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Tribunal d'appels

À propos du Tribunal d'appel

Les juges du Tribunal d'appel

Le Tribunal d’appel se compose de sept juges, nommés par l’Assemblée générale. En raison de la vacance d'un poste, le Tribunal d’appel se compose actuellement comme suit :

Richard Lussick

Richard Lussick, Président (Samoa)

M. Lussick est l'actuel et sixième Président du Tribunal d'appel des Nations Unies. De novembre 2004 à mai 2012, M. Richard Lussick a été juge au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dont il présidait la Chambre de première instance II à la fin de son mandat. De 2005 à 2006, il a également siégé en tant que juge d'appel du personnel du Tribunal spécial. De 1995 à 2000, il a été Président de la cour de Kiribati. En 1987, il a été nommé magistrat au Samoa où il a exercé des fonctions à la Cour de district, à la Cour suprême, à la Cour d’appel et au Tribunal des terres et des titres, ainsi qu’en qualité de Président par intérim. De 1988 à 1995, il a aussi été Président de la Chambre de recours public. Il a été vice-président du Commonwealth Magistrate's et de l'Association des juges de la région du Pacifique de 1997 à 2000. Il a été admis au barreau en 1973 et a exercé en tant qu’avocat au Samoa et en Australie. Il parle couramment l’anglais et a une connaissance élémentaire du français.

Rosalyn M. Chapman

Rosalyn M. Chapman, Première Vice-Présidente (États Unis d'Amérique)

De 1995 au 1er décembre 2010, date de son départ à la retraite, Mme Rosalyn M. Chapman a exercé les fonctions de juge à la cour de district du District central de Californie (Los Angeles et ses environs). En tant que juge, elle a eu à connaître d’une grande variété d’affaires au civil et est l’auteur de nombreux articles de doctrine, dont beaucoup ont été publiés. De 1977 jusqu’à sa nomination à la magistrature fédérale, elle a été juge administratif pour l’État de Californie. En cette qualité, elle a conduit diverses audiences administratives, qui portaient notamment sur des questions liées à l’emploi, public ou privé. Elle a en outre été arbitre certifiée spécialisée dans les conflits du travail et chargée d’enseignement à la faculté de droit de l’Université de Californie à Los Angeles. En 1967, elle a obtenu son diplôme de docteur en droit à la faculté de droit de l’Université de Californie, Berkeley, avant d’exercer pendant près de 10 années les fonctions avocat spécialisé dans le droit d'intrêt public auprès de clients à faibles revenus, en Californie et devant des cours fédérales. Mme Chapman est anglophone.

Inés Weinberg de Roca

Inés Weinberg de Roca, Seconde Vice-Présidente (Argentine)

Mme Weinberg de Roca était la première à exercer les fonctions de président du Tribunal d’appel des Nations Unies (juillet 2009 - juin 2010). Elle est juge à la Cour suprême pour les affaires administratives de Buenos Aires. De 2003 à 2008, elle a été juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda, et a siégé, de juin 2003 à octobre 2005, à la Chambre d’appel commune du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Avant cela, de 2000 à 2003, elle a occupé les fonctions de conseiller en droit international auprès du Ministère argentin des affaires étrangères. Elle a représenté l’Argentine à diverses conférences diplomatiques. Elle a aussi représenté l’Argentine auprès de l’Institut international pour l’unification du droit privé jusqu’en 2003. Mme Weinberg de Roca est actuellement professeur de droit international privé à la faculté de droit de l’Université de Buenos Aires et directrice du Centre germano-argentin de l’Université. Elle a été attachée de recherche au Max-Planck-Institute de Hambourg (Allemagne) et est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles. Mme Weinberg de Roca a fait son droit à l’Université de Buenos Aires et est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de La Plata (Argentine).

Sophia Adinyira

Sophia Adinyira, Deuxième Vice-Présidente (Ghana)

Mme Adinyira était la troisième Présidente du Tribunal d'appel des Nations Unies, de juillet 2011 à juin 2012. Elle fut juge de la Cour suprême du Ghana de 2006 à 2011. Avant cela, elle était juge à la Cour d’appel du Ghana (1999-2006) et juge à la Haute Cour du Ghana (après 1989). Elle est titulaire d’un diplôme de droit de l’Université du Ghana à Legon (1971). Elle parle couramment l’anglais et a une certaine connaissance du français.

Luis María Simón

Luis María Simón, Juge (Uruguay)

M. Simón était le quatrième Président du tribunal civil d’appel du cinquième circuit de Montevideo (juillet 2002 - juin 2013). Ce tribunal a compétence, entre autres choses, à l’égard de l’emploi dans la fonction publique et des responsabilités des administrations publiques. Entre 1989 et 2002, il a exercé les fonctions de juge dans diverses juridictions de première instance et d’appel (au civil), avec une compétence particulière pour les questions de droit administratif (1991-1994). Il est professeur de faculté depuis 1985, dans le domaine du droit de la procédure (civile et pénale). M. Simón est titulaire de diplômes de droit, notamment un doctorat (1983), de l’Université de la République orientale de l’Uruguay. Il est de langue maternelle espagnole. Il a une bonne connaissance pratique de l’anglais et du français, et une certaine connaissance du portugais et de l’italien.

Mary Faherty

Mary Faherty, Juge (Irlande)

Mme Faherty a été la cinquième Présidente du Tribunal d'appel des Nations Unies. Elle est actuellement juge à la Cour de circuit d’Irlande et membre d’un tribunal d’enquête créé par le Parlement, fonctions qu’elle occupe depuis 2002. En 1995, elle a été nommée Présidente de la Cour d’appel irlandaise pour les litiges liés au droit du travail, après avoir été la Vice-Présidente de cette même juridiction de 1989 à 1995. En 1997, elle a été chargée des questions d'égalité au sein de la Commission irlandaise des relations du travail et, en 1999-2000, elle a présidé l’Association européenne des juges du travail. Elle est titulaire d’une licence en sciences juridiques et en allemand, obtenue à l’Université nationale d’Irlande à Galway en 1982, et d’une licence en droit obtenue en 1984. En 1980-1981, elle a étudié l’allemand à l’Université de Fribourg dans le cadre d’un programme de bourses financé par le DAAD, l’Office allemand d’échanges universitaires. Mme Faherty a été admise au barreau irlandais en 1986 et au barreau d’Angleterre et du pays de Galles en 1996. En 2001, elle a été admise au barreau irlandais (Inner Bar) en qualité de conseil principal. Elle est titulaire d’un diplôme en arbitrage international de l’University College de Dublin et est devenue membre du Chartered Institute of Arbitrators en 1998. Elle a suivi des cours sur les droits de l’homme à Strasbourg (France) et à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard (Canada). En 2006, Mme Faherty a reçu le prix de l’Université nationale d’Irlande à Galway pour ses activités dans le domaine du droit et des administrations et services publics. De langue maternelle anglaise, elle maîtrise bien l’allemand et a des connaissances en français.

Juges ayant siégé au Tribunal d'appel

Juge Rose Boyko

Canada (du 1er juillet 2009 au 15 janvier 2011)

Juge Kamaljit Singh Garewal

Inde (du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012)
1er vice-président (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012)
2nd vice-président (du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011)

Juge Mark P. Painter

États-Unis (du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012)

Juge Jean Courtial

France (du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2013)
Président (du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011)
1er vice-président (du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012)