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Commission de vérification des pouvoirs

Composition de la Commission pour la 68e session

La Commission de vérification des pouvoirs est composée de 9 membres, nommés par l'Assemblée sur proposition du Président à chaque session.

La Commission fait rapport à l'Assemblée sur les pouvoirs des représentants.

Structure et fonctions

Les pouvoirs des représentants et les noms des membres de la délégation de chaque État Membre sont communiqués au Secrétaire général. Les pouvoirs doivent émaner soit du chef de l'État ou du chef de gouvernement, soit du ministre des affaires étrangères (art. 27 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale).

Une commission de vérification des pouvoirs est nommée au début de chaque session ordinaire de l'Assemblée générale. Elle comprend neuf membres, nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Président. La Commission examine les pouvoirs des représentants des États Membres et fait rapport à l'Assemblée générale (art. 28 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale).

Une commission de vérification des pouvoirs est nommée aussi lors des sessions extraordinaires et des sessions extraordinaires d'urgence de l'Assemblée générale, ainsi que lors des conférences organisées sous ses auspices; elle a la même composition que celle de la Commission de vérification des pouvoirs nommée à la dernière en date des sessions ordinaires de l'Assemblée générale.