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Les Nations Unies et l'assistance humanitaire

Conséquences humanitaires des sanctions

En vertu de l’article 41 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité peut inviter les États Membres à appliquer des mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée en vue de maintenir ou de restaurer la paix et la sécurité internationales. Le nombre de régimes de sanctions ordonnés par le Conseil de sécurité de l’ONU est en augmentation.

Vue du Conseil de sécurité

En novembre 2009, le Conseil de sécurité décide de prolonger le régime de sanctions qui frappe la République démocratique du Congo. Photo ONU/Devra Berkowitz

L’expérience montre que les sanctions peuvent avoir des répercussions très négatives sur les populations civiles, en particulier les groupes vulnérables. Les sanctions régionales et les embargos sont également problématiques. Bien souvent, ils sont imposés de manière hâtive par les pays voisins et ne sont pas accompagnés de lignes directrices claires visant à limiter leur impact humanitaire.

Le mandat des Nations Unies est à la fois de préserver la paix et de pourvoir aux besoins des populations. La question des sanctions est donc délicate.

Les sanctions économiques globales et les embargos commerciaux de large portée apparaissent aujourd’hui comme des mesures coercitives obsolètes. Les politiques de sanctions modernes doivent impérativement être assorties dès le début de stratégies visant à limiter les conséquences humanitaires pour les populations vulnérables.

Des sanctions ciblées 

  • embargo sur des produits particuliers comme les armes ou les diamants ;
  • interdictions de voyager ;
  • sanctions financières visant certains individus et /ou organisations.

Le Conseil de sécurité a désormais recours à des régimes de sanctions de plus en plus ciblées (par exemple en Sierra Leone, en Afghanistan ou au Libéria).

Le Service des politiques du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA) évalue les implications humanitaires des sanctions, et adresse des rapports au Conseil de sécurité au nom du Secrétaire général. Pour répondre au besoin de techniques rigoureuses facilitant la collecte et l’analyse des informations, l’OCHA, en collaboration avec le Comité permanent interorganisations EN, a élaboré un manuel d’évaluation des sanctions EN.