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Tribunal d'appels

À propos du Tribunal d'appel

Greffe du Tribunal d'appel

Établi à New York, le Greffe du Tribunal d’appel est dirigé par un greffier. Il apporte un appui fonctionnel, technique et administratif aux juges du Tribunal d’appel dans le traitement des affaires, et veille notamment à ce que les parties respectent le règlement de procédure du Tribunal.