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Tribunal d'appels

À propos du Tribunal d'appel

Le Tribunal d’appel des Nations Unies, créé par l’Assemblée générale, est saisi des appels formés contre les jugements du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies. Il connaît également des appels formés contre les décisions rendues par le Comité permanent au nom du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et par les organismes et entités qui reconnaissent sa compétence (voir la rubrique Compétence pour prendre connaissance de ces organismes et entités). Le Tribunal d’appel se compose de sept juges, qui examinent normalement les affaires en formation de trois. Les arrêts rendus sont définitifs et lient les parties.

Le Tribunal d’appel est établi à New York. Il siège à New York, Genève ou Nairobi, en fonction des affaires inscrites au rôle. Il s’est réuni à Genève en 2010 pour sa première session.