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Système de justice interne de l’Organisation des Nations Unies

À propos du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies

Le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, qui a été créé par l’Assemblée générale des Nations Unies, est devenu opérationnel le 1er juillet 2009. C’est le tribunal de première instance du nouveau système d’administration de la justice. Il connaît des requêtes introduites par des fonctionnaires en activité ou d’anciens fonctionnaires contre une décision administrative qu’ils estiment contraire à leurs conditions d’emploi ou leur contrat de travail. Il tient des audiences, prononce des ordonnances et rend des décisions contraignantes. Les fonctionnaires et l’administration ont la faculté de contester une décision du Tribunal du contentieux administratif devant le Tribunal d’appel.

Pour faciliter la transition de l’ancien au nouveau système, le Tribunal du contentieux administratif statue également sur les affaires renvoyées par les anciennes commissions paritaires de recours, les comités paritaires de discipline et le Tribunal administratif des Nations Unies.