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Système de justice interne de l’Organisation des Nations Unies

Renseignements importants à l’intention des parties comparaissant devant le Tribunal

Note : Les Parties doivent utiliser le portail de dépôt électronique des requêtes pour soumettre, recevoir et accéder aux documents dans les cas déposés auprès du Tribunal contentieux après le 6 juillet 2011.

La note d'information ci-dessous fournit des renseignements généraux aux personnes qui comparaissent devant le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies.

Pour les soumissions déposées par l'intermédiaire du portail de dépôt électronique des requêtes, suivez les instructions fournies sur le portail de dépôt électronique des requêtes « eFiling » EN.

Si vous devez comparaître devant le Tribunal pour une audience, veuillez consulter les règles de bonne conduite à suivre à cet égard.