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Système de justice interne de l’Organisation des Nations Unies

À propos du système de justice interne des Nations Unies

Le Conseil de justice interne

Le Conseil de justice interne est un nouvel organe jouant un rôle important dans le système d’administration de la justice. Il se compose de trois experts extérieurs et de deux fonctionnaires. Deux des membres du Conseil de justice interne sont nommés par l’administration et deux par le personnel, alors que le cinquième membre, faisant office de président, est choisi par les quatre membres initiaux. La principale tâche du Conseil de justice interne est de faire connaître ses vues et ses recommandations à l’Assemblée générale sur les candidats aux postes de juge au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et au Tribunal d’appel des Nations Unies (voir recrutement judiciaires EN). Il a aussi pour mandat d’élaborer un Code de conduite pour les juges et de communiquer ses vues à l’Assemblée générale sur la mise en œuvre du nouveau système.

Les membres du Conseil de justice interne sont :

  • La juge Carmen ARTIGAS (experte extérieure nommée par le personnel), de l'Uruguay
  • Frank EPPERT (fonctionnaire nommé par l’administration), des États-Unis
  • Le juge Samuel ESTREICHER (expert extérieur nommé par l'administration), des États-Unis
  • Jamshid GAZIYEV (fonctionnaire nommée par le personnel) de l'Ukraine
  • Yvonne MOKGORO, Présidente, de l'Afrique du Sud

Rapports du Conseil de justice interne

Les rapports sont disponibles sur la page 'Centre de ressources'.