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Mandat de la Mission

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2100 du 25 avril 2013, a décidé d'autoriser la MINUSMA à prendre toutes les mesures requises pour s'acquitter du mandat qui lui a été confié.

a. Stabilisation de la situation dans les principales agglomérations et contribution au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays

  1. Pour appuyer les autorités de transitions maliennes, stabiliser la situation dans les principales agglomérations, en particulier dans le nord du pays, et, dans ce contexte, écarter les menaces et prendre activement des dispositions afin d’empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones;
  2. Aider les autorités de transition maliennes à étendre et rétablir l’administration de l’État dans tout le pays;
  3. Accompagner les efforts nationaux et internationaux visant à rebâtir le secteur de la sécurité malien, en particulier la police et la gendarmerie, grâce à une aide technique, au renforcement des capacités et à des programmes de partage de locaux et de mentorat, ainsi que les secteurs de l’état de droit et de la justice, dans les limites de ses capacités et en étroite coordination avec les autres partenaires bilatéraux, donateurs et organismes internationaux menant des activités dans ces domaines, y compris l’Union européenne;
  4. Aider les autorités de transition maliennes, par des activités de formation et d’autres formes d’appui, à mener la lutte antimines et à gérer les armes et munitions;
  5. Aider les autorités de transition maliennes à arrêter et exécuter des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et de démantèlement des milices et des groupes d’autodéfense, conformément aux objectifs de réconciliation et compte tenu des besoins propres aux enfants démobilisés;

b. Contribution à l’application de la feuille de route pour la transition, y compris le dialogue national et le processus électoral

  1. Aider les autorités de transition maliennes à appliquer rapidement le feuille de route pour la transition en vue du plein rétablissement au Mali de l’ordre constitutionnel, de la démocratie et de l’unité nationale;
  2. User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local, y compris par l’entremise de partenaires locaux, selon qu’il conviendra, pour prévoir, prévenir, atténuer et régler tout conflit;
  3. Aider les autorités de transition maliennes et les populations du nord du pays à faciliter tous progrès dans le sens d’un dialogue national sans exclusive et l’entreprise de réconciliation, en particulier le processus de négociation visé au paragraphe 4, y compris en renforçant les capacités de négociation et en favorisant la participation de la société civile, dont les associations féminines;
  4. Concourir à l’organisation et à la conduite d’élections présidentielle et législatives transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, en apportant notamment l’aide logistique et technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité efficaces;

c. Protection des civils et du personnel des Nations Unies

  1. Assurer, sans préjudice de la responsabilité des autorités de transition maliennes, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques, dans la limite de ses moyens et dans ses zones de déploiement;
  2. Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes liés au conflit;
  3. Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et des agents qui y sont associés;

d. Promotion et défense des droits de l’homme

  1. Surveiller toutes atteintes ou violations concernant les droits de l’homme ou violations du droit international humanitaire commises sur toute l’étendue du pays, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet, et aux actions de prévention de ces atteintes et violations;
  2. Soutenir, en particulier, le déploiement intégral des observateurs des droits de l’homme de la MINUSMA dans tout le pays;
  3. Surveiller particulièrement les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises contre des enfants ainsi que les violations visant des femmes, y compris toutes formes de violences sexuelles liées au conflit armé, aider à enquêter à leur sujet, et lui en rendre compte;
  4. Aider les autorités de transition maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme;

e. Soutien de l’action humanitaire

  • En appui aux autorités de transition maliennes, contribuer à mettre en place les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour librement consenti des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

f. Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel

  • Aider les autorités de transition maliennes, en tant que de besoin et, si possible, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO;

g. Action en faveur de la justice nationale et internationale

  • Concourir, en tant que de besoin, si possible, et sans préjudice des responsabilités des autorités de transition maliennes, à l’action que celles-ci mènent en vue d’arrêter et de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Mali, compte tenu du fait que ces autorités ont saisi la Cour pénale internationale de la situation dans leur pays;