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Aide juridique au personnel

Aide juridique

Depuis longtemps, à l’Organisation des Nations Unies, un principe veut que les fonctionnaires (y compris les anciens fonctionnaires et les ayants droit de fonctionnaires) qui souhaitent contester une décision administrative ou font l’objet d’une mesure disciplinaire doivent pouvoir bénéficier de conseils et d’une représentation juridiques. À cette fin, l’Assemblée générale de l’ONU a créé le Bureau de l’aide juridique au personnel, qui emploie des juristes à plein temps au Siège de l’ONU à New York ainsi qu’à Addis-Abeba, Beyrouth, Genève et Nairobi. Le Bureau de l’aide juridique au personnel remplace le Groupe des conseils mais ses fonctions sont similaires.

Les fonctionnaires ou bénévoles du Bureau qui fournissent des avis juridiques doivent respecter un code de conduite EN PDF tel que révisé le 10 mars 2010 et ne peuvent solliciter ni accepter aucune rémunération matérielle ou autre forme de paiement (en sus du traitement que leur verse l’ONU dans le cas des juristes du Bureau) de leurs clients ou d’autres parties en contrepartie de leurs services en qualité de conseil.

Les fonctionnaires peuvent recevoir des conseils juridiques en dehors du Bureau de l’aide juridique au personnel, que ce soit de fonctionnaires ou d’anciens fonctionnaires ou d’un conseil extérieur à l’Organisation qu’ils choisissent et rémunèrent eux-mêmes. Les fonctionnaires peuvent aussi choisir de se représenter eux-mêmes (pro se) lors des procédures devant le système interne d’administration de la justice de l’ONU.

Les fonctionnaires peuvent à tout moment d’un différend ou même avant qu’un différend ne naisse solliciter les conseils du Bureau de l’aide juridique au personnel. Les juristes et bénévoles du Bureau peuvent leur donner un avis sur la validité juridique de leur prétention et leur indiquer les options qui s’offrent à eux. Si un fonctionnaire décide de saisir le système de justice formel, le Bureau détermine s’il peut l’aider et, dans l’affirmative, lui donne des conseils juridiques ou le représente durant toute la procédure selon les modalités énoncées dans le formulaire de désignation du Bureau EN PDF signé par le fonctionnaire concerné.