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Questions thématiques

La démocratie et les Nations Unies

Lorsque les fondateurs des Nations Unies ont rédigé la Charte, il y a 70 ans, ils n’y ont pas inclus le mot « démocratie ». Et pour cause : en 1945, plus encore qu’aujourd’hui, de nombreux Etats membres des Nations Unies n’avaient pas adopté la démocratie comme système. D’autres s’en réclamaient, mais ne la mettaient pas en pratique.

Cependant, durant les sept décennies depuis la signature de la Charte, les Nations Unies ont travaillé plus que n’importe quelle autre organisation internationale pour appuyer et renforcer la démocratie dans le monde - de la promotion de la bonne gouvernance au suivi des élections, en passant par l’appui à la société civile, le renforcement des institutions démocratiques et de leurs responsabilités, ou encore par la garantie de la libre détermination des pays décolonisés ainsi que le soutien à la rédaction de nouvelles constitutions dans les pays post-conflits.

Ceci souligne le fait que la démocratie est l’une des valeurs et des principes de base universels et indivisibles des Nations Unies. Elle repose sur la volonté librement exprimée des peuples et est en corrélation étroite avec l’état de droit et l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La démocratie, et la gouvernance démocratique en particulier, signifie que les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont soutenus et respectés, permettant ainsi aux peuples de vivre en toute dignité.

Les peuples ont leur mot à dire sur les décisions qui affectent leur vie et peuvent demander des comptes aux décideurs, à travers des règles justes et inclusives, ainsi que des institutions et des pratiques qui régissent les interactions sociales. Les femmes sont les égales des hommes dans les sphères publiques et privées et en matière de prise de décision. Les individus sont exempts de toute discrimination basée sur la race, l’origine ethnique, la classe sociale, le sexe ou tout autre attribut.

La gouvernance démocratique oriente les politiques sociales et économiques en fonction des besoins et des aspirations des peuples. Ces politiques visent à éradiquer la pauvreté et étendre les choix que les individus ont au cours de leur vie. Elles respectent les besoins des générations futures. Par essence, la gouvernance démocratique est le processus de créer et préserver un environnement pour des processus et des décisions politiques inclusives et adaptées.

Il faut également noter que les Nations Unies ne défendent pas un modèle spécifique de gouvernement, mais plutôt une gouvernance démocratique en tant qu’ensemble de valeurs et de principes qui devraient être suivis pour une plus grande participation, pour l’égalité, la sécurité et le développement humain.

En 2007, le Comité des politiques du Secrétaire général, organe suprême de décision au sein du Secrétariat des Nations Unies, a sollicité l’élaboration d’une stratégie à l’échelle de l’Organisation pour détailler plus en profondeur l'approche de l'ONU en matière de soutien à la démocratie, ancrée sur les trois piliers du travail des Nations Unies que sont la paix et la sécurité, le développement, et les droits de l’homme. Le Secrétaire général a chargé le Groupe de travail sur la démocratie du Comité exécutif sur la paix et la sécurité – établi en mai 2007 – d’assurer un suivi régulier des questions de démocratie, et, plus spécifiquement, de l’élaboration de cette stratégie. Dans ce contexte, le Groupe a soutenu l’élaboration de la Note d’orientation sur la démocratie du Secrétaire général, publiée en 2009.

La démocratie dans le droit international

Bien que la Charte des Nations Unies ne mentionne pas le terme « démocratie », les premiers mots de la Charte, « Nous, peuples des Nations Unies », sont le reflet du principe fondamental de la démocratie, à savoir que la volonté des peuples est la source de la légitimité des Etats souverains et donc de l’ensemble des Nations Unies.

La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948, énonçait clairement le concept de démocratie en déclarant « La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics. » ii La Déclaration énonce les droits essentiels à une véritable participation politique. « Depuis son adoption, elle a inspiré l’élaboration de constitutions à chaque coin du monde, et a grandement contribué à faire enfin accepter la démocratie, partout dans le monde, en tant que valeur et principe universel. » (Rapport du Secrétaire général : Dans une plus grande liberté, [A/59/2005], paragraphe 148)

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) pose les fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit international, en particulier :

Des employés de la Mission des Nations Unies au Népal préparant le matériel pour les élections
Des employés de la Mission des Nations Unies au Népal préparant le matériel pour les élections avant de le distribuer dans tout le pays (Photo ONU)

Le Pacte est contraignant pour les États qui l’ont ratifié. En date de juillet 2015, le nombre de parties à la Convention était de 168, soit 85 pour cent environ des Membres des Nations Unies.

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes stipule que les 189 États qui l’ont ratifiée (juillet 2015) prennent toutes mesures utiles pour garantir aux femmes, dans les mêmes conditions que les hommes, le droit de voter et de se présenter à des élections ainsi que celui de participer à la vie publique et aux prises de décisions (Article 7), y compris au niveau international (Article 8).

Appuyer la démocratie partout dans le monde

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Des agents du Bureau de contrôle des mouvements des
Nations Unies déchargent du matériel d'un hélicoptère pour
le second tour de l'élection présidentielle. Photo ONU

Les activités des Nations Unies en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance sont mises en oeuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD), le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), le Département des affaires politiques (DAP), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme (ONU Femmes) notamment. Ces activités sont inséparables des travaux de l’ONU en faveur des droits de l’homme, du développement, et de la paix et de la sécurité, et consistent entre autres choses à :

Chaque année 1,5 milliard de dollars environ est versé par le biais du PNUD pour appuyer les processus démocratiques partout dans le monde, ce qui fait de l’ONU l’un des principaux fournisseurs de coopération technique pour la démocratie et la gouvernance dans le monde.

Les activités politiques de l’ONU exigent qu’elle défende les processus démocratiques ; les organismes de développement cherchent à renforcer les institutions nationales telles que les parlements, les commissions électorales et les systèmes juridiques qui constituent la fondation de toute démocratie; et les initiatives en faveur des droits de l’homme appuient la liberté d’expression et d’association, le droit de regroupement pacifique, la participation et l’état de droit, qui sont des composantes critiques de la démocratie.

L’Assemblée générale des Nations Unies et la démocratie

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Un travailleur du Groupe d'assistance des Nations Unies
pour la période de transition aide une électrice namibienne
à déposer son bulletin de vote dans l'urne du bureau
de vote mobile (1989). Photo ONU

Depuis 1988, l’Assemblée générale a adopté au moins une résolution par an relative à un aspect de la démocratie. La démocratie est devenue un thème intersectoriel des documents issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies depuis les années 90 et des objectifs de développement internationalement convenus qui en ont émané. Au Sommet mondial de septembre 2005, les Etats Membres ont réaffirmé que « la démocratie est une valeur universelle, qui émane de la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre système politique, économique, social et culturel et qui repose sur leur pleine participation à tous les aspects de leur existence. » (Document final du Sommet mondial, paragraphe 135)

Le Document final du Sommet mondial soulignait également que « la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement,» et a signalé que «quand bien même les démocraties ont des caractéristiques communes, il n’existe pas de modèle unique de démocratie. » Les états membres ont résolu de faciliter un accroissement de la représentation féminine dans les instances gouvernementales de prise de décisions, y compris de leur garantir d’égales opportunités de participer pleinement au processus politique.

Les dirigeants du monde entier se sont engagés dans la Déclaration du Millénaire à ne ménager aucun effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l’état de droit ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ils ont décidé de lutter en faveur de la protection et de la défense pleines et entière partout dans le monde des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels universels et de renforcer la capacité de tous les pays à mettre en oeuvre les principes et les pratiques de la démocratie et le respect des droits de l’homme (Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/2).

Le document final des négociations de l’après 2015, « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030 », qui devra être adopté par les chefs d’Etat et chefs de gouvernements les 25 – 27 septembre 2015, réaffirme cet engagement pour un monde dans lequel « la démocratie, la bonne gouvernance et l’Etat de droit ainsi qu’un environnement favorable tant au niveau national qu’international sont essentiels pour un développement durable. »