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Femmes et démocratie

La démocratie a toujours représenté un enjeu important pour les femmes. La démocratie exige que les intérêts des citoyens soient entendus et fassent l’objet de délibérations et de textes législatifs. Les femmes représentent la moitié de la population mondiale et, de ce fait, leur voix devrait être entendue dans le processus démocratique. La démocratie a besoin des femmes pour être véritablement démocratique, et les femmes ont besoin de la démocratie pour pouvoir changer les systèmes qui les empêchent, et empêchent les sociétés dans l’ensemble, de réaliser l’égalité.

C’est au travers de la représentation démocratique que les intérêts des femmes peuvent être représentés et leur voix entendue. L’article 7 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF, ou CEDAW en anglais) réaffirme l’importance de la représentation des femmes dan la vie politique de leurs pays :

«… leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit : a) de voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes publiquement élus ; b) de prendre part à l’élaboration de la politique de l’État et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement »

Jeunes femmes travaillant pour les élections au Soudan
Personnel électoral de la Commission nationale des élections apposant un signe devant son bureau de vote à Khartoum (Soudan), le premier jour des élections générales en 2010. (Photo ONU)

La résolution de l’Assemblée générale de 2011 sur la participation politique des femmes (A/RES/66/130) souligne également le rôle des femmes dans les processus démocratiques en réaffirmant « que la participation active des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la prise de décisions à tous les niveaux est indispensable pour parvenir à l’égalité, au développement durable, à la paix et à la démocratie ».

En dépit de ces avancées au plan normatif, et aussi universels qu’ils soient, ces objectifs demeurent néanmoins illusoires pour de nombreuses femmes. Les progrès ont été trop lents pour ce qui concerne l’accroissement du nombre de femmes à des postes de représentation – elles représentent toujours moins d’un parlementaire sur cinq et elles sont aussi peu représentées dans les organes de prise de décision au niveau local, que ce soit à titre de maires ou de membres de conseils municipaux.

Les femmes sont toujours sous-représentées aux fonctions élues et la plupart des pays sont loin d’avoir atteint la masse critique de 30 % proposée par le Programme d’action de Beijing de 1995. Les institutions politiques – des partis politiques aux commissions électorales – n’ont pas souvent les moyens nécessaires pour faire en sorte que les intérêts des femmes soient définis et pris en compte dans la politique publique. Les institutions de responsabilisation ne sont pas cohérentes dans leur action consistant à faire en sorte que les détenteurs du pouvoir soient responsables devant les femmes de leur échec à protéger leurs droits ou à répondre à leurs besoins.

Le manque d’accès des femmes aux institutions démocratiques et aux processus démocratiques est le plus manifeste dans les situations post-conflit. La résolution 1325 du Conseil de sécurité exhorte les États membres à accroître la représentation des femmes à tous les niveaux de prise de décision. En réponse, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions des Nations Unies interviennent pour faciliter la participation des femmes aux processus politiques et l’inclusion des femmes dans les structures de gouvernance dans les pays où les opérations de maintien de la paix sont déployées.

Quatre pratiques clés pour la participation politique effective des femmes

Des villageoisent lisent le matériel pédagogique concernant les élections fourni par la
Mission de maintien de la paix des Nations Unies au Libéria
Des villageoisent lisent le matériel pédagogique concernant les élections fourni par la Mission de maintien de la paix des Nations Unies au Libéria, au cours une tournée de sensibilisation (2005). Photo ONU

1. Rendre les élections locales et nationales libres et équitables pour les femmes

Promouvoir des mesures spéciales temporaires telles que les quotas, les dispenses de frais d’inscription, l’accès aux médias publics, l’accès aux ressources publiques et les sanctions contre les partis politiques qui ne se conforment pas aux règles, afin de renforcer la participation des femmes à des postes de prise de décision aussi bien élus que nommés dans les institutions publiques. Revoir les règles d’enregistrement des électeurs pour permettre aux femmes d’exercer leurs droits démocratiques. Prendre des mesures pour faire face aux facteurs (violence à l’égard des femmes, manque de services de garde d’enfants, reportage sexiste des médias, pratiques non transparentes des partis politiques, manque de financement pour les campagnes) empêchant les femmes de participer à la politique en collaborant avec les organismes de gestion électorale et les partis politiques.

2. Appuyer les organisations de la société civile des femmes en vue de faire progresser les intérêts des femmes.

Accorder une aide pour l’élaboration des programmes de politique collectifs, par exemple, par l’intermédiaire de chartes de femmes ou par la tenue de conventions nationales des femmes. Les femmes ont en commun des priorités qui transcendent toutes les différences qui pourraient exister entre elles – ces priorités partagées peuvent concerner leur droit d’occuper des postes ou leur accès à des services améliorés de soins de santé et de garde d’enfants. Il importe pour les femmes de coordonner leurs actions, créer des coalitions, travailler de concert et veiller à émettre des messages communs en périodes de changement. Contribuer au renforcement des capacités et au développement des compétences en matière de plaidoyer et de communications et promouvoir les capacités d’organisation interne des groupes et des mouvements des femmes.

3. Inculquer aux institutions publiques le sens de responsabilité à l’égard des droits des femmes.

Veiller à ce que les processus de révision constitutionnelle tiennent compte de l’impact de la conception des institutions politiques, judiciaires et autres institutions publiques sur la participation des femmes et l’exercice de leurs droits sociaux, politiques et sociaux. Les révisions constitutionnelles devraient garantir l’harmonisation avec les normes internationales concernant les droits des femmes. Faire en sorte que la réforme de la loi électorale se traduise par des dispositions équitables pour les femmes. Promouvoir des mécanismes de responsabilité et des réformes des structures de gouvernance répondant aux besoins des femmes, par exemple, la prestation de services tenant compte de la problématique hommes-femmes, l’accès à la justice, la budgétisation et l’accès à l’information. Veiller à ce que soient mis en place des processus de responsabilisation par lesquels les autorités publiques sont comptables des résultats qu’elles obtiennent au regard des engagements pris au plan national en matière d’égalité des sexes et des droits des femmes.

4. Appuyer les dirigeants politiques femmes en vue de renforcer leur influence.

Appuyer le développement des compétences et des capacités tant des candidates que des dirigeantes élues. Cet appui porte à la fois sur la formation en vue de renforcer les compétences (dans le domaine du débat et du langage parlementaires, du plaidoyer) ainsi que les compétences liées au contenu sur la prise en compte des sexospécificités, les stratégies et les engagements internationaux en matière d’égalité des sexes susceptibles d’être utiles. L’appui consiste également à plaider en faveur des mécanismes tels que les groupes de femmes parlementaires ou les réseaux des femmes au sein des institutions de la fonction publiques, ainsi qu’à créer des mécanismes gouvernementaux qui ont le mandat et les capacités nécessaires et occupent au sein de l’administration une place leur permettant de plaider efficacement pour les intérêts des femmes.

Que fait l’ONU – Cas récents de réussite

Maroc : Le Mouvement pour la parité, appuyé par ONU-Femmes, était devenu un puissant défenseur des femmes lors des réformes constitutionnelles. Grâce à son action, la nouvelle constitution consacre le principe de l’égalité des sexes, ouvrant la voie à une nouvelle législation doublant le nombre de sièges parlementaires réservés aux femmes. Lors des dernières élections nationales, les plateformes de tous les partis politiques ont pris des engagements en faveur de l’égalité des sexes, et le nombre de femmes au parlement a considérablement augmenté, passant de 10 % à 17 %.

Colombie : En collaboration avec les femmes de la société civile et des responsables publics, ONU-Femmes a contribuer à plaider avec succès pour l’adoption d’un quota de 30 % pour les candidats femmes aux élections nationales. Afin de sensibiliser le public en général, une publicité de la campagne électorale a fait passer le message selon lequel « la démocratie sans les femmes est incomplète ».

El Salvador : Par le biais de son Fonds pour l’égalité des sexes, ONU-Femmes a contribué à mobiliser les femmes de 22 groupes de pression, du parlement et de la cour suprême autour d’une loi visant à faire en sorte que les institutions publiques tiennent davantage compte de la problématique hommes-femmes. Cette loi, qui a été votée, impose l’intégration des considérations sexospécifiques dans toutes les politiques publiques, entre autres mesures. La réussite de l’action menée par le Groupe des femmes parlementaires en faveur de l’adoption de cette loi a contribué à la reconnaissance officielle du groupe, lui donnant le droit d’être représenté dans toutes les commissions parlementaires et faisant de lui le premier groupe parlementaire sans distinction de partis politiques.

Kenya : Après l’adoption de la constitution du Kenya de 2010 garantissant l’égalité des sexes et l’application de la discrimination positive, ONU-Femmes a appuyé un audit sur la parité hommes-femmes d’un projet de loi relative aux partis politiques pour déterminer si les principes étaient traduits dans les actes. La Commission électorale indépendante intérimaire a par la suite adopté des recommandations visant à rendre le projet de loi plus favorable à la parité hommes-femmes. La loi adoptée stipulait que l’enregistrement des partis politiques était subordonné au fait de ne pas avoir plus de deux tiers d’un des deux dans leurs instances dirigeantes. Une autre disposition exige de pourvoir les sièges vacants du parlement avec des personnes du même sexe que le précédent titulaire.

Égypte : À un tournant critique de la transition politique en Égypte, ONU-Femmes a contribué à la mise en place de la première Union féministe égyptienne, comprenant 500 groupes de femmes qui plaident d’une voix unifiée et la Coalition égyptienne pour l’éducation civique et la participation des femmes, qui sert d’organisme de surveillance électorale. Plus de 500 000 personnes appartenant à 27 gouvernorats ont signé une charte nationale mettant en évidence les aspirations des femmes pour l’avenir de leur pays. En partenariat avec ONU-Femmes, le gouvernement met en œuvre l’initiative « Citoyenneté des femmes » visant à délivrer des cartes d’identité à 2 millions de femmes qui en ont besoin pour voter et accéder aux services publics.

Albanie : ONU-Femmes a contribué à faire participer plus de 2 000 personnes (dont 90 % de femmes) à l’élaboration des fiches d’évaluation communautaires pour déterminer dans quelle mesure les services locaux répondent aux besoins des femmes. Les défenseurs des droits des femmes ont utilisé les résultats pour faire pression sur les candidats politiques lors des élections municipales, en leur annonçant que les femmes ne voteraient pas si les candidats ne répondent pas à leurs préoccupations. Les partis politiques ont répondu, intégré dans leurs plateformes des engagements en faveur de l’égalité des sexes. Plusieurs maires nouvellement élus se sont engagés à utiliser les résultats des cartes d’évaluation pour orienter la planification de leurs services publics.

Dans le cadre des missions de maintien de la paix des Nations Unies : On a enregistré une participation importante, et dans la plupart des cas, accrue des femmes en tant qu’électrices et candidates aux élections. Cette progression fait suite aux efforts déployés par les missions de maintien de la paix des Nations Unies en vue d’intégrer une problématique hommes-femmes dans le processus électoral et assurer la sécurité des femmes électrices et des candidates.

Timor-Leste: Les femmes font la différence en politique


(Vidéo en anglais)

Par exemple, en Côte d’Ivoire, avec l’appui de la mission de maintien de la paix des Nations Unies (ONUCI), aux élections législatives de 2011, 52 % des femmes étaient inscrites aux registres électoraux, contre moins de 40 % dans le cadre du processus électoral de 2000-2001. Et, pour la première fois, le niveau de participation des femmes a été plus élevé que celui des hommes dans un processus électoral. Toutefois, la représentation des femmes à l’assemblée, qui a augmenté de 8 % en 2001 à 10,58 % en 2012, reste relativement faible.

Femme montrant son doigt taché après avoir voté à l’élection présidentielle de 2012 au Timor-Leste.
Femme montrant son doigt taché après avoir voté à l’élection présidentielle de 2012 au Timor-Leste.

En Haïti, la mission de maintien de la paix de l’ONU (MINUSTAH) a organisé des ateliers liés aux élections dont 70 % des participants étaient des femmes. Ces ateliers visaient à renforcer le niveau de participation des femmes aux postes de leadership et sensibiliser davantage à la pleine participation des femmes à la prise de décision à tous les niveaux. Suite à la formation et à l’appui fournis par les membres de la mission de maintien de la paix des Nations Unies, les organisations de défense des droits des femmes qui ont participé activement au processus politique sont mieux armées pour faire pression et plaider en faveur de l’égalité politique.

Timor-Leste : au premier tour de l’élection présidentielle tenu en mars 2012, 50 % des électeurs inscrits étaient des femmes (contre 47 % en 2007). La mission de maintien de la paix de l’ONU au Timor-Leste (MINUT) a collaboré avec des femmes représentants politiques dans le cadre d’une plateforme mise en place pour les femmes en vue d’appuyer leur participation égale au processus électoral. L’UNMIT a également coprésidé le « Groupe d’action pour la participation politique des femmes » qui coordonne les efforts de l’aile politique de la mission et d’autres membres de l’équipe de pays des Nations Unies.

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