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Démocratie et droits de l’homme

Les valeurs de la liberté, le respect des droits de l’homme et le principe de la tenue d’élections périodiques et authentiques au suffrage universel représentent des éléments essentiels de la démocratie. À son tour, la démocratie fournit le cadre naturel pour la protection et la réalisation effective des droits de l’homme. Ces valeurs sont consacrées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et élaborées plus avant dans le Pacte international relatif aux droits civils, qui enchâsse tout un ensemble de droits politiques et de libertés civiles sous-tendant les démocraties authentiques.

Le lien entre la démocratie et les droits de l’homme est consacré par l’article 21(3) de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule :

« la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »

Une personne en train d'enregistrer son vote
Une électrice met son bulletin dans l’urne aux élections parlementaires du Timor-Leste de juillet 2012. (Photo ONU)

Les droits consacrés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les instruments des droits de l’homme ultérieurs concernant les droits des groupes (par exemple, les populations autochtones, les minorités, les personnes handicapées) sont également indispensables à la démocratie, car ils garantissent l’inclusion pour tous les groupes, notamment au plan de l’égalité et de l’équité concernant l’accès aux droits civiques et politiques.

De nombreuses années durant, l’Assemblée générale des Nations Unies et l’ancienne Commission des droits de l’homme se sont employées à mettre à profit les instruments des droits de l’homme pour promouvoir une compréhension commune des principes, normes et valeurs qui sont le fondement de la démocratie, en vue d’orienter les États membres vers l’élaboration de traditions et d’institutions démocratiques nationales, et la mise en œuvre de leurs engagements en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et du développement.

Cette action a abouti à l’élaboration de plusieurs résolutions de l’ancienne Commission des droits de l’homme qui ont fait date.

En 2000, la Commission a recommandé un ensemble de mesures législatives, institutionnelles et pratiques pour consolider la démocratie (résolution 2000/47) ; et en 2002, elle a déclaré EN ce qui suit comme étant des éléments essentiels de la démocratie :

Manifestation pour l'indépendance de la Namibie
Des supporters de l'organisation du peuple d'Afrique du Sud de l'Afrique de l'Ouest demandant des élections supervisées par l'ONU lors d'une manifestation à Windhoek en Namibie, 1978 (Photo ONU)

En 2007, le Comité des politiques du Secrétaire général, l’organe de décision au plus haut niveau du Secrétariat de l’ONU, a demandé que soit élaborée à l’échelle de l’Organisation une stratégie définissant plus précisément la stratégie de l’ONU en matière d’appui à la démocratie, ancrée sur les trois piliers de l’action de l’Organisation, à savoir, la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme. Le Secrétaire général a chargé le Groupe de travail de la démocratie du Comité exécutif pour la paix et la sécurité — institué en 2007 — d’assurer le suivi régulier de la question de la démocratie et, plus précisément, de l’élaboration de la stratégie.

Éponger les déficits de la démocratie

Les déficits de la démocratie, de institutions inefficaces et un leadership laissant à désirer font partie des principaux obstacles à la réalisation effective des droits de l’homme. Le Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCR) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) s’emploient à relever ces défis grâce à leurs services de conseil et programmes de coopération technique, qui visent essentiellement la consolidation du cadre juridique pour la promotion et la protection des droits de l’homme (réforme institutionnelle et juridique) ; le renforcement des capacités ; l’autonomisation des couchers vulnérables et défavorisées de la société ; le plaidoyer, la sensibilisation et l’éducation en matière de droits de l’homme.

Promotion de la gouvernance démocratique

La gouvernance démocratique, telle qu’elle est appuyée par les Nations Unies met l’accent sur le rôle que jouent les individus et les populations — tous, sans aucune exclusion — pour forger l’épanouissement de l’homme et le développement humain des sociétés. Mais les individus ne peuvent apporter de telles contributions que lorsqu’ils peuvent libérer leur potentiel individuel grâce à la jouissance des droits de l’homme.

En 2011, le PNUD a aidé plus de 130 pays et consacré 1,5 milliard de dollars É-U de ressources à la gouvernance démocratique, faisant de ce programme la première source mondiale d’aide à la gouvernance démocratique. Le PNUD appuie un parlement sur trois dans les pays en développement et une élection toutes les trois semaines. Il s’emploie également à favoriser les partenariats et échange les moyens de promouvoir la participation, la responsabilisation et l’efficacité à tous les niveaux, en vue d’édifier des États efficaces et capables qui soient comptables de leurs actes et transparents, inclusifs et réactifs — des élections à la participation des femmes et des pauvres.

Le HCR favorise la gouvernance démocratique en fournissant une aide soutenue aux institutions démocratiques, y compris des institutions et des acteurs nationaux participant à l’administration de la justice ; en renforçant la capacité des parlementaires à participer à la protection des droits humains, en appuyant la société civile et en facilitant les processus électoraux et de consolidation de la constitution.

Appui aux démocraties transitoires

Les récents soulèvements populaires à travers le monde arabe étaient conduits par les jeunes, les femmes et les hommes de toutes les couches sociales et ils ouvrent des possibilités accrues de participation civique à la prise de décision. Les appels en faveur d’un changement porteur de transformation représentent une demande populaire de possibilités de choix, de participation, de transparence et de respect de l’aspiration légitime des populations à l’espace démocratique. Ces événements ont réaffirmé l’importance cruciale de la gouvernance démocratique en tant qu’un système reposant sur l’inclusion, la participation, la non-discrimination et la responsabilisation.

Dans les économies en transition et les pays sortant de conflit, le HCR collabore avec les gouvernements nationaux et d’autres acteurs pour confronter le passé afin de rétablir la confiance du public, ainsi que la paix et l’état de droit. Dans une optique de lutte contre l’impunité, le HCR a activement soutenu les programmes de justice transitoire dans plus de 20 pays à travers le monde au cours des dix dernières années. Son soutien consiste notamment à veiller à ce que les considérations de droits de l’homme et de justice transitoire soient prises en compte dans les accords de paix, participer à la conception et la mise en œuvre de consultations nationales ouvertes sur les mécanismes de justice transitoire, appuyer l’instauration de processus de recherche de la vérité, les mécanismes de responsabilité judiciaire et les programmes de réparations et améliorer la réforme institutionnelle.

Orientation des initiatives nationales et régionales

DRC Goma referendum
Manifestants demandant la fin du non-droit à Tripoli, décembre 2011. (Photo ONU)

Deux séminaires d’experts organisés par le HCR en 2002 et 2005 ont mis en évidence les principaux défis de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. Ces défis sont notamment les suivants :

Les rapports de ces séminaires servent de guide pour l’élaboration de stratégies et de mécanismes nationaux et régionaux pour la réalisation de la démocratie en tant que concept holistique fondé sur le respect rigoureux des droits de l’homme et des principes de l’état de droit.

De plus, le HCR a publié un recueil de documents et de textes pertinents, qui sert de référence et d’outil d’analyse pour l’élaboration des constitutions, la révision/rédaction de législations et de stratégies nationales en vue de consolider les droits de l’homme et les fondations démocratiques.

Plus récemment, en mars 2012, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution intitulée « Droits de l’homme, démocratie et État de droit » , qui a réaffirmé que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales étaient interdépendants et se renforçaient mutuellement. Le Conseil a invité les États à déployer des efforts constants pour consolider l’état de droit et promouvoir la démocratie grâce à un large éventail de mesures. Il a aussi demandé au HCR d’élaborer, en consultation avec les États, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile, les organisations internationales et les organismes intergouvernementaux concernés une étude sur les défis, les enseignements tirés et les pratiques exemplaires pour réaliser la démocratie et l’état de droit dans la perspective des droits de l’homme.

Le HCR s’emploie par ailleurs à mettre en évidence la relation étroite qui existe entre les droits de l’homme et la démocratie au sein du système des Nations Unies. En collaboration avec le Département des affaires politiques de l’ONU et l’Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA), le HCR a organisé en 2011 à New York une table ronde sur la démocratie et les droits de l’homme. La table ronde a examiné les mouvements démocratiques et leurs caractéristiques dans un certain nombre d’États, notamment ceux qui ont participé au Printemps arabe. Elle a souligné la nécessité d’œuvrer avec les organisations régionales et sous-régionales face à des changements inconstitutionnels de gouvernement, et en favorisant les mouvements démocratiques et les démocraties d’une manière plus générale.

Le HCR cherche également à collaborer avec des organisations intergouvernementales de promotion de la démocratie comme l’Organisation internationale de la francophonie, l’Union interparlementaire, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et des organisations intergouvernementales régionales. En outre, le HCR accorde un appui spécialisé au Fonds des Nations Unies pour la démocratie EN, donnant des avis sur le processus de prise de décision concernant les critères de financement des programmes et les propositions de projet.

Pour en savoir plus :