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État de droit

Des accords de paix ne peuvent aboutir que si l'État de droit est respecté. Il faut, pour cela, renforcer la confiance dans la police, les systèmes de justice et les services pénitentiaires.

Photo ONU/Martine Perret

Le Chef de la Police de l'ONU de la MINUT signe l'accord transférant à la police nationale du Timor-Leste la responsabilité principale du maintien de l'ordre.

L'état de droit est le cadre juridique et politique en vertu duquel toutes les personnes et de toutes les institutions, ainsi que de l'État lui-même, sont responsables. Faire respecter l'État de droit est fondamental si l'on veut instaurer une paix durable après un conflit.

Les lois doivent être publiquement promulguées, également appliquées et jugées de façon indépendante et être conformes aux règles et aux normes internationales relatives aux droits de l'homme. Les efforts de maintien de la paix tendent à renforcer la police, les systèmes de justice et les systèmes pénitentiaires ainsi que les institutions auxquelles celles-ci doivent rendre compte.

Depuis 1999, toutes les principales opérations de maintien de la paix et beaucoup de missions politiques spéciales ont été appelées à collaborer avec le pays hôte pour renforcer l'État de droit.

Reconstruction des institutions et formation du personnel

À la suite d'un conflit, les postes de police, palais de justice et prisons sont fréquemment saccagés et parfois totalement détruits. Fréquemment, les archives judiciaires et autres dossiers indispensables ont disparu.
Habituellement, la magistrature n'est guère indépendante et est mal rémunérée, les magistrats n'étant parfois même pas payés, ce qui constitue un terrain fertile pour la corruption.

Généralement, les prisons sont extrêmement surpeuplées et l'hygiène y est inexistante. Les prisonniers sont mal nourris et n'ont pas accès à des soins médicaux adéquats. L'ingérence du pouvoir politique est souvent généralisée et les mécanismes de contrôle sont absents ou partiaux.

Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) s'efforce d'aider simultanément ces trois institutions en déployant des spécialistes de la police, de la justice et du système pénitentiaire. Il commence par stabiliser la situation de la sécurité et entreprend alors de mettre en œuvre des plans à court et moyen termes pour remettre sur pied le système de justice pénale.

Au Libéria, au Timor-Leste, en Haïti et en République démocratique du Congo, les opérations de maintien de la paix ont collaboré avec les autorités nationales afin d'élaborer des plans d'ensemble aidant en particulier à construire ou reconstruire les postes de police, palais de justice et prisons. Simultanément, ces missions ont aidé les gouvernements hôtes à renforcer les capacités et les ressources humaines locales nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ces institutions.

Formation du personnel

Les représentants de la loi insuffisamment formés, le climat d'insécurité et la culture de l'impunité générale entravent souvent le travail de la justice et ont un impact sur la confiance du public dans les institutions étatiques. Les services de police sont fréquemment considérés comme des instruments d'oppression et souffrent du désarroi devant le manque de compétences policière basiques. Dans de nombreux cas, ils sont dirigés par d'anciens combattants, qui peuvent avoir pris une part active dans le conflit ou devenir militarisés dans les équipements et les perspectives.

Il y a souvent un manque de personnel qualifié dans les domaines judiciaires, juridiques et correctionnels; un manque de capacité à assurer la supervision et la responsabilisation, et les installations de formation et les établissements d'enseignement - où ils existent - sont sous-financés.

Dans le cadre des programmes de reconstruction de caractère plus général, les opérations de maintien de la paix de l'ONU collaborent avec les partenaires nationaux et les donateurs internationaux pour superviser la remise en état des centres de formation, des universités et des écoles de la police pour les aider à former le personnel requis. En République démocratique du Congo, par exemple, les spécialistes de l'opération de maintien de la paix ont élaboré des programmes immédiats de formation pour former des centaines d'agents de police.

Base de l'assistance de l'ONU

L'assistance fournie pour le renforcement de l'état de droit est fondée sur les normes des Nations Unies, lesquelles reflètent les dispositions applicables du droit international, des droits de l'homme, du droit international humanitaire, du droit pénal international et du droit international des réfugiés. Elle est toujours fondée sur une appropriation nationale ainsi que sur les personnes et les priorités identifiées par les autorités nationales, et est adaptée à la culture et aux traditions juridiques du pays.

Rétablir l'État de droit est un processus de longue haleine, et le DOMP s'emploie à se doter d'un personnel spécialisé pouvant être rapidement affecté à l'opération de maintien et de consolidation de la paix dans différentes régions du monde.

À la fin de 2012, des spécialistes de l'ONU dans ce domaine étaient affectés à 16missions de paix, dont environ:

  • 315 spécialistes des affaires judiciaires
  • 370 spécialistes des systèmes pénitentiaires
  • Plus de 13 500 agents de police (dont 9,8% de femmes) et un déploiement autorisé de 16 300

Nos effectifs permanents comprennent 41 policiers, 3 spécialistes des affaires judiciaires et 2 spécialistes des systèmes pénitentiaires.

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  • Pour en savoir plus sur la raison pour laquelle nous nous attachons à protéger les droits des détenus et à promouvoir la confiance dans le système juridique national.