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Tribunal d'appels

À propos du Tribunal d'appel

Les juges du Tribunal d'appel

Le Tribunal d’appel se compose de sept juges, nommés par l’Assemblée générale. Il se compose actuellement comme suit :

Deborah Thomas-Felix

Deborah Thomas-Felix , Présidente (Trinité-et-Tobago)

Mme Thomas-Felix est la huitième Présidente du Tribunal d'appel (depuis le 30 juin 2016). Elle est également Présidente du tribunal des conflits du travail de Trinité-et-Tobago depuis 2011, dont elle était membre entre 2003 et 2009. En novembre 2015, elle a été élue membre du Comité d'experts sur l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du Travail, initialement pour une période de trois ans. En 1995, elle occupait la fonction de première Présidente du tribunal des affaires familiales de Saint-Vincent-et-les Grenadines. Elle a été nommée magistrate en 1990 et est également la première femme – et la seule à ce jour – à occuper le poste de première magistrate adjointe à Trinité-et-Tobago. Elle est également la seule femme à avoir été présidente de la Commission boursière de Trinité-et-Tobago, entre 2009 et 2011. Admise au barreau de Trinité-et-Tobago en 1986, Mme Thomas-Felix est titulaire d’une licence en droit de l’université des Antilles à la Barbade et d’un certificat de formation juridique de la Sir Hugh Wooding Law School à Trinidad. Elle est également titulaire d'un master en droit international de l’université américaine Washington College of Law, ainsi que d’une maîtrise en administration des affaires avec mention de l’école de commerce Arthur Lok Jack Graduate School of Business, au sein de l’Université des Antilles. Titulaire d’une bourse d’études Fulbright au sein du programme de bourses Hubert Humphrey, elle est également directrice d’études à l’université Georgetown et chargée d’études au sein du Commonwealth Judicial Education Institute. Mme Thomas Felix parle couramment l'anglais.

Richard Lussick

Richard Lussick, Premier Vice-Président (Samoa)

M. Lussick était le sixième Président du Tribunal d'appel des Nations Unies (Juillet 2014 - Juin 2015). De novembre 2004 à mai 2012, M. Richard Lussick a été juge au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dont il présidait la Chambre de première instance II à la fin de son mandat. De 2005 à 2006, il a également siégé en tant que juge d'appel du personnel du Tribunal spécial. De 1995 à 2000, il a été Président de la cour de Kiribati. En 1987, il a été nommé magistrat au Samoa où il a exercé des fonctions à la Cour de district, à la Cour suprême, à la Cour d’appel et au Tribunal des terres et des titres, ainsi qu’en qualité de Président par intérim. De 1988 à 1995, il a aussi été Président de la Chambre de recours public. Il a été vice-président du Commonwealth Magistrate's et de l'Association des juges de la région du Pacifique de 1997 à 2000. iL EST également membre du Commonwealth Judicial Education Institute. Il a été admis au barreau en 1973 et a exercé en tant qu’avocat au Samoa et en Australie. Il parle couramment l’anglais et a une connaissance élémentaire du français.

Rosalyn M. Chapman

Rosalyn M. Chapman, Seconde Vice-Présidente (États Unis d'Amérique)

Rosalyn M. Chapman était la septième Présidente du Tribunal d'appel des Nations Unies (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016). De 1995 au 1er décembre 2010, date de son départ à la retraite, Mme Rosalyn M. Chapman a exercé les fonctions de juge à la cour de district du District central de Californie (Los Angeles et ses environs). En tant que juge, elle a eu à connaître d’une grande variété d’affaires au civil et est l’auteur de nombreux articles de doctrine, dont beaucoup ont été publiés. De 1977 jusqu’à sa nomination à la magistrature fédérale, elle a été juge administratif pour l’État de Californie. En cette qualité, elle a conduit diverses audiences administratives, qui portaient notamment sur des questions liées à l’emploi, public ou privé. Elle a en outre été arbitre certifiée spécialisée dans les conflits du travail et chargée d’enseignement à la faculté de droit de l’Université de Californie à Los Angeles. En 1967, elle a obtenu son diplôme de docteur en droit à la faculté de droit de l’Université de Californie, Berkeley, avant d’exercer pendant près de 10 années les fonctions avocat spécialisé dans le droit d'intrêt public auprès de clients à faibles revenus, en Californie et devant des cours fédérales. Mme Chapman est anglophone.

Judge John Murphy

John Raymond Murphy, Juge (Afrique du Sud)

M. John Murphy est juge auprès de la Haute Cour d'Afrique du Sud (Haute Cour de Gauteng, basée à Pretoria) et juge d'appel par intérim auprès de la Cour d’appel du travail d'Afrique du Sud. Il a également été juge auprès du Tribunal du travail, ainsi que premier médiateur du système de retraites de l'Afrique du Sud, entre 1997 et 2003. Auparavant, il a exercé les fonctions d’arbitre et de médiateur des conflits du travail auprès de la Commission de conciliation, de médiation et d'arbitrage, ainsi que du Service indépendant de médiation de l'Afrique du Sud. Il a également été professeur agrégé et responsable du Département de droit public de l'Université du Cap-Occidental. Il a siégé au sein de divers organismes statutaires, notamment le Conseil médical. En 2003-2004, il a présidé la Chambre spéciale de la Cour suprême du Kosovo en charge des affaires de l’agence des privatisations du Kosovo. De langue maternelle allemande, il possède une excellente connaissance de l'anglais et du français, ainsi que des notions d’espagnol.

Judge Raikos

Dimitrios Raikos, Juge (Grèce)

M. Dimitrios Raikos est juge auprès de la Cour administrative d'appel de Patras, en Grèce, et professeur adjoint de droit administratif, de procédure administrative et de droit des marchés publics à la Faculté de droit de l'Université Démocrite de Thrace. Il occupe les fonctions de juge administratif depuis 1985 (auprès du Tribunal de première instance, de 1985 à 1996; en tant que Président du Tribunal administratif, de 1996 à 2000; puis, comme juge d'appel, de 2000 à ce jour). En 2013, M. Dimitrios Raikos a été nommé par le Parlement grec, pour un mandat de cinq ans, à la fonction de président de l'autorité indépendante de régulation et de surveillance des marchés publics de la Grèce (HSPPA), un organisme public composé de 90 avocats et d'autres experts, qui doivent notamment examiner la légalité des marchés publics, mettre en œuvre et promouvoir une stratégie nationale en la matière, ainsi que lutter contre la corruption dans ce domaine. Il enseigne, en outre, à l'École nationale de la magistrature en Grèce, depuis 2001. Il a étudié le droit à la faculté de droit à l'Université d'Athènes, a poursuivi ses études à la London School of Economics and Political Science (LSE), au Royaume-Uni, et est titulaire d'un doctorat en droit. Il possède une expérience internationale, notamment auprès du Comité spécial pour la négociation de la Convention des Nations Unies contre la corruption (2002-2003) et en tant que vice-président de l'Association européenne des juges administratifs (2006-2008). Il a également siégé à titre national au sein de l'Octopus Interface 2013, un service spécialisé dans la lutte contre la corruption du Conseil de l'Europe, et a participé à de nombreuses conférences en tant qu’intervenant ou expert. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications. De langue maternelle grecque, il parle couramment l'anglais et possède une connaissance de l'allemand, ainsi que du français.

Judge Knierim

Sabine Knierim, Juge (Allemagne)

Mme Sabine Knierim est juge auprès de la Cour administrative d'appel de Hambourg depuis 2011. Cette juridiction est notamment compétente pour les appels relatifs aux lois sur la fonction publique, la citoyenneté, l'asile et l'immigration. De 1994 à 2011, elle a été juge auprès du Tribunal administratif de Hambourg et s’occupait principalement d’affaires liées à l’urbanisme et à la construction. Mme Knierim a étudié le droit à l'Université de Passau, en Allemagne, puis à l'Université de Genève, dans le cadre d’une bourse de l’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD). Elle a terminé ses études de droit, en 1990, par un premier diplôme d’état obtenu à l'Université de Fribourg-en-Brisgau. Lauréate d’une bourse Fulbright, elle a également étudié le droit constitutionnel, le droit de l’environnement et des ressources naturelles à la Tulane Law School, aux États-Unis, dont elle possède un Master obtenu avec distinction. Mme Knierim a terminé sa formation, en 1994, par un second diplôme d’état obtenu à Hambourg. De langue maternelle allemande, elle maîtrise parfaitement l’anglais et possède une bonne connaissance du français, ainsi que des notions d’espagnol.

Judge Halfeld

Martha Halfeld Furtado de Mendonça Schmidt, Juge (Brésil)

Mme Martha Halfeld Furtado de Mendonça Schmidt est juge du travail dans l'État du Minas Gerais, au Brésil, depuis 1994. Elle remplace fréquemment des juges auprès de la Cour d'appel et prend part à des panels de sélection de juges. Elle est titulaire d’un doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), en France, ainsi que d'autres diplômes de la même université, dont sa maîtrise en droit. De 2011 à 2013, elle a été conseillère et professeur au Centre de formation professionnelle des juges du travail et autres fonctions de la justice du travail au Brésil. Pendant douze ans, jusqu'en 2013, elle a occupé des fonctions similaires auprès du Centre régional de formation de l'État du Minas Gerais. Depuis 2011, elle défend avec vigueur les processus de médiation et les mécanismes de règlement consensuel des conflits. De 2012 à 2013, elle a été membre de la Commission permanente de conciliation auprès de la Cour d'appel dans le cadre des affaires de droit du travail, dans l'État du Minas Gerais. Elle a également enseigné un certain nombre de cours à l’université. Elle possède une vaste expérience internationale, ayant participé à plusieurs formations internationales, séminaires, ateliers et congrès, en particulier en Amérique latine et en Europe. Elle est l'auteur de plus de 40 ouvrages, contributions, rapports, articles et présentations dans le domaine du droit du travail et de la protection des travailleurs, au sujet du harcèlement sur le lieu de travail, de la discrimination, des droits de l'homme, de la sécurité et de la santé au travail ou de la résolution des conflits, sur les normes internationales en matière du droit des travailleurs ou au sujet de la formation. De langue maternelle portugaise, elle parle couramment l'anglais et le français ; elle comprend également l'espagnol et l'italien.

Juges ayant siégé au Tribunal d'appel

Juge Rose Boyko (Canada)

(du 1er juillet 2009 au 15 janvier 2011)

Juge Kamaljit Singh Garewal (Inde)

(du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012)
1er vice-président (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012)
2nd vice-président (du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011)

Juge Mark P. Painter (États-Unis)

(du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012)

Juge Jean Courtial (France)

(du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2013)
Président (du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011)
1er vice-président (du 1er juillet 2009 au 30 juin 2011)

Juge Inés Weinberg de Roca (Argentine)

(du 1er juillet 2009 à juin 2016)
Présidente (du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010)
1ère vice-présidente (du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014); du 1er juiller 2012 au 30 juin 2013
2nde vice-présidente (du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015)

Juge Sophia Adinyira (Ghana)

(du 1er juillet 2009 au 30 juin 2016)
Présidente (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012)
1ère vice-présidente (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016; du 1er juiller 2010 au 30 juin 2011)
2nde vice-présidente (du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014; du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010)

Luis María Simón(Uruguay)

(du 1er juillet 2009 au 30 juin 2016)
Présidente (du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013)
2nd vice-président (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012)

Juge Mary Faherty(Irlande)

(du 28 janvier 2011 au 30 juin 2016)
Présidente (du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014)
2nd vice-président (du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013)