Quatrième Commission - Questions politiques spéciales et décolonisation
Documents de la 72e session
- Organisation des travaux [A/C.4/72/L.1]
- Questions renvoyées à la Quatrième Commission [A/C.4/72/1]
- Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale [A/C.4/72/INF/4]
- Documentation de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) [A/C.4/72/INF/1] + Rev.1
Projets de résolutions
- Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace [A/C.4/72/L.2]
- Déclaration sur le cinquantième anniversaire du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes [A/C.4/72/L.3]
- Examen du cinquantenaire de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique [A/C.4/72/L.4]
- Question du Sahara occidental [A/C.4/72/L.5]
- Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [A/C.4/72/L.6]
- Question de Gibraltar [A/C.4/72/L.7]
- Élection des membres du Bureau désignés pour les bureaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et de ses organes subsidiaires pour la période 2018/2019 [A/C.4/72/L.8]
- Politiques et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information [A/C.4/72/L.9]
- Étude d’ensemble des missions politiques spéciales [A/C.4/72/L.10]
- Projet de programme de travail et de calendrierde la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la 73e session de l’Assemblée générale [A/C.4/72/L.11] + Rev.1
- Assistance à la lutte antimines [A/C.4/72/L.12]
- Effets des rayonnements ionisants [A/C.4/72/L.13]
- Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [A/C.4/72/L.14]
- Question de la Nouvelle-Calédonie [A/C.4/72/L.15]
- Question de Guam [A/C.4/72/L.16]
- Aide aux réfugiés de Palestine [A/C.4/72/L.17]
- Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 etdeshostilités postérieures [A/C.4/72/L.18]
- Opérations de l’Office de secours et de travaux des NationsUnies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient [A/C.4/72/L.19]
- Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens [A/C.4/72/L.20]
- Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés [A/C.4/72/L.21]
- Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, ycompris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés [A/C.4/72/L.22]
- Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé [A/C.4/72/L.23]
- Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est [A/C.4/72/L.24]
- Le Golan syrien occupé [A/C.4/72/L.25]
Demandes d'audition
- Question de la Polynésie française [A/C.4/72/2] + Rev.1
- Question de Gibraltar [A/C.4/72/3] + Rev.1
- Question de Guam [A/C.4/72/4] + Rev.1
- Question de la Nouvelle-Calédonie [A/C.4/72/5] + Rev.1
- Question des îles Turques et Caïques [A/C.4/72/6] + Rev.1
- Question du Sahara occidental [A/C.4/72/7] + Rev.1
