ONU Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde.

Système de justice interne de l’Organisation des Nations Unies

À propos du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies

Organisation

Le Tribunal du contentieux administratif est établi à Genève, Nairobi et New York, mais il peut aussi décider de tenir des sessions dans d’autres lieux d’affectation. Il fonctionne à temps plein et se compose de cinq juges permanents, dont trois à temps complet et deux à mi-temps – un juge à temps complet siégeant à Genève, Nairobi et New York, respectivement. À titre provisoire, l’Assemblée générale a décidé de nommer trois juges ad litem (ou temporaires) afin d’aider le Tribunal à connaître des affaires renvoyées de l’ancien système d’administration de la justice. Ces juges jouissent de tous les pouvoirs conférés aux juges permanents et exercent respectivement leurs fonctions à Genève, Nairobi et New York.

Les juges sont tous ressortissants de différents États Membres de l’ONU. Ils doivent jouir de la « plus haute considération morale » et « justifier d’au moins 10 ans d’expérience judiciaire en droit administratif ». Ils sont nommés par l’Assemblée générale sur la liste de candidats établie par le Conseil de justice interne (qui comprend un représentant du personnel et de l’administration, ainsi que des juristes éminents), pour un mandat non renouvelable de sept ans. À titre transitoire, les premiers juges (un juge à temps complet et un juge à mi-temps) sont nommés pour un mandat de trois ans à l’issue duquel il peuvent être nommés de nouveau au Tribunal pour un mandat non renouvelable de sept ans. Les juges ne peuvent être nommés à un poste non judiciaire dans le système des Nations Unies pendant cinq ans après avoir cessé leurs fonctions.
En application de son statut, le 26 juin 2009, le Tribunal a établi son règlement de procédure, qui a été approuvé par l’Assemblée générale.

Le Tribunal élit un président parmi les juges à temps complet. En juin 2009, il a élu M. Vinod Boolell (Maurice) Président pour un mandat renouvelable d’un an. Le Président dirige les travaux du Tribunal et des greffes conformément au statut. Le 1er Juillet 2011, le Tribunal a élu Mme Memooda Ebrahim-Carstens comme Président pour un mandat d'un an. Le Président dirige les travaux du Tribunal contentieux administratif en conformité avec le statut.

Trois greffes ont été établis à Genève, Nairobi et New York, respectivement, en vue d’assister le Tribunal dans ses activités.