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Tribunal d'appels

Informations pratiques

Audiences

Les juges saisis d’une affaire peuvent décider, à la demande écrite d’une partie ou d’office, d’entendre des observations orales lors de l’audience si cela leur paraît nécessaire au déroulement rapide et équitable de l’instance. L’audience peut se faire en présence de la personne concernée ou par voie électronique. Toutes les audiences sont publiques à moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient le huis clos.