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Documents officiels

Résolutions du Conseil de sécurité

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2016
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2017 et demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue S/RES/2285(2016) 29 avril 2016
 
2015
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2016 et demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique afin d’engager des négociations plus résolues et plus axées sur le fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions S/RES/2218(2015) 28 avril 2015
 
2014
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2015 et Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés, et exhorte les parties à y adhérer pleinementS/RES/2152 (2014) 29 avril 2014
 
2013
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2014 et demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interaction, de garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation S/RES/2099 (2013) 25 avril 2013
 
2012
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2013 et demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 S/RES/2044 (2012) 24 avril 2012
 
2011
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2012 et réaffirme sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental S/RES/1979 (2011) 27 avril 2011
 
2010
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2011S/RES/1920 (2010) 30 avril 2010
 
2009
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2010 S/RES/1871 (2009) 30 avril 2008
 
2008
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2009 S/RES/1813 (2008) 30 avril 2008
 
2007
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2008S/RES/1783 (2007) 31 octobre 2007
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2007S/RES/1754 (2007) 30 avril 2007
 
2006
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2007S/RES/1720 (2006) 31 octobre 2006
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2006 S/RES/1675 (2006) 28 avril 2006
 
2005
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2006S/RES/1634 (2005) 28 octobre 2005
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2005S/RES/1598 (2005) 28 avril 2005
 
2004
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2005S/RES/1570 (2004) 28 octobre 2004
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 Octobre 2004 S/RES/1541 (2004) 29 avril 2004
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2004 S/RES/1523 (2004) 30 janvier 2004
 
2003
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2004 S/RES/1513 (2003) 28 octobre 2003
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 Octobre 2003 S/RES/1495 (2003) 30 juillet 2003
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 juillet 2003 S/RES/1485 (2003) 30 mai 2003
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 mai 2003 S/RES/1469 (2003) 25 mars 2003
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 mars 2003 S/RES/1463 (2003) 30 janvier 2003
 
2002
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2003 S/RES/1429 (2002) 30 juillet 2002
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 juillet 2002 S/RES/1406 (2002) 30 avril 2002
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2002 S/RES/1394 (2002) 27 février 2002
 
2001
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 28 févier 2002 S/RES/1380 (2001) 27 novembre 2001
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 novembre 2001 S/RES/1359 (2001) 29 juin 2001
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 juin 2001 S/RES/1349 (2001) 27 avril 2001
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2001 S/RES/1342 (2001) 27 février 2001
 
2000
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 28 févier 2001 S/RES/1324 (2000) 30 octobre 2000
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2000 S/RES/1309 (2000) 25 juillet 2000
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 juillet 2000 S/RES/1301 (2000) 31 mai 2000
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 mai 2000 S/RES/1292 (2000) 29 février 2000
 
1999
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 29 février 2000 S/RES/1282 (1999) 14 décembre 1999
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 14 décembre 1999, afin d’achever l’opération d’identification des électeurs, d’appliquer des mesures de confiance, de conclure tous les accords en suspens qu’exige l’application du Plan de règlement et de poursuivre la procédure de recours S/RES/1263 (1999) 13 septembre 1999
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 14 septembre 1999, afin de relancer l’opération d’identification des électeurs, de mettre en train la procédure de recours et de conclure tous les accords en suspens qu’exige l’application du Plan de règlement S/RES/1238 (1999) 14 mai 1999
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 14 mai 1999 S/RES/1235 (1999) 30 avril 1999
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 1999 pour permettre de parvenir à un accord entre tous les intéressés sur des modalités détaillées d’application des protocoles relatifs à l’identification et à la procédure de recours, y compris un calendrier révisé de mise en oeuvre S/RES/1232 (1999) 30 mars 1999
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 mars 1999 afin que puissent se tenir des consultations dans l’espoir et dans l’attente d’un accord sur les protocoles relatifs aux activités d’identification, de recours et de planification du rapatriement, ainsi qu’à la question essentielle du calendrier de mise en oeuvre S/RES/1228 (1999) 11 février 1999
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 11 février 1999 S/RES/1224 (1999) 28 janvier 1999
 
1998
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 janvier 1999 afin que les consultations puissent se poursuivre, et dans l’espoir qu’elles aboutiront à un accord sur les divers protocoles S/RES/1215 (1998) 17 décembre 1998
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 17 décembre 1998 S/RES/1204 (1998) 30 octobre 1998
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 1998 S/RES/1198 (1998) 18 septembre 1998
 
1991
Le Conseil de sécurité décide d'établir sous son autorité, une mission des nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental S/RES/690 (1991) 29 avril 1991

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