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Mandat

La MINURSO a été créée par la résolution 690 (1991) PDF du Conseil de sécurité en date du 29 avril 1991, suite à l'acceptation des propositions de règlement par le Maroc et le Front POLISARIO, le 30 août 1988, et à l'approbation par le Conseil de sécurité du Plan de règlement mis au point par le Secrétaire général.

Le Plan de règlement (ou Plan de mise en oeuvre) du Secrétaire général ménage une période de transition pendant laquelle le Représentant spécial du Secrétaire général exerce son pouvoir exclusif pour toutes les questions relatives au référendum - par la voie duquel le peuple du Sahara occidental pourrait choisir entre l'indépendance et l'intégration au Maroc.

Le Représentant spécial est assisté dans sa tâche par un adjoint et par un groupe intégré composé de civils, de militaires et de policiers civils de l'ONU. Cet ensemble constitue la MINURSO.

Le mandat d'origine de la MINURSO était de :

  • surveiller le cessez-le-feu;
  • vérifier la réduction des troupes marocaines sur le territoire;
  • surveiller la consignation des troupes marocaines et du Front POLISARIO dans des emplacements convenus;
  • veiller à la libération de tous les prisonniers et détenus politiques sahraouis;
  • superviser l'échange des prisonniers de guerre (Comité international de la Croix-Rouge);
  • exécuter le programme de retour des réfugiés (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés);
  • identifier et inscrire les électeurs habilités à voter; et
  • organiser un référendum libre et équitable et en proclamer les résultats.

Si un référendum n'a pas encore organisé, d'autres parties du mandat de la MINURSO ont été mises en œuvre avec succès. Aujourd'hui, la mission continue de :

  • surveiller le cessez-le-feu;
  • réduire les risques d'explosion de mines et autres restes explosifs de guerre;
  • soutenir les mesures de confiance.