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Aide juridique au personnel

Renseignements pratiques

Comment obtenir des conseils et l’aide du Bureau de l’aide juridique au personnel

Demandes d’aide

Les fonctionnaires souhaitant obtenir aide et conseils doivent remplir les formulaires suivants :

Ces formulaires doivent être adressés au Bureau d'aide juridique au personnel à New York, par courriel.

Préparation du dossier

Le Bureau de l’aide juridique au personnel attend des fonctionnaires demandant son aide qu’ils coopèrent avec lui en réunissant les informations, documents et éléments de preuve susceptibles d’être utilisés pour évaluer leur situation et constituer le dossier de leur affaire. Pour aider le Bureau de l’aide juridique au personnel à comprendre l’affaire dont il est saisi et avant qu’il évalue si et comment il peut aider le fonctionnaire, les documents ci-après doivent lui être remis avec les trois formulaires susvisés :

  • Une copie du dernier contrat et des dernières notifications administratives;
  • Des renseignements concernant les contacts éventuels avec le Groupe du contrôle hiérarchique, l’Ombudsman, le Bureau de déontologie, le syndicat du personnel, etc., y compris sur toute tentative de règlement amiable en rapport avec l’insatisfaction causée par une décision administrative.

Les documents les plus essentiels reçus ou présentés en relation avec l’affaire doivent être fournis, par exemple :

  • Toute décision administrative à contester, avec indication de la date à laquelle elle a été reçue;
  • Les communications écrites ou correspondances concernant l’affaire;
  • Tous éléments de preuve pertinents.                          

Questions disciplinaires

S’il s’agit d’une affaire disciplinaire, les documents et renseignements ci-après doivent être fournis :

  • Les allégations de faute reçues, avec toutes les annexes y compris les rapports d'enquête et des annexes;
  • Un projet de réponse à ces allégations;
  • Toutes autres communications ou correspondances en relation avec les allégations, par exemple les demandes d’observations sur un rapport d’enquête et les réponses du fonctionnaire.

Examen de l’affaire

Le Bureau de l’aide juridique au personnel de New York examinera la documentation que vous lui avez remise et prendra contact avec vous dès que possible. Les demandes d’aide ne doivent être adressées qu’au Bureau de l’aide juridique au personnel de New York. Les juristes du Bureau en poste dans d’autres lieux d’affectation ne sont pas autorisés à accepter directement les affaires au nom du Bureau, bien qu’ils puissent répondre à des demandes de renseignements informelles ou donner des avis sommaires.

Coordonnées du Bureau

Vous trouverez ci-dessous les contacts téléphoniques du Bureau de l’aide juridique au personnel à New York et ceux des Bureaux régionaux. Si vous contactez le Bureau au sujet d’une question urgente, prière de téléphoner en sus de l’envoi d’un courriel. Merci de noter que le Bureau de l’aide juridique au personnel reçoit annuellement des centaines de requêtes des fonctionnaires des Nations Unies dans le monde et nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais. Les fonctionnaires doivent respecter les échéances de dépôt.

Bureau de l’aide juridique au personnel
2 United Nations Plaza,
Room DC2-0650
New York, NY 10017, USA
Téléphone : +1 212-963-3957
Fax : +1 212-963-0252
Courriel : osla@un.org

Bureau de l’aide juridique au personnel - Nairobi
Téléphone : +254-20-762-6731
Téléphone : +254-20-762-6733

Bureau de l’aide juridique au personnel - Addis Ababa
Téléphone : +251-115-443197

Bureau de l’aide juridique au personnel - Beyrouth
Téléphone : +961-1-978534