Services d'ombudsman et de médiation des Nations Unies

Bureaux Regionaux d'Ombudsman: Bangkok, Genève, Entebbe, Kinshasa, Nairobi, New York, Santiago, Vienne

Foire aux questions

  1. Qu'est-ce qu'un ombudsman?
  2. Qu'est-ce qu'un médiateur?
  3. Quels sont les pouvoirs des ombudsmans et des médiateurs des Nations Unies?
  4. Combien d'affaires le Bureau de l'Ombudsman a à traiter?
  5. Quels sont les types de problèmes dont je peux saisir l'Ombudsman?
  6. Que dois-je faire, si je ne suis pas sûr que l'Ombudsman est la personne à saisir de ma plainte?
  7. Quel est le meilleur moment pour m'adresser à l'Ombudsman quand je commence à percevoir les germes d'un conflit au travail?
  8. Que fait l'Ombudsman une fois que j'ai contacté son bureau?
  9. Quels sont les types de services que peut offrir l'Ombudsman?
  10. Si l'Ombudsman n'est pas en mesure de se prononcer, comment son intervention peut-elle être efficace?
  11. Le recours à l'Ombudsman interdit-il un recours à une source officielle?
  12. Comment l'Ombudsman préserve-t-il la confidentialité?
  13. Quelles sont les choses que ne fait PAS l'Ombudsman?
  14. Y a-t-il un risque à s'adresser à l'Ombudsman?
  15. Combien de temps faudra-t-il à l'Ombudsman pour donner suite à ma requête?

1. Qu'est-ce qu'un ombudsman?

Le terme ombudsman est d'origine suédoise. En Suède, il a d'abord été utilisé pour désigner un fonctionnaire nommé pour examiner les plaintes des citoyens contre les institutions gouvernementales. Les ombudsmans qui servent le public et mènent des enquêtes officielles sont aujourd'hui considérés comme ombudsmans classiques, tandis que les ombudsmans d'organisations dispensent des services informels de règlement de différends liés à des questions de travail aux employés d'une organisation ou institution – universités ou collèges universitaires, par exemple. Aux Nations Unies, l'Ombudsman exerce les fonctions d'ombudsman d'organisation. En tant que partie neutre et indépendante, il aide les employés des Nations Unies à régler leurs problèmes liés à leur travail et à régler les conflits par des voies informelles.

2. Qu'est-ce qu'un médiateur?

Un médiateur est une tierce partie neutre qui aide deux autres partie ou plus à définir des options pour résoudre leur différend. Le médiateur ne prend par partie, pas plus qu'il ne donne de conseils ou d'avis aux parties à la médiation.

3. Quels sont les pouvoirs des ombudsmans et des médiateurs des Nations Unies?

Les ombudsmans et médiateurs des Nations Unies sont indépendants de la structure hiérarchique des Nations Unies. Ils facilitent le règlement informel de conflits dans le cadre du système général de justice des Nations Unies et, de par leur mandat, n'exercent pas de fonction de gestion; en revanche, ils fournissent des informations en amont et peuvent faire des recommandations à l'Organisation. Les ombudsmans du Secrétariat des Nations Unies et du PNUD, du FNUAP, de l'UNICEF, de l'UNOPS, d'ONU Femmes et de l'UNHCR ont directement accès respectivement au Secrétaire général, à l'Administrateur du PNUD, au Directeur exécutif du FNUAP, au Directeur exécutif de l'UNICEF, au Directeur exécutif de l'UNOPS et Haut Commissaire pour les réfugiés. Son bureau a également accès à toutes les informations sur le personnel sauf aux dossiers médicaux.

4. De combien d'affaires le Service de l'Ombudsman est-il saisi?

En 2011, le nombre total d'affaires du Bureau de l'Ombudsman de l'ONU était estimé à 2.267 cas, dont 1588 membres du personnel du Secrétariat, 515 membres du personnel des fonds et programmes, et 164 membres du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

5. Quels types de problèmes puis-je soumettre à l'Ombudsman?

Vous pouvez soumettre à l'Ombudsman tout type de plainte relative à votre emploi au sein des Nations Unies. Vous pouvez demander conseil s'il s'agit de politiques et de procédures complexes ou de difficultés personnelles, y compris des questions de discrimination, de harcèlement ou d'abus de pouvoir, ou tout autre comportement entraînant une injustice. Vous pouvez également poser des questions concernant l'évolution de votre carrière ou le système de sélection du personnel ou les droits et prestations prévus par votre contrat.

6. Que dois-je faire si je ne suis pas sûr que le bureau de l'Ombudsman est l'instance à laquelle adresser ma plainte?

Si vous n'êtes pas sûr que votre problème est du ressort du mandat de l'Ombudsman et vous ne savez pas où vous adresser, ou quelle procédure utiliser, l'Ombudsman peut vous orienter vers le bureau ou le fonctionnaire compétent.

7. Quel est le meilleur moment pour m'adresser à l'Ombudsman quand je commence à percevoir les germes d'un conflit au travail?

C'est aux premiers stades du conflit que vous avez les meilleures chances de le régler. Nous vous encourageons à consulter nos services comme premier et non comme dernier recours. La démarche auprès de l'Ombudsman est un premier pas sans danger pour traiter un problème et son bureau est l'endroit propice où évaluer vos options si vous n'êtes pas sûr de la façon de procéder.

8. Que fait l'Ombudsman une fois que je me suis adressé à lui?

Dès que notre bureau reçoit votre message, un ombudsman est affecté à votre problème et vous contacte immédiatement afin de déterminer le meilleur moment et la meilleure méthode pour communiquer avec vous. Généralement, cela se produit dans un délai de cinq jours ouvrables. Dans un premier temps, l'Ombudsman vous écoute et peut vous demander un complément d'information sur la question que vous lui soumettez. Après cet échange informel, l'Ombudsman vous aide à identifier les options dont vous disposez pour résoudre votre problème et à examiner ces options sous tous leurs angles. Toutefois, ce n'est pas lui qui décide de la meilleure solution à votre problème; cette décision vous appartient. Une fois que vous avez choisi la voie que vous souhaiteriez suivre, l'Ombudsman peut également vous offrir d'autres services.

9. Quels types de services l'Ombudsman peut-il offrir?

Selon la nature de votre conflit, l'Ombudsman peut, par exemple : (a) vous aider à examiner les options pour la marche à suivre (b) vous fournir des informations détaillées sur les politiques, procédures et pratiques des Nations Unies (c) vous orienter vers les bureaux ou fonctionnaires appropriés du système des Nations Unies ; (d) vous préparer (e) offrir d'apporter sa médiation ou de pratiquer la diplomatie de la navette et (f) saisir d'autres bureaux de votre demande afin de leur faire part de vos préoccupation ou de recueillir des informations.

10. Si l'Ombudsman n'est pas en mesure de prendre de décisions de gestion, comment son intervention peut-elle être efficace?

Si l'Ombudsman n'a pas de pouvoir de décision et ne peut annuler une décision de l'administration des Nations Unies, il/elle dispose en fait de divers moyens informels de régler un différend, notamment la diplomatie de la navette, le dialogue et la fourniture d'informations ou de conseils. Il peut aussi faire des recommandations aux bureaux appropriés quant aux possibilités de traiter équitablement le problème qui se pose.L'Ombudsman a une connaissance approfondie du système des Nations Unies, et le fait de lui parler peut vous aider à démêler une situation difficile ou trouver des moyens d'apaiser vos craintes. Pour plus de renseignements, voir - Services de l'Ombudsman.

11. Est-ce que le fait de s'adresser à l'Ombudsman interdit un recours formel?

Non. Le Bureau de l'Ombudsman sert de supplément aux moyens formels de règlement des différends et autres formes de bonne conduite des Nations Unies mais ne les remplace pas. Si vous n'êtes pas satisfait de ce processus informel de règlement des différends, vous pouvez intenter une procédure formelle par les moyens en place. Bien que l'Ombudsman ne soit pas habilité à recourir aux moyens formels, il/elle peut vous donner les renseignements nécessaires sur les voies à suivre.

12. Comment l'Ombudsman préserve-t-il la confidentialité?

Vous pouvez exprimer vos griefs au Bureau de l'Ombudsman en toute sécurité. L'Ombudsman n'engagera aucune action sur votre plainte sans votre autorisation. Les informations qui lui sont communiquées restent sûres et confidentielles et ne seront discutées avec un tiers qu'avec votre autorisation expresse. L'Ombudsman est à l'abri de toute demande de quelque niveau de l'organisation que ce soit de divulguer une information ou un document concernant un membre du personnel sans l'autorisation préalable de celui-ci. Les notes de travail sont conservées par l'Ombudsman et sont détruites une fois l'affaire classée. La seule exception à ce privilège de confidentialité est lorsqu'il semble exister un risque imminent de grave préjudice en cas de non-divulgation et qu'il n'y a pas d'autre choix raisonnable.

13. Qu'est-ce que ne fait pas l'Ombudsman?

14. Y a-t-il un risque à contacter l'Ombudsman?

L'Ombudsman n'agira pas à la suite de votre plainte sans votre autorisation. Les informations qui lui sont communiquées restent sûres et confidentielle et ne seront discutées avec un tiers qu'avec votre autorisation expresse.

L'Ombudsman est protégé de toute demande de quelque niveau de l'Organisation que ce soit de dévoiler des informations ou documents concernant un membre du personnel sans l'autorisation préalable de celui-ci.

15. Combien de temps faut-il à l'Ombudsman pour donner suite à ma plainte?

L'Ombudsman s'efforce de vous donner une réponse immédiate sur le point de savoir si le problème dont vous l'avez saisi relève de sa compétence. Il s'efforce d'examiner aussi vite que possible avec vous les possibilités de résoudre le problème. N'oubliez pas qu'il est toujours préférable de traiter une affaire le plus tôt possible.