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Mandat de la Mission

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2100 du 25 avril 2013, a décidé d'autoriser la MINUSMA à prendre toutes les mesures requises pour s'acquitter du mandat qui lui a été confié.

Le Conseil de sécurité a demandé à la MINUSMA d’aider les autorités de transition maliennes à stabiliser le pays et à appliquer la feuille de route pour la transition en accordant une attention prioritaire aux principales agglomérations et aux axes de communication, en protégeant les civils, en surveillant la situation des droits de l’homme, en mettant en place les conditions indispensables à l’acheminement de l’aide humanitaire et au retour des déplacés, à l’extension de l’autorité de l’État et à la préparation d’élections libres, ouvertes à tous et pacifiques.

Par l'adoption de la résolution 2164 du 25 juin 2014, le Conseil a décidé d'axer le mandat de la MINUSMA sur des tâches prioritaires telles que la sécurité, stabilisation et protection des civils, l'appui au dialogue politique national et à la réconciliation nationale, ainsi qu'à l'appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays, à la reconstruction du secteur de la sécurité malien, à la promotion et la protection des droits de l’homme, et à l’aide humanitaire.

Par la résolution 2227 (2015), le Conseil de sécurité a décidé que la MINUSMA s’acquittera des tâches ci-après :

a) Cessez-le-feu

Appuyer, surveiller et superviser l’application des arrangements relatifs au cessez-le-feu et des mesures de confiance par le Gouvernement malien, les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination, concevoir et appuyer, selon que de besoin, des mécanismes locaux en vue de consolider ces arrangements et mesures, et lui faire rapport sur les violations éventuelles du cessez-le-feu, conformément aux dispositions de l’Accord, en particulier de son titre III et de son annexe 2;

b) Appui à l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

i) Appuyer la mise en oeuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II;

ii) Appuyer l’application des mesures de défense et de sécurité énoncées dans l’Accord, notamment celles qui ont trait au soutien, à l’observation et à la supervision du cessez-le-feu, appuyer le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés, ainsi que le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes, en particulier dans le nord du Mali, en tenant compte des conditions de sécurité, et coordonner les efforts internationaux déployés, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, donateurs et organismes internationaux menant des activités dans ces domaines, dont l’Union européenne, en vue de rebâtir le secteur de la sécurité malien dans le cadre défini par l’Accord, en particulier son titre III et son annexe 2;

iii) Appuyer l’application des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, en particulier dans son titre V, notamment la création d’une commission d’enquête internationale, en consultation avec les parties;

iv) Concourir, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l’organisation d’élections locales transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, en apportant notamment l’aide logistique et technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité efficaces, conformément aux dispositions de l’Accord;

c) Bons offices et réconciliation

User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes, et entre elles, et encourager et soutenir la pleine mise en oeuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination, notamment en favorisant la participation de la société civile, y compris des organisations de femmes et de jeunes;

d) Protection des civils et stabilisation

i) Assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques;

ii) Fournir un appui aux autorités maliennes pour stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord du pays, en effectuant des patrouilles de longue portée, entre autres choses, et, dans ce contexte, écarter les menaces et prendre activement des mesures pour empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones;

iii) Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes liées au conflit;

iv) Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions;

e) Promotion et défense des droits de l’homme

i) Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de celles-ci, à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l’homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;

ii) Surveiller, sur le territoire national, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, notamment celles commises sur la personne d’enfants et les violences sexuelles liées au conflit armé, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet au Conseil de sécurité et publiquement, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes;

f) Aide humanitaire et projets en faveur de la stabilisation

i) Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, ou à l’intégration locale ou à la réinstallation des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

ii) Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à la mise en oeuvre de projets visant à stabiliser le nord du Mali, y compris des projets à effet rapide;

g) Protection, sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

Protéger le personnel, notamment le personnel en tenue, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé; h) Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel Aider les autorités maliennes, dans la mesure du possible et du nécessaire, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO;