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Système de justice interne de l’Organisation des Nations Unies

À propos du système de justice interne des Nations Unies

Pourquoi un système de justice interne ?

L’Organisation des Nations Unies bénéficiant de l’immunité, elle ne peut être poursuivie par un tribunal national, c’est pourquoi elle a mis en place un système de justice interne pour régler les différends entre le personnel et l’administration, y compris ceux portant sur des mesures disciplinaires.

Assurer des conditions de travail harmonieuses

Dans toute grande organisation, l’existence de conditions de travail harmonieuses est indispensable à la productivité. Des systèmes, des règles et des procédures doivent donc être établis pour assujettir les comportements et les actions à des critères communs et faire en sorte que le travail réalisé par chaque fonctionnaire contribue aux buts et objectifs généraux. L’Organisation des Nations Unies est animée de nobles idéaux intéressant l’ensemble de la planète : la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme. Pourtant, les litiges liés à l’emploi sont à peu près les mêmes que ceux pouvant intervenir dans n’importe quel autre lieu de travail à propos de questions comme le renouvellement des contrats, l’équité de traitement, l’avancement, la discrimination, le harcèlement ou l’imposition de mesures disciplinaires. Mais il faut ajouter, à l’ONU, une dimension supplémentaire, à savoir la diversité culturelle et géographique.

Respecter les règles

À l’Organisation des Nations Unies, des règles régissent la conduite et les actions des fonctionnaires et définissent aussi leurs droits essentiels. La Charte des Nations Unies elle-même énonce les principes fondamentaux. Il y a aussi un Règlement et un Statut du personnel, ainsi qu’un Règlement financier et des règles de gestion financière. D’autres règles concernant la déontologie, l’égalité entre les sexes, le harcèlement sur le lieu de travail, les politiques relatives aux ressources humaines et divers autres aspects sont établies aux termes de circulaires du Secrétaire général et d’autres textes administratifs. Globalement, leur objectif est d’assurer l’intégrité, l’équité et l’égalité, tout en dotant l’Organisation de moyens efficaces pour s’acquitter de ses tâches courantes. Le système de justice interne a été conçu pour répondre à des situations où les fonctionnaires estiment que leurs droits ont été bafoués et que les règles de l’Organisation n’ont pas été respectées. L’accès à ce système est un droit fondamental des fonctionnaires, quel que soit leur niveau. Le système de justice interne est aussi une pierre angulaire de l’effort global mené pour renforcer l’application du principe de responsabilité et faire en sorte que chacun soit redevable de ses décisions.

  • Manuel de gestion des ressources humaines
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