La démocratie et les Nations Unies
La démocratie est l’une des valeurs et des principes de base universels et indivisibles des Nations Unies. Elle repose sur la volonté librement exprimée des peuples et est en corrélation étroite avec l’état de droit et l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La démocratie dans le droit international
Bien que la Charte des Nations Unies ne mentionne pas le terme « démocratie », les premiers mots de la Charte, « Nous, peuples des Nations Unies », sont le reflet du principe fondamental de la démocratie, à savoir que la volonté des peuples est la source de la légitimité des Etats souverains et donc de l’ensemble des Nations Unies.
La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948, énonçait clairement le concept de démocratie en déclarant « La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics. » ii La Déclaration énonce les droits essentiels à une véritable participation politique. « Depuis son adoption, elle a inspiré l’élaboration de constitutions à chaque coin du monde, et a grandement contribué à faire enfin accepter la démocratie, partout dans le monde, en tant que valeur universelle. » (Rapport du Secrétaire général : Dans une plus grande liberté, [A/59/2005], paragraphe 148)
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) pose les fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit international, en particulier :
Des employés de la Mission des Nations Unies au Népal préparant le matériel pour les élections avant de le distribuer dans tout le pays (Photo ONU)
- la liberté d’expression (Article 19);
- le droit de réunion pacifique (Article 21);
- le droit de s'associer librement avec d'autres (Article 22);
- le droit et la possibilité de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis (Article 25);
- le droit de voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs (Article 25).
Le Pacte est contraignant pour les États qui l’ont ratifié. En date de juillet 2012, le nombre de parties à la Convention était de 167, soit 85 pour cent environ des Membres des Nations Unies.
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes stipule que les 187 États qui l’ont ratifiée (juillet 2012) garantiront aux femmes, dans les mêmes conditions que les hommes, le droit de voter et de se présenter à des élections ainsi que celui de participer à la vie publique et aux prises de décisions (Article 7).
Appuyer la démocratie partout dans le monde
Des agents du Bureau de contrôle des mouvements des
Nations Unies déchargent du matériel d'un hélicoptère pour
le second tour de l'élection présidentielle. Photo ONU
Les activités des Nations Unies en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance sont mises en oeuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD), le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), le Département des affaires politiques (DAP) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) notamment. Ces activités sont inséparables des travaux de l’ONU en faveur des droits de l’homme, du développement, et de la paix et de la sécurité, et consistent entre autres choses à :
- aider les parlements et les structures de gouvernance décentralisées à renforcer le système de contrôle et de contrepoids qui permet à la démocratie de fleurir ;
- promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit et l’accès à la justice en renforçant l’impartialité et l’efficacité des mécanismes de défense des droits de l’homme et des systèmes judiciaires;
- garantir la liberté d’expression et l’accès à l’information en renforçant la législation et les capacités des médias ;
- fournir une assistance électorale et un appui à long terme pour les organes de gestion des élections ; et
- promouvoir l’autonomisation politique des femmes.
Chaque année 1,5 milliard de dollars environ est versé par le biais du PNUD pour appuyer les processus démocratiques partout dans le monde, ce qui fait de l’ONU l’un des principaux fournisseurs de coopération technique pour la démocratie et la gouvernance dans le monde.
Les activités politiques de l’ONU exigent qu’elle défende les processus démocratiques ; les organismes de développement cherchent à renforcer les institutions nationales telles que les parlements, les commissions électorales et les systèmes juridiques qui constituent la fondation de toute démocratie; et les initiatives en faveur des droits de l’homme appuient la liberté d’expression et d’association, la participation et l’état de droit, qui sont des composantes critiques de la démocratie.
L’Assemblée générale des Nations Unies et la démocratie
Un travailleur du Groupe d'assistance des Nations Unies
pour la période de transition aide une électrice namibienne
à déposer son bulletin de vote dans l'urne du bureau
de vote mobile (1989). Photo ONU
Depuis 1988, l’Assemblée générale a adopté au moins une résolution par an relative à un aspect de la démocratie. La démocratie est devenue un thème intersectoriel des documents issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies depuis les années 90 et des objectifs de développement internationalement convenus qui en ont émané, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement. Au Sommet mondial de septembre 2005, les Etats Membres ont réaffirmé que « la démocratie est une valeur universelle, qui émane de la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre système politique, économique, social et culturel et qui repose sur leur pleine participation à tous les aspects de leur existence. » (Document final du Sommet mondial, paragraphe 135)
Le Document final du Sommet mondial soulignait également que « la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement,» et a signalé que «quand bien même les démocraties ont des caractéristiques communes, il n’existe pas de modèle unique de démocratie. » Les états membres ont résolu de faciliter un accroissement de la représentation féminine dans les instances gouvernementales de prise de décisions, y compris de leur garantir d’égales opportunités de participer pleinement au processus politique.
Les dirigeants du monde entier se sont engagés dans la Déclaration du Millénaire à ne ménager aucun effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l’état de droit ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ils ont décidé de lutter en faveur de la protection et de la défense pleines et entière partout dans le monde des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels universels et de renforcer la capacité de tous les pays à mettre en oeuvre les principes et les pratiques de la démocratie et le respect des droits de l’homme (Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/2).