Sahara Occidental- MINURSO- Mandat
  Mission des Nations Unies chargée de l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental
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La Mission des Nations Unies pour l´organisation d´un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été créée par la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité en date du 29 avril 1991, suite à l´acceptation des Propositions de règlement par le Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Río de Oro (dit Front POLISARIO) le 30 août 1988 et à l´approbation par le Conseil de sécurité du Plan de règlement mis au point par le Secrétaire général.

Le Plan de règlement (également appelé Plan de mise en oeuvre) du Secrétaire général ménageait une période de transition pendant laquelle le représentant spécial du Secrétaire général, agissant sous l'autorité de celui-ci, aurait délégation exclusive de pouvoir pour toutes les questions relatives au référendum par la voie duquel le peuple sahraoui pourrait choisir entre l'indépendance et l'intégration au Maroc. Le représentant spécial serait assisté dans sa tâche par un adjoint et par un groupe intégré composé de civils, de militaires et de policiers civils de l'ONU, qui deviendrait par la suite la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
La MINURSO a pour mandat de :

  • Surveiller le cessez-le-feu;
  • Vérifier la réduction des troupes marocaines sur le territoire;
  • Surveiller la consignation des troupes marocaines et du Front POLISARIO dans des emplacements convenus;
  • Veiller à la libération de tous les prisonniers et détenus politiques sahraouis;
  • Superviser l'échange des prisonniers de guerre (Comité international de la Croix-Rouge);
  • Exécuter le programme de retour des réfugiés (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés);
  • Identifier et inscrire les électeurs habilités à voter;
  • Organiser un référendum libre et équitable et en proclamer les résultats.

Préparé pour Internet par la Section du Site Internet des Nations Unies et la Section de la paix et de la sécurité du Département de l'information en coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix.
Nations Unies 2005