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Les minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

L’élément principal de référence pour la communauté internationale concernant les droits des minorités est la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques adoptée par l’Assemblée générale en 1992.

Elle comporte une liste de droits dont doivent jouir les personnes appartenant à des minorités, notamment le droit d’avoir leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’employer leur propre langue. Elle contient également des mesures que les États pourraient mettre en oeuvre pour créer un environnement propice à la jouissance de ces droits, par exemple, en encourageant la connaissance par tous de l’histoire, des traditions, de la langue et de la culture des minorités qui vivent sur leurs territoires et en permettant aux personnes appartenant à des minorités de participer pleinement au progrès et au développement économiques de leur pays. Les États sont également invités à mettre en oeuvre les politiques et les programmes nationaux en tenant compte des intérêts des minorités. Les fondements de la Déclaration sont les principes de non-discrimination, la participation effective, la protection et la promotion de l’identité.

La Déclaration s’est inspirée de l’article 271 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui est la disposition juridiquement contraignante la plus largement reconnue en ce qui concerne les minorités. En termes de surveillance, les organes de traités des droits de l’homme (en particulier le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et le Comité des droits de l’homme), ainsi que les procédures spéciales ont accordé de plus en plus d’attention aux situations et aux droits des personnes appartenant à des minorités.

Depuis 2005, le point focal aux Nations Unies est l’Expert indépendant sur les questions relatives aux minorités dont le mandat est de promouvoir la mise en oeuvre de la Déclaration de 1992. En 2007, le Forum sur les questions relatives aux minorités a été créé afin de fournir une plate-forme pour la promotion du dialogue et de la coopération dans ce domaine, ainsi que des contributions thématiques aux travaux de l’Expert indépendant.