le développement d’une société civile multiforme et sa participation croissante à l’instauration d’une culture politique fondée sur des valeurs démocratiques. Toutefois, il y a eu aussi des difficultés. Du fait de la poursuite de la crise politique et de l’instabilité qui l’a accompagnée, les réformes sérieuses ne se sont jamais concrétisées.

A l’issue des élections présidentielles et parlementaires de 2000, le Président Aristide et son parti Fanmi Lavalas se sont déclarés vainqueurs alors que le taux de participation n’avait guère dépassé 10 %. L’opposition ainsi que les membres de la communauté internationale ont contesté les résultats et accusé le Gouvernement de manipulation. Le dialogue engagé ultérieurement entre le Gouvernement et l’opposition n’a pas abouti. L’opposition était de plus en plus réprimée par les éléments politisés de la Police nationale haïtienne et par des groupes armés irréguliers partisans du Gouvernement. À la fin de 2003, un nouveau mouvement d’opposition uni comprenant les partis politiques, les acteurs de la société civile ainsi que le secteur privé appelait à la démission du Président. La CARICOM a offert sa médiation et, le 31 janvier 2004, a présenté un plan d’action préliminaire, suivi en février d’un plan d’application élaboré par le Groupe des Six, à savoir les Bahamas pour la CARICOM, le Canada, l’Union européenne, la France, l’OEA et les États-Unis. Ces deux plans ont été acceptés par le Président Aristide. Le plan d’action préliminaire appelait à des réformes profondes, y compris la formation d’un nouveau gouvernement, tout en permettant au Président Aristide de terminer son mandat. Cependant, l’opposition a refusé d’appuyer le plan. Plusieurs initiatives diplomatiques, conduites par la CARICOM et l’OEA, ont été menées par la suite en vue de sortir de l’impasse politique et d’éviter une aggravation de la crise politique.

Au début de février 2004, un conflit armé a éclaté dans la ville des Gonaïves et les combats ont touché quelques jours plus tard d’autres villes. Les insurgés ont progressivement pris le contrôle d’une grande partie du nord du pays. Malgré les efforts diplomatiques, l’opposition armée a menacé de marcher sur la capitale haïtienne. Tôt le matin, le 29 février, M. Aristide a quitté le pays. Le Premier Ministre, Yvon Neptune, a donné lecture de sa lettre de démission. Quelques heures plus tard, Boniface Alexandre, Président de la Cour suprême, a prêté serment comme Président intérimaire, conformément aux dispositions constitutionnelles régissant la succession. Le 29 février au soir, le Représentant permanent d’Haïti auprès de l’Organisation des Nations Unies a présenté la demande d’assistance du Président intérimaire, par laquelle l’autorisation était donnée aux contingents internationaux d’entrer en Haïti.

Comme suite à cette demande, le Conseil a adopté la résolution 1529 (2004) autorisant le déploiement d’une force multinationale intérimaire et s’est déclaré prêt à créer ensuite une force de stabilisation des Nations Unies pour faciliter la poursuite d’un processus politique pacifique et constitutionnel et le maintien de conditions de sécurité et de stabilité. Conme l’autorisait la résolution, la Force multinationale intérimaire a immédiatement commencé à se déployer en Haïti.

En consultation avec le Président intérimaire, le Premier Ministre d’alors, des mesures ont été prises pour former un gouvernement de transition. Le 17 mars 2004, le Premier Ministre, en consultation avec le Conseil des sages (un groupe d’éminentes personnalités) a formé un gouvernement de transition de 13 membres.

Afin de parvenir à un large consensus politique concernant les activités du Gouvernement de transition, un pacte politique dénommé le « Consensus de transition politique » (Pacte), a été signé par le Premier Ministre, au nom du Gouvernement de transition, les membres du Conseil des sages, les représentants des groupes politiques et les organisations de la société civile. Les signataires sont parvenus à un accord général sur la transition politique, qui sera caractérisée par la tenue des élections municipales, parlementaires et présidentielles en 2005 et prendra fin avec l’installation du nouveau président élu. Fanmi Lavalas a dénoncé le Pacte.

Le Pacte définit aussi les mesures à prendre pendant la période de transition dans les domaines suivants : sécurité, développement, lutte contre l’impunité et la corruption, décentralisation, élections, réformes judiciaires, initiatives en faveur d’une conférence nationale et d’un nouveau contrat social, renforcement institutionnel des partis politiques et des organisations de la société civile, réinsertion des anciens éléments armés et professionnalisation de la Police nationale haïtienne. En outre, il a été convenu de créer des commissions pour examiner les questions telles que les récentes violations des droits de l’homme, les malversations financières et d’autres questions liées à l’ancienne armée. Le Pacte souligne la nécessité de fournir une assistance aux victimes du gouvernement précédent. Il dispose également que les signataires engageraient des discussions avec l’Organisation des Nations Unies concernant le statut de la Force multinationale intérimaire et de l’opération de maintien de la paix consécutive.

Dans un rapport au Conseil de sécurité (S/2004/300) daté du 16 avril 2004, le Secrétaire général des Nations Unies s’est félicité de la signature, par de nombreux dirigeants haïtiens représentant différentes composantes de la société, du Pacte politique qui définit la voie à suivre pendant la période de transition. Il a toutefois regretté « que ce pacte n’ait pas été l’occasion de rapprocher tous les grands mouvements politiques, comme cela aurait pu être le cas. Tous les Haïtiens devraient avoir la possibilité – et ne pas laisser passer l’occasion – de participer réellement à un débat national ouvert», a-t-il souligné.

Comme le prévoit la résolution 1529 (2004) du Conseil de sécurité et compte tenu des conclusions de l’Équipe d’évaluation multidisciplinaire envoyée dans le pays en mars 2004, le Secrétaire général a recommandé la création d’une opération multidimensionnelle de stabilisation en Haïti, qui serait dénommée Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

Souscrivant aux recommandations du Secrétaire général, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1542 du 30 avril 2004, établissant la MINUSTAH pour une durée initiale de 6 mois et a demandé que la passation de pouvoirs de la force multinationale intérimaire s’effectue le 1er juin 2004.

Pour toute information complémentaire, consulter le rapport du Secrétaire général (S/2004/300).

En ce qui concerne les développements de la situation en Haïti en février 2005, se référer au rapport du Secrétaire général S/2005/124 , daté du 25 février 2005.

La MINUSTAH temporairement renforcée.

Dans son dernier rapport au Conseil de sécurité sur la MINUSTAH, rapport daté du 13 mai 2005, le Secrétaire général a indiqué qu'au cours des derniers mois, la MINUSTAH a réalisé des progrès vers la création de conditions propices à la transition politique. Ces progrès ont été toutefois fragiles et des problèmes essentiels restent encore à régler au moment où la transition politique entre dans une phase cruciale. Il est indispensable que le Gouvernement de transition fasse preuve d'une plus grande ouverture pour obtenir la confiance et le soutien de la population.

De même, un appui ferme et coordonné de la part de la communauté internationale est indispensable. Avec le soutien de la communauté internationale, le Gouvernement de transition et le peuple haïtien doivent multiplier leurs efforts pour faire avancer ce processus. La visite de la mission du Conseil de sécurité en Haïti du 13 au 16 avril, en relation avec le Groupe consultatif ad hoc du Conseil économique et social, a constitué une preuve importante de l'engagement manifesté pour répondre aux besoins d'Haïti.

Selon le rapport du Secrétaire général, certains signes montrent que la situation en matière de sécurité s'est améliorée à la suite du succès des opérations menées par la MINUSTAH et la Police nationale haïtienne pour réduire et mettre un terme aux activités des groupes armés illégaux. Il faut poursuivre ces efforts afin d'éliminer les menaces potentielles à l'encontre du processus électoral qui débutera bientôt.

Néanmoins tant que le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion ne progressera pas réellement, la situation en matière de sécurité demeurera incertaine, a expliqué le Secrétaire général. Il a donc invité instamment le Gouvernement de transition à assurer la prompte mise en œuvre d'un programme global de désarmement, démobilisation et réinsertion. Il a également exhorté la communauté internationale à apporter les fonds nécessaires à la mise en œuvre réussie d'un tel programme.

Le lancement du processus électoral et du dialogue national a constitué un développement dont il faut se féliciter. Le Secrétaire général a encouragé tous les citoyens haïtiens à participer pleinement aux deux processus qui représentent une étape importante dans la consolidation de la démocratie en Haïti. Le Gouvernement de transition doit faire plus pour garantir une large participation à ces processus, et veiller à la mise en place d'une législation propice à cette participation. Le Secrétaire général a appelé le Gouvernement de transition à répondre aux préoccupations soulevées par rapport à la loi électorale, de manière à assurer l'indépendance du Conseil électoral et à mettre tous les candidats sur un pied d'égalité. Les dirigeants politiques haïtiens ont une responsabilité dans la réussite des élections et du dialogue national.

Le Gouvernement de transition ainsi que les dirigeants des partis politiques et de la société civile doivent également veiller à ce que ces processus soient viables et conduisent à une vision réaliste et réalisable de l'avenir d'Haïti, le premier pas étant la mise en place d'un gouvernement élu. Le Secrétaire général a exhorté la communauté internationale à redoubler ses efforts pour appuyer le processus électoral en Haïti, et a en particulier appelé la communauté des donateurs à faire en sorte que les moyens financiers nécessaires pour se faire soient disponibles. Il a accueilli favorablement l'offre de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) de fournir une assistance technique au processus électoral.

La situation en ce qui concerne les droits de l'homme et l'impunité dont bénéficient ceux qui enfreignent ces droits restent préoccupantes, a précisé le rapport. Il existe un besoin urgent de justice en Haïti. Le Secrétaire général a lancé un appel au Gouvernement de transition pour qu'il donne l'exemple en ouvrant rapidement une enquête sur ces violations des droits de l'homme attribuées à des membres de la Police nationale. Les institutions publiques chargées de garantir le respect de l'état de droit – y compris la police ainsi que les systèmes judiciaire et pénitentiaire – demeurent particulièrement faibles. Le Secrétaire général a donc encouragé le Gouvernement de transition à examiner les moyens pratiques à travers lesquels la communauté internationale pourrait fournir une assistance immédiate afin d'accélérer le traitement des dossiers les plus sensibles.

Selon le Secrétaire général, la réforme des systèmes judiciaire et pénal devrait être poursuivie en parallèle des efforts visant à rendre plus professionnelle la police. Des progrès tangibles dans ces domaines pourraient être déterminants pour renforcer la confiance de la population haïtienne en ses institutions publiques. L'engagement du Gouvernement de transition et de la police envers l'accomplissement de cette réforme, tout comme la collaboration efficace avec la MINUSTAH pour les opérations et la réforme de la police, doivent aussi être renforcées. Le Secrétaire général a demandé instamment au Gouvernement de transition de veiller à ce que les conseils et les recommandations techniques fournis par les membres de la police de la Mission soient appliqués, à tous les niveaux, par les membres de la police nationale.

En conclusion, le Secrétaire général a indiqué que les Nations Unies restent déterminées à appuyer le Gouvernement de transition dans ses efforts pour garantir le succès de la transition politique. Afin de permettre à la MINUSTAH de mettre en œuvre plus efficacement son mandat, le Secrétaire général a recommandé que le Conseil approuve les propositions énoncées dans le rapport. Il a proposé que la Mission déploie un bataillon d'infanterie supplémentaire de 750 soldats afin d'intervenir rapidement aux « points chauds » pendant la période pré-électorale ; de porter le plafond des effectifs militaire de 6 500 à 7500 ; et de porter le plafond de la composante police d'un peu plus de 1 600 à près de 1 900. Il a également recommandé que le mandat de la mission soit prorogé pour une nouvelle période de 12 mois, jusqu'au lendemain du processus électoral et l'installation du nouveau gouvernement élu en Haïti.

Par sa résolution 1608 du 22 juin 2005, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINUSTAH jusqu'au 15 février 2006, et accueilli favorablement les propositions du Secrétaire général en ce qui concerne un renforcement temporaire de la mission afin de faciliter la transition politique dans le pays.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil a approuvé une augmentation temporaire, durant la période électorale et la période de transition politique qui suivra, des effectifs actuels de la police de la Mission consistant en 275 personnes, et des effectifs militaires actuellement autorisés, consistant en 750 soldats, afin de créer une force de réaction rapide en Haïti qui assurera une sécurité accrue, en particulier à Port-au-Prince et alentour. [Les élections locales sont prévues pour le 9 octobre, et le premier tour des élections présidentielle et parlementaires pour le 13 novembre].

Le Conseil a également décidé qu'à titre temporaire, la MINUSTAH comportera un contingent d'un maximum de 7 500 militaires de tous les grades et d'un maximum de 1 897 policiers civils. Il a prié le Secrétaire général d'élaborer, en temps voulu, une stratégie de diminution progressive des forces pour la période postélectorale, en fonction de la situation sur le terrain.

En outre, le Conseil a demandé au Secrétaire général de l'informer du plan général destiné à permettre le succès de la tenue des élections en Haïti, en particulier l'inscription des électeurs, la sécurité, la logistique, l'instruction civique, l'observation et les données budgétaires détaillées. Il a demandé instamment aux autorités haïtiennes d'augmenter et d'accélérer les efforts visant à préparer les élections et à assurer leur bon déroulement, et a appelé la communauté des donateurs à fournir les ressources nécessaires pour soutenir le processus électoral.

De plus, le Conseil a demandé instamment au Gouvernement de transition d'enquêter de manière approfondie et transparente sur les cas de violations des droits de l'homme. Il a par ailleurs exhorté le Gouvernement de transition et la MINUSTAH à commencer immédiatement la mise en place du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion, et a demandé à tous les Etats Membres de fournir au moment opportun les ressources financières, humaines et techniques nécessaires à cet égard.



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