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Le Pacte mondial

Communication sur le progrès

En janvier 2003, le Bureau du Pacte mondial a introduit une nouvelle disposition relative à la « communication sur le progrès » PDF. Cette disposition demande aux sociétés participantes de communiquer avec leurs parties prenantes (consommateurs, employés, syndicat, actionnaires, médias, pouvoirs publics, etc.), chaque année, sur les progrès accomplis dans l'intégration des principes du Pacte mondial.

La communication doit être incluse dans les rapports de l’entreprise (rapport annuel ou rapport sur l’activité de l’entreprise du point de vue du développement durable). Les entreprises qui ne publient pas ce type de rapport peuvent diffuser leur communication par d’autres moyens – par exemple en l’affichant sur leur site web – pour permettre à leurs salariés, leurs actionnaires, leurs clients et d’autres protagonistes de prendre connaissance de leurs engagements économiques, sociaux et environnementaux.

Les entreprises qui ne présentent pas de communication annuelle sont rayées de la liste des participants au Pacte mondial. Cette mesure est nécessaire pour garantir l’intégrité de l’initiative. La communication sur les progrès réalisés est un moyen important de démontrer l’attachement de l’entreprise participante au Pacte mondial et à ses principes. C’est aussi un moyen d’exercer une influence, de faciliter l’acquisition des connaissances, de stimuler le dialogue et de promouvoir l’action.

Établissement et diffusion des communications sur les progrès réalisés

Communications sur les progrès réalisés

La communication doit comporter ces trois éléments :

  1. Une déclaration confirmant l’adhésion au Pacte mondial. Celle-ci doit figurer dans la lettre d’accompagnement ou dans une déclaration ou un message signés du président, du directeur général ou d’un cadre supérieur de l’entreprise;
  2. Une description des mesures concrètes que l’entreprise a prises depuis son adhésion au Pacte ou depuis sa dernière communication pour : a) appliquer les principes du Pacte mondial et b) établir des partenariats qui concourent aux grands objectifs des Nations Unies; et
  3. Une mesure des résultats obtenus ou attendus, en utilisant autant que possible des indicateurs et systèmes d’évaluation du même type que ceux mis au point dans le cadre de l’Initiative mondiale sur les rapports de performance. Pour un exemple d'indicateurs, voir le tableau de correspondance entre les principes du Pacte mondial et les indicateurs de performance de la GRI PDF.

Affichage des communications sur le web

Les participants sont tenus d’afficher une version électronique de leur communication ou un lien hypertexte sur le site web du Pacte mondial. Le Bureau du Pacte mondial EN accepte les communications dans toutes les langues. Lors de l'adhésion, le correspondant désigné reçoit un courriel dans lequel lui sont communiqués un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront de gérer le fichier de l’entreprise. Pour présenter une communication, cliquer sur « Submissions », puis « New COP Submission » et remplir le formulaire. Une fois le lien créé, un administrateur du Bureau du Pacte mondial examinera la communication puis l’affichera sur le site web du Pacte mondial.

Délais de soumission de la communication

Communication initiale

Les entreprises participantes sont tenues de présenter leur première communication dans les deux ans qui suivent la date de leur adhésion au Pacte mondial. Celles qui n’auront pas présenté leur communication au bout des deux ans seront inscrites sur le site web dans la liste des participants n’ayant pas remis de communication.

Communications suivantes

Les communications suivantes doivent être présentées tous les ans. Les entreprises qui ne présentent par leur communication à temps seront inscrites sur la liste des participants n’ayant pas remis de communication.

Celles qui n’auront présenté aucune communication seront rayées de la liste des participants actifs et figureront sur le site web du Pacte mondial parmi les participants inactifs.

Pour recouvrer le statut de participant actif, les entreprises doivent présenter une communication en bonne et due forme.

Délai de grâce

Un délai de grâce de 45 jours peut être accordé aux entreprises qui se seront mises en rapport avec le Bureau du Pacte mondial et qui auraient donné une explication raisonnable (par exemple changement du cycle d’établissement des rapports, problèmes d’effectifs ou autres).

Plus de renseignements sur les communications EN

Quelle filière utiliser pour la communication sur le progrès?

Le Pacte mondial encourage les participants « à communiquer avec leurs parties prenantes, chaque année, sur les progrès accomplis dans l'intégration des principes du Pacte mondial, en utilisant leur rapport annuel, rapport de développement durable ou autres rapports publics, leur site web ou autres moyens de communication ».

Modèle No. 1 de communication sur le progrès PDF, communications sur le progrès integrées dans un rapport annuel :

Si une entreprise publie un rapport annuel, par exemple son rapport financier, un rapport de développement durable ou un rapport de synthèse sur ces deux sujets (également un rapport publié sur le web), sa Communication sur le progrès devrait être incluse dans l'un ou l'autre de ces rapports.

Modèle No. 2 de communication sur le progrès PDF, communications sur le progrès indépendentes :

Si une société ne publie pas de rapport de développement durable ou de rapport financier, il lui appartient de préparer tout de même une Communication sur le progrès, indépendente et complète, et de la publier dans le principal instrument utilisé pour communiquer avec ses parties prenantes.

Pour une representation graphique, voir le diagramme logique des communications sur le progrès PDF.