| Résolutions
du Conseil de sécurité (liste partielle) |
S/RES/1979
(2011) |
27 avril 2011
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2012 |
S/RES/1920
(2010) |
30 avril 2010
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2011 |
S/RES/1871
(2009) |
30 avril 2009
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2010 |
S/RES/1813
(2008) |
30 avril 2008
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2009 |
S/RES/1783
(2007) |
31 octobre 2007
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2008 |
S/RES/1754
(2007) |
30 avril 2007
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2007 |
S/RES/1720
(2006) |
31 octobre 2006
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2007 |
S/RES/1675
(2006) |
28 avril 2006
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2006 |
S/RES/1634
(2005) |
28 octobre 2005
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2006 |
S/RES/1598
(2005) |
28 avril 2005
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2005 |
S/RES/1570
(2004)
|
28 octobre 2004
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2005 |
S/RES/1541
(2004)
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29 avril 2004
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2004 |
S/RES/1523
(2004)
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30 janvier
2004
Prorogeant le mandate de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2004 |
S/RES/1513
(2003)
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28 octobre
2003
Prorogeant le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2004 |
S/RES/1495
(2003)
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30 juillet
2003
Aux termes de laquelle le Conseil, entre autres, décide de proroger
le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2003 et demande aux
parties de travailler avec l’ONU et l’une avec l’autre en vue de
l’acceptation et de l’application du Plan de paix |
S/RES/1485
(2003)
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30 mai 2003
Aux termes de laquelle le Conseil décide de proroger le mandat de
la MINURSO jusqu’au 31 juillet 2003 pour pouvoir examiner de plus
près le rapport du Secrétaire général en date du 23 mai 2003 (S/2003/565)
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S/RES/1469
(2003)
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25 mars 2003
Aux termes de laquelle le Conseil décide de proroger le mandat de
la MINURSO jusqu’au 31 mai 2003 et prie le Secrétaire général de
présenter un rapport sur la situation avant le 19 mai 2003, comme
le Secrétaire général l’avait proposé dans sa lettre datée du 19
mars 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2003/341)
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| S/RES/1463
(2003) |
30 janvier
2003
Aux termes de laquelle le Conseil décide de proroger le mandat de
la MINURSO jusqu’au 31 mars 2003 afin de donner aux parties le temps
d’examiner la proposition qui leur est présentée par l’Envoyé personnel
du Secrétaire général; |
| S/RES/1429
(2002) |
30 juillet
2002
Aux termes de laquelle le Conseil décide de proroger le mandat de
la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2003 et entre autres déclare qu'il
"Continue d’appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire
général et son Envoyé personnel pour trouver une solution politique
à ce différend de longue date, invite l’Envoyé personnel à poursuivre
ces efforts ... " |
S/RES/1406
(2002)
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30 avril
2002
Aux termes de laquelle le Conseil décide de proroger le mandat de
la MINURSO jusqu’au 31 juillet 2002 afin d’examiner plus avant le
rapport du Secrétaire général en date du 19 février 2002 (S/2002/178)
|
S/RES/1394
(2002)
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27 février
2002
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité décide de proroger
le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2002 |
S/RES/1380
(2001)
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27 novembre
2001
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité décide de proroger
le mandat de la MINURSO jusqu’au 28 février 2002 et prie le Secrétaire
général de le tenir informé de tout fait nouveau important dans
un rapport
intérimaire présenté au plus tard le 15 janvier 2002, et de
faire à son intention le point de la situation au plus tard le 18
février 2002. |
S/RES/1359
(2001)
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29 juin 2001
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité décide de proroger
le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 novembre 2001 et, entre autres,
"appuie pleinement les efforts que fait le Secrétaire général pour
inviter toutes les parties à se rencontrer face à face ou dans des
pourparlers indirects, sous les auspices de son Envoyé personnel".
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S/RES/1349
(2001)
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27 avril
2001
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité décide de proroger
le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 juin 2001 "en comptant que,
sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, les
parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes
auxquels se heurte l’application du Plan de règlement et d’essayer
de se mettre d’accord sur un règlement politique mutuellement acceptable
de leur différend au sujet du Sahara occidental" |
S/RES/1342
(2001)
|
27 février
2001
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité décide de proroger
le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2001 en comptant que "les
parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes
auxquels se heurte l’application du Plan de règlement et d’essayer
de se mettre d’accord sur un règlement politique mutuellement acceptable
de leur différend au sujet du Sahara occidental" |
S/RES/1324
(2000)
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30 octobre
2000
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger
le mandat de la MINURSO jusqu’au 28 février 2001 en comptant que
"les parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes
auxquels se heurte l’application du Plan de règlement et d’essayer
de se mettre d’accord sur un règlement politique mutuellement acceptable
de leur différend" |
S/RES/1309
(2000)
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25 juillet
2000
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité décide de proroger
le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2000, en comptant que
les parties se rencontreront pour des pourparlers directs sous les
auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour tenter
de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l’application
du Plan de règlement |
S/RES/1301
(2000)
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31 mai 2000
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger
le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 juillet 2000, en comptant que
les parties présenteront à l’Envoyé personnel du Secrétaire général
des propositions précises et concrètes sur lesquelles elles pourraient
s’entendre afin de régler les multiples problèmes auxquels se heurte
l’application du Plan de règlement |
S/RES/1292
(2000)
|
29 février
2000
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger
le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 mai 2000 et a appuyé l’intention
manifestée par le Secrétaire général de demander à son Envoyé personnel
de prendre l’avis des parties et d’étudier les moyens de parvenir
à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend |
S/RES/1282
(1999)
|
14 décembre
1999
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger
le mandat de la MINURSO et a, entre autre, approuvé la poursuite
de consultations engagées avec les parties en vue de tenter de concilier
leurs positions divergentes |
S/RES/1263
(1999)
|
13 septembre
1999
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger
le mandat de la MINURSO et a, entre autre, prié le Secrétaire général
de continuer à régulièrement rendre compte des faits nouveaux d'importance
concernant l'application du Plan de règlement |
S/RES/1238
(1999)
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14 mai 1999
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autre, prorogé
le mandat de la MINURSO afin de relancer l´opération d´identification
|
| S/RES/1235
(1999) |
30 avril
1999
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat
de la MINURSO et a demandé au Secrétaire général de le tenir informé
de tout fait nouveau important concernant l'application du Plan
de règlement et de la viabilité du mandat de la MINURSO |
S/RES/1232
(1999)
|
30 mars 1999
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a entre autre, prorogé
le mandat de la MINURSO pour permettre de parvenir à un accord entre
tous les intéressés sur des modalités détaillées d'application des
protocoles relatifs à l'identification et à la procédure de recours
|
| S/RES/1228
(1999) |
11 février
1999
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autre, prorogé
le mandat de la MINURSO afin que puissent se tenir des consultations
dans l'espoir et dans l'attente d'un accord sur les protocoles relatifs
aux activités d'identification, de recours et de planification du
rapatriement, ainsi que sur la question essentielle du calendrier
de mise en oeuvre |
| S/RES/1224
(1999) |
28 janvier
1999
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a, entre autre, prolongé
le mandat de la MINURSO jusqu´au 11 février 1999 |
S/RES/1215
(1998)
|
17 décembre
1998
Prorogeant le mandat de la MINURSO afin de permettre la poursuite
des consultations en vue de parvenir a un accord sur les differénts
protocoles |
S/RES/1204
(1998)
|
30 octobre
1998
Prorogeant le mandat de la MINURSO et appelant les parties a s’accorder
sur une série de mesures proposees dans le rapport du Secrétaire
général (S/1998/998) |
S/RES/1198
(1998)
|
18 septembre
1998
Prorogeant le mandat de la MINURSO et notant avec satisfaction l’engagement
du l’Envoye personnel du Secrétaire général vis-a-vis des parties
dans la recherche d’une solution aux questions ayant trait a l’application
du Plan de reglement |
S/RES/690
(1991)
|
29 avril
1991
Aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a établi la MINURSO
et a demandé aux deux parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire
général à la mise en oeuvre de son plan de règlement |
